Accompagnement des agriculteurs en difficultés économiques, sociales et techniques

Mis à jour le 26/07/2022

Il s'agit de repérer de manière précoce les exploitants agricoles en situation de fragilité pour identifier les causes de leurs difficultés et les accompagner vers les solutions les plus adaptées à leur situation et ce, dans une démarche d'amélioration. Il apparaît nécessaire, dans certains cas, de réaliser un audit global de l'exploitation agricole afin :
d'établir un bilan de la situation technique, économique, financière et sociale de l'exploitation ;
de proposer un plan d'actions permettant de répondre aux difficultés recensées dans le bilan en concertation avec l'agriculteur (le plan d'actions doit donc être validé par ce dernier) ;
et d'orienter le cas échéant l'agriculteur vers des dispositifs d'aide. Cet audit peut également conduire l’expert, en charge de ce dernier, à conseiller à l’agriculteur de cesser l’activité agricole.
Dans le cadre du nouveau dispositif national d’aide à l’audit global des exploitations agricoles en difficulté, afin que l’exploitant puisse bénéficier de l'aide de l’Etat à la réalisation de cet audit. Celui-ci doit être réalisé conformément au cahier des charges par un expert habilité par le Préfet de département.
Les organismes souhaitant être reconnus pour la réalisation d’expertise dans le cadre de l’audit global doivent en faire la demande auprès de la Direction Départementale des Territoires. Ce dossier de demande d'habilitation doit être adressé avant le 5 octobre 2018, par courrier et par courriel au format pdf à la DDT, accompagné des pièces justificatives demandées dans ledit formulaire.
La DDT se tient à votre disposition pour tout renseignement complémentaire au 04 70 48 77 11