Autorisations d'exploiter - contrôle des structures
Mis à jour le 26/04/2023
Formulaires relatifs aux autorisations d'exploiter
L’objectif du contrôle des structures est de favoriser l’installation d’agriculteurs, de permettre le confortement d’exploitations de dimensions insuffisantes, d’empêcher le démembrement d’exploitations viables.
https://draaf.auvergne-rhone-alpes.agriculture.gouv.fr/controle-des-structures-r416.html
Contact DDT Allier : Tél : 04 70 48 79 21
Les publicités des demandes d'autorisation d'exploiter sont mises en ligne dans la rubrique publication : autorisations d'exploiter et sont transmises aux mairies concernées.