Aides aux investissements forestiers

Dans le cadre du Programme de Développement Rural Hexagonal (P.D.R.H.), les propriétaires forestiers ainsi que les collectivités peuvent prétendre à des aides en matière :

• d'amélioration des peuplements forestiers (élagage, dépressage, balivage...) et de reboisements de peuplements improductifs mesure 122 A et B du PDRH,
• d'amélioration de l'infrastructure en forêt desserte forestière mesure 125 A du P.D.R.H.

Ce dispositif a fait l'objet d'une adaptation régionale avec la parution d'arrêtés préfectoraux (voir documents téléchargeables ci-dessous)pris en application de deux circulaires ministérielles. Vous pouvez télécharger les imprimés nécessaires au dépôt d'un dossier de demande de subvention de l'État et de l'Union Européenne pour ces deux mesures.

Documents de référence :

• Aide à la desserte forestière mesure 125 A du P.D.R.H. :
  • Télécharger Notice explicative mesure 125 A desserte forestière PDF - 0,09 Mb - 03/04/2023
  • Télécharger Arrêté Régional du 24 mars 2010 relatif à la desserte forestière mesure 125 A PDF - 0,15 Mb - 03/04/2023
  • Télécharger Imprimé de demande d'aide mesure 125 A desserte forestière PDF - 0,14 Mb - 03/04/2023
  • Télécharger Fiche d'information et d'impact mesure 125 A desserte forestière PDF - 0,04 Mb - 03/04/2023
  • Télécharger Devis estimatif et descriptif pour travaux d'équipement forestier PDF - 0,01 Mb - 03/04/2023
  • Télécharger Fiche aides aux investissements de desserte forestière PDF - 0,05 Mb - 03/04/2023

• Aide aux travaux d'amélioration et de reboisement mesure 122 A et B du P.D.R.H. :
  • Télécharger Notice explicative mesure 122 A et B amélioration_reboisement PDF - 0,09 Mb - 03/04/2023
  • Télécharger Arrêté Régional du 29 mars 2010 relatif aux opérations d'amélioration de la valeur économique des forêts - mesure 122 A et B PDF - 0,44 Mb - 03/04/2023
  • Télécharger Imprimé de demande d'aide mesure 122 A et B amélioration-reboisement PDF - 0,18 Mb - 03/04/2023
  • Télécharger Fiche d'information et d'impact mesure 122 A et B amélioration_reboisement PDF - 0,15 Mb - 03/04/2023
  • Télécharger Fiche aide aux travaux d'amélioration des peuplements forestiers PDF - 0,05 Mb - 03/04/2023