Compensation agricole (projets d'aménagement)

Les projets d'aménagements sur terres agricoles sont soumis, selon certaines conditions, à la réalisation d'études préalables agricoles (EPA). Les EPA font état des effets des projets d'aménagement sur l'économie agricole des territoires concernés et présentent les mesures envisagées pour éviter et réduire les effets négatifs. Le cas échéant, des montants et mesures de compensation collective agricole peuvent être proposés par le porteur de projet.
Cette rubrique présente d'une part la réglementation relative à ce sujet et d'autre part les études préalables agricoles déposées à la Préfecture de l'Allier.

A lire dans cette rubrique

Réglementation

Publié le 30/03/2023

Études préalables agricoles (EPA)

Publié le 17/08/2023