Dossiers d'examen au cas par cas

Société VALMONT FRANCE SAS - Projet d'installation d'une centrale photovoltaïque au sol à Charmeil

      > Demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation éventuelle d’une évaluation environnementale - Dossier déposé comme complet le 5 mars 2024

Société SUEZ RV - Mise à jour des conditions d'exploitation à CUSSET

        > Demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation éventuelle d’une évaluation environnementale - Dossier déposé comme complet le 26 juin 2023  

Société SOCOPA VIANDES - Remodelage et extension du site à Villefranche d’Allier

• Demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation éventuelle d’une évaluation environnementale - Dossier déposé comme complet le 31 mars 2023
  • Télécharger CERFA n° 14734*03 et annexes PDF - 23,15 Mb - 13/04/2023
     
  • Télécharger Décision SOCOPA Viande du 2 ami 2023 PDF - 0,15 Mb - 03/05/2023

Société DESAMAIS Projet de création d'une extension entre deux bâtiments existants à Avermes

• Demande d'examen au cas par cas préalable à la réalisation éventuelle d'une évaluation environnementale Dossier déposé comme complet le 15 mars 2023
  • Télécharger CERFA n° 14734*03 et annexes PDF - 5,06 Mb - 03/04/2023
  • Une décision sera rendue avant le 11 avril 2023

Société EPUR CENTRE Ajout de l'activité de broyage de bois et passage au seuil d'autorisation pour le stockage de déchets dangereux à Cusset

• Demande d'examen au cas par cas préalable à la réalisation éventuelle d'une évaluation environnementale Dossier déclaré comme complet le 6 décembre 2022 :
  • Télécharger CERFA n° 14734*03 et annexes PDF - 19,21 Mb - 03/04/2023
  • Télécharger décision du 23 janvier 2023 PDF - 0,15 Mb - 03/04/2023

Société COOPACA Demande d'ajout de cinq cellules de stockage de grain à Treteau

• Demande d'examen au cas par cas préalable à la réalisation éventuelle d'une évaluation environnementale Dossier déposé comme complet le 12 décembre 2022 :
  • Télécharger porter à connaissance PDF - 5,16 Mb - 03/04/2023
  • Télécharger CERFA n° 14734*03 PDF - 0,65 Mb - 03/04/2023
  • Télécharger annexes PDF - 1,28 Mb - 03/04/2023
  • Télécharger décision du 12 janvier 2023 PDF - 0,14 Mb - 03/04/2023

Société STELLANTIS Extension de l'activité de production de disques de freins située à Dompierre-sur-Besbre

• Demande d'examen au cas par cas préalable à la réalisation éventuelle d'une évaluation environnementale Dossier déposé comme complet le 22 décembre 2022 :
  • Télécharger CERFA n° 14734*03 PDF - 0,51 Mb - 03/04/2023
  • Télécharger décision du 24 janvier 2023 PDF - 0,17 Mb - 03/04/2023

Société CALARD RECYCLAGE Mise en place d'une activité de dépollution et de démontage de véhicules hors d'usage dans la commune de Hyds

• dossier déposé comme complet le 10 novembre 2022 : demande Société CALARD RECYCLAGE Commune de Hyds
  • Télécharger CERFA n° 14734*03 avec annexes PDF - 5,68 Mb - 03/04/2023
  • Télécharger Décision n° 2022 UDCAP03-KK-001 du 12 dec 2022 PDF - 0,17 Mb - 03/04/2023

ICPE Société COVED à Haut-Bocage (Maillet) Augmentation de l'activité de broyage de déchets de bois

