Faune sauvage

Afin de détenir certaines espèces protégées, dangereuses, pouvant porter atteinte à l’environnement ou nécessitant ds conditions d’entretien adaptées, la réglementation peut imposer des autorisations au détenteur de ces animaux.

Deux arrêtés ministériels du 10 août 2004 réglementent la détention de ces espèces.

Ces arrêtés définissent :

  • les règles générales de fonctionnement des installations d’élevage d’agrément d’animaux d’espèces non domestiques
  • et les conditions d’autorisation de détention d’animaux de certaines espèces non domestiques dans les établissements d’élevage, de vente, de location, de transit ou de présentation au public d’animaux d’espèces non domestiques.

Il est rappelé que la détention d’espèces protégées, menacées, dangereuses, fragiles en captivité ou pouvant porter atteinte à l’environnement, sans que le détenteur ne soit titulaire des autorisations requises, constitue une infraction au code de l’environnement.

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