D.U.P. (Déclaration d’Utilité Publique)

•  Projet de mise en valeur du Sichon en cœur urbain à Vichy et Cusset

• Arrêté déclarant cessible des parcelles sur le territoire des communes de Saint-Marcel-en-Marcillat et La Petite Marche dans le cadre du projet de valorisation du site de la Haute Vallée du Cher à la demande de l'EPF Auvergne     

• Arrêté déclarant cessible, une parcelle privée déclarée en état d'abandon manifeste à Moulins dans le cadre d'une déclaration d'utilité publique  préalablement prononcée
• Télécharger l'arrêté n° 2195 du 30 août 2023 avec annexes PDF - 1,41 Mb - 04/09/2023
• Projet de valorisation du site de la Haute Vallée du Cher
  • Télécharger avis d’enquête publique PDF - 0,10 Mb - 19/04/2023
  • Télécharger dossier d’enquête parcellaire complémentaire PDF - 21,95 Mb - 19/04/2023
  • Télécharger rapport et conclusions du commissaire enquêteur PDF - 4,26 Mb - 19/04/2023

• Projet de réalisation du contournement Nord-Ouest de Vichy
  • Télécharger l'arrête n° 3066 du 15 décembre 2023 de déclaration d'utilité publique les travaux du CNO PDF - 7,12 Mb - 19/12/2023
  • Télécharger avis d’ouverture d’une enquête publique PDF - 0,13 Mb - 19/04/2023
  • Télécharger arrêté n° 2372/2022 du 3 novembre 2022 portant ouverture d’une enquête publique unique PDF - 0,43 Mb - 19/04/2023
  • Télécharger rapport de la commission d’enquête PDF - 3,43 Mb - 19/04/2023
  • Télécharger conclusions de la commission d’enquête PDF - 0,94 Mb - 19/04/2023
  • Télécharger annexes PDF - 11,03 Mb - 19/04/2023

• Projet d’agrandissement du groupe scolaire à Serbannes
  • Télécharger avis d’enquête publique PDF - 0,11 Mb - 19/04/2023
  • Télécharger dossiers soumis à enquête PDF - 1,66 Mb - 19/04/2023
  • rapports et conclusions des enquêtes publiques
    • Télécharger rapport DUP Serbannes PDF - 5,66 Mb - 19/04/2023
    • Télécharger conclusions DUP Serbannes PDF - 1,16 Mb - 19/04/2023
    • Télécharger PV parcellaire Serbannes PDF - 0,10 Mb - 19/04/2023
    • Télécharger avis parcellaire Serbannes PDF - 0,07 Mb - 19/04/2023
  • Télécharger arrêté déclarant d’utilité publique le projet d’agrandissement du groupe scolaire à Serbannes PDF - 0,23 Mb - 19/04/2023

• Projet de renouvellement urbain de l’îlot Gramont à Vichy - Demande de déclaration d’utilité publique du projet, de mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de la commune de Vichy et de déclaration de cessibilité des parcelles nécessaires à la réalisation de l’opération
  • Télécharger avis d’enquête publique PDF - 0,11 Mb - 19/04/2023
  • Télécharger rapport et conclusions de l’enquête PDF - 0,58 Mb - 19/04/2023
  • Télécharger arrêté de déclaration d’utilité publique du projet, de mise en compatibilité du PLU Plan local d'urbanisme de Vichy et de cessibilité des parcelles nécessaires PDF - 0,43 Mb - 19/04/2023

• Télécharger Arrêté n°169 bis/ 2021 du 21 janvier 2021 portant déclaration d’utilité publique et cessibilité dans le cadre d’une procédure de déclaration d’état... PDF - 0,43 Mb - 19/04/2023

• Deuxième pont Moulins/Neuvy
  • Télécharger Rapport et conclusions de la commission d’enquête PDF - 9,74 Mb - 19/04/2023
  • Télécharger arrêté N° 338 / 2020 du 7 février 2020 - déclarant d’utilité publique le projet d’aménagement urbain de l’agglomération moulinoise intégrant un deu... PDF - 0,49 Mb - 19/04/2023
  • Télécharger arrêté N° 1566/2022 du 29 juillet 2022 déclarant la cessibilité de parcelles privées sur le territoire des communes de Moulins et Neuvy dans le cad... PDF - 0,22 Mb - 19/04/2023

• Réalisation des accès au Pont de fer et réaménagement urbain à Moulins et Bressolles
  • Télécharger Arrêté préfectoral n°2851/2019 du 25 novembre 2019 déclarant d’utilité publique le projet de réalisation des accès au Pont de fer et de réaménageme... PDF - 0,52 Mb - 19/04/2023

• Télécharger Creuzier-le-Neuf - Équipements sportifs et loisirs (18/06 au 11/07/2018) PDF - 12,39 Mb - 19/04/2023
  • Télécharger arrêté préfectoral portant DUP PDF - 0,73 Mb - 19/04/2023
  • Télécharger arrêté préfectoral modificatif PDF - 1,55 Mb - 19/04/2023
• Télécharger Ebreuil - Extension Le Saule Blanc (03/04 au 02/05/2018) PDF - 22,52 Mb - 19/04/2023