• dossier considéré comme complet le 11/07/2022 : demande Société COVED commune du Haut-Bocage (Maillet)
  • Télécharger PAC Politique agricole commune - complément PDF - 6,43 Mb - 03/04/2023
  • Télécharger FR 2021 003 002 piece no8 - contrat Kronospan-1 PDF - 0,24 Mb - 03/04/2023
  • Télécharger FR 2021 003002 Consentement 2 PDF - 2,26 Mb - 03/04/2023
  • Télécharger FR2021003002 autoriz 1 PDF - 0,14 Mb - 03/04/2023
  • Télécharger FR 2022 003 002 consentement PDF - 2,32 Mb - 03/04/2023
  • Télécharger FR 2022 003 002 notification PDF - 0,16 Mb - 03/04/2023
  • Télécharger décision n° 2021-UDCAP03-KK-002 en date du 12 août 2022 PDF - 0,14 Mb - 03/04/2023

{{Société VALMONT FRANCE projet d'ajout d'un nouvel atelier de peinture Commune de Charmeil
Demande de modification du site comportant des installations classées pour la protection de l'environnement Dossier déposé comme complet le 14 décembre 2021}}

• Télécharger CERFA n°14734*03 - Demande d'examen au cas par cas préalable à la réalisation éventuelle d'une évaluation environnementale - en date du 9 nov... PDF - 0,88 Mb - 03/04/2023
• Télécharger Décision n°2021-UDCAP03-KK-004 en date du 31 mars 2022 à l'issue d'un examen au cas par cas en application de l'article R 122-3 du code de l'env... PDF - 0,12 Mb - 03/04/2023

Société MEWA projet d'ajout d'un bassin tampon en amont de la station de traitement biologique des effluents industriels existante Commune d'Avermes

• dossier déposé comme complet le 27 juillet 2021 : demande Société MEWA Commune d'Avermes
  • Télécharger CERFA n° 14734*03 PDF - 0,77 Mb - 03/04/2023
  • Télécharger Annexes 2 - 4 - 5 PDF - 0,41 Mb - 03/04/2023
• Télécharger décision n° 2021-UDCAP-03-KK-001 du 27 août 2021 PDF - 0,12 Mb - 03/04/2023

Société Granulats Bourgogne Auvergne (GBA) projet d'extension carrière des Malavaux à Cusset et Molles.

• dossier reçu le 31 juillet 2020, considéré comme complet le 14/08/2020 : demande Société GBA communes de Cusset et Molles
  • Télécharger Cerfa 14734*03 PDF - 0,67 Mb - 03/04/2023
  • Télécharger Annexe 2 PDF - 0,26 Mb - 03/04/2023
  • Télécharger Annexe 3 PDF - 0,90 Mb - 03/04/2023
  • Télécharger Annexe 4 PDF - 0,35 Mb - 03/04/2023
  • Télécharger Annexe 5 PDF - 0,90 Mb - 03/04/2023
  • Télécharger Annexe 6 PDF - 5,93 Mb - 03/04/2023
  • Télécharger Annexe 7 PDF - 2,05 Mb - 03/04/2023

Société SCBV modification de l'installation classée pour la protection de l'environnement du site implanté sur la commune de St Yorre.

• dossier reçu le 24 juillet 2020, considéré comme complet le 14/08/2020 : demande Société SCBV commune de St Yorre
• Télécharger Cerfa 14734*03 PDF - 0,75 Mb - 03/04/2023
  • Télécharger Annexe 2 PDF - 3,64 Mb - 03/04/2023
  • Télécharger Annexe 2 accidentologie PDF - 0,57 Mb - 03/04/2023
  • Télécharger Annexe 3 PDF - 0,89 Mb - 03/04/2023
  • Télécharger Annexe 3 flumilog scenario 1 PDF - 0,16 Mb - 03/04/2023
  • Télécharger Annexe 3 flumilog scenario 2 PDF - 0,16 Mb - 03/04/2023
  • Télécharger Annexe 3 flumilog scenario 3 PDF - 0,17 Mb - 03/04/2023
  • Télécharger Annexe 4 PDF - 2,67 Mb - 03/04/2023
  • Télécharger Annexe 4 gestion des EP PDF - 1,39 Mb - 03/04/2023
  • Télécharger Annexe 5 PDF - 0,22 Mb - 03/04/2023
  • Télécharger Annexe 5 Vichy-communauté PDF - 0,13 Mb - 03/04/2023
  • Télécharger Annexe 6 plan interieur PDF - 3,20 Mb - 03/04/2023
  • Télécharger Annexe 7 PDF - 0,25 Mb - 03/04/2023
  • Télécharger Annexe 8 PDF - 1,38 Mb - 03/04/2023
  • Télécharger Annexe 9 PDF - 0,54 Mb - 03/04/2023
  • Télécharger Annexe 10 PDF - 5,68 Mb - 03/04/2023
  • Télécharger Pac scvb 160720 PDF - 6,83 Mb - 03/04/2023

