Compensation agricole (projets d'aménagement)
Les projets d'aménagements sur terres agricoles sont soumis, selon certaines conditions, à la réalisation d'études préalables agricoles (EPA). Les EPA font état des effets des projets d'aménagement sur l'économie agricole des territoires concernés et présentent les mesures envisagées pour éviter et réduire les effets négatifs. Le cas échéant, des montants et mesures de compensation collective agricole peuvent être proposés par le porteur de projet.
Cette rubrique présente d'une part la réglementation relative à ce sujet et d'autre part les études préalables agricoles déposées à la Préfecture de l'Allier.
A lire dans cette rubrique
Réglementation
Publié le 30/03/2023
Préfet
de l'Allier
Études préalables agricoles (EPA)
Publié le 02/02/2024
Préfet
de l'Allier