Entreprise JALICOT modification des conditions de remise en état d'une gravière existante : maintien d'un plan d'eau sur 12 ha sur les communes de Neuvy et Avermes.

• dossier reçu complet le 19/05/2020 : demande -entreprise JALICOT commune de Neuvy et Avermes
  • Télécharger Cerfa N° 14734*3 PDF - 0,65 Mb - 03/04/2023
  • Télécharger Rn20 PDF - 13,54 Mb - 03/04/2023
• Télécharger Décision n° 2020-UDCAP03-KK-02 du 16 juin 2020 PDF - 0,91 Mb - 03/04/2023

Société SOCOPA remodelage et extension du site implanté sur la commune de Villefranche d'Allier

• dossier reçu complet le 27/03/2020 :
  Télécharger demande - Société SOCOPA - commune de Villefranche d'Allier PDF - 6,08 Mb - 03/04/2023
• Télécharger Décision n° 2020-UDCAP03-KK-02 du 21 juillet 2020 PDF - 0,14 Mb - 03/04/2023

Société Coved "Villenue" implantation d'une plateforme de transit Commune de Haut Bocage

• dossier reçu complet le 13/03/2020 :
  Télécharger demande - Société Coved Villenue - commune de Haut Bocage PDF - 1,71 Mb - 03/04/2023
• Télécharger Autre pièce du dossier PDF - 1,82 Mb - 03/04/2023
• Télécharger Décision n° 2020-UDCAP03-KK-01 du 22 avril 2020 PDF - 0,11 Mb - 03/04/2023

Société COOPACA à Saint Martin des Lais projet de construction d'un nouveau silo vertical métallique de stockage de grains de 17 388 m3 de capacité

• dossier reçu complet le 10/09/2019 :
  Télécharger demande - Société COOPACA- commune de St Martin des Lais PDF - 0,66 Mb - 03/04/2023
• Télécharger autres pièces du dossier PDF - 4,70 Mb - 03/04/2023
• Télécharger décision n° 2019-UDCAP03-KK-003 du 11 octobre 2019 PDF - 0,13 Mb - 03/04/2023

Société IMERYS CERAMICS FRANCE commune d'Echassières et Lalizolle : projet d'arrêté de prescriptions spéciales carrière de kaolin à ciel ouvert implantée sur le territoire des communes d'Echassières et Lalizolle (lieu dit "Beauvoir")

• Télécharger 2019 PDF - 0,16 Mb - 03/04/2023
• Télécharger dossier demande - Société IMERYS CERAMICS FRANCE- communes d'Echassières et Lalizolle PDF - 10,96 Mb - 03/04/2023

Société EIFFAGE MONTBEUGNY commune de Montbeugny : projet de construction d'un bâtiment logistique sur la ZAC Zone d'aménagement concerté LOGIPARC

• dossier reçu complet le 06/08/2019 :
  Télécharger Dossier demande - Société EIFFAGE MONTBEUGNY - commune de Montbeugny PDF - 1,93 Mb - 03/04/2023
• Télécharger autres pieces du dossier PDF - 16,34 Mb - 03/04/2023
• Télécharger décision n° 2019-UDCAP03-KK-002 du 9 septembre 2019 PDF - 0,16 Mb - 03/04/2023