D.U.P. - Mise à 2x2 voies de la R.C.E.A. (RN79) par recours à concession autoroutière entre Montmarault (03) et Digoin (71)

Déclaration d'utilité publique

• Télécharger Décret n° 2017-579 du 20 avril 2017 déclarant d'utilité publique les travaux de mise à 2 x 2 voies de la route Centre Europe Atlantique (RN 79... PDF - 0,28 Mb - 03/04/2023
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• Annexe 4 :
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  • Télécharger Molinet PDF - 5,57 Mb - 03/04/2023
  • Télécharger Digoin PDF - 5,03 Mb - 03/04/2023

Rapport de la commission d'enquête publique Mise à 2x2 voies de la R.C.E.A. (RN79)

Enquête préalable d'utilité publique du projet de mise à 2X2 voies de la route centre Europe Atlantique (RN79) par recours à une concession autoroutière entre Montmarault (03) et Digoin (71), à la mise en compatibilité de documents d'urbanisme, et au classement de la RN79 (R.C.E.A) dans la catégorie autoroutes

Rapport de la commission d'enquête publique

• Télécharger Rapport de la commission d'enquête PDF - 16,50 Mb - 03/04/2023

Conclusions motivées de la commission d'enquête

• Télécharger Conclusions motivées de la commission d'enquête PDF - 1,87 Mb - 03/04/2023

Enquête publique relative au projet de modification du décret portant création de la réserve naturelle nationale du val d'Allier dans le cadre de la mise en 2X2 voies de la R.C.E.A

Rapport d'enquête sur la modification de la réserve

• Télécharger Rapport d'enquête sur la modification de la réserve PDF - 0,84 Mb - 03/04/2023

Conclusions et avis motivé

• Télécharger Conclusions et avis motivé PDF - 0,54 Mb - 03/04/2023

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Arrêté préfectoral

• Télécharger 2016 en date du 31 mars 2016 portant ouverture d'une enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique du projet de mise à 2X2 v... PDF - 0,57 Mb - 03/04/2023

Avis d'enquête

• Télécharger Avis d’enquête publique - Mise à 2 × 2 voies de la Route Centre Europe Atlantique (RN79) par recours à une concession autoroutière entre Mon... PDF - 0,09 Mb - 03/04/2023

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Dossier d'enquête publique

Le dossier d’enquête publique est composé de 9 volumes :

Volume 0

Guide de lecture du dossier d’enquête

 

Volume 1

Pièce A : Informations juridiques et administratives
Pièce B : Plan de situation
Pièce C : Notice explicative et caractéristiques des ouvrages les plus importants
Pièce D : Plan général des travaux
Pièce E : Estimation sommaire des dépenses

 

 

Volume 2

Pièce F : Etude d’impact

• Chapitre 1 : Préambule
• Chapitre 2 : Résumé non technique
• Chapitre 3 : Appréciation des impacts de l’ensemble du programme
• Chapitre 4 : Présentation du projet d’accélération de la mise à 2x2 voies de la RCEA (RN79) entre Montmarault (03) et Digoin (71)
• Chapitre 5 : Etat initial de l’environnement

 

 

Volume 3

Pièce F : Etude d’impact

• Chapitre 6 : Principales solutions de substitution examinées et raison du choix
• Chapitre 7 : Analyse des effets négatifs et positifs, directs et indirects, temporaires et permanents à court, moyen et long terme sur l’environnement et mesures pour éviter, réduire ou compenser les effets négatifs
• Chapitre 8 : Analyse des effets cumulés du projet avec d’autres projets connus
• Chapitre 9 : Estimation des coûts des mesures pour éviter, réduire ou compenser les effets du projet et présentation des principales
• modalités de suivi
• Chapitre 10 : Compatibilité du projet avec l’affectation des sols définie par le document d’urbanisme opposable ainsi que son articulation avec les plans, schémas et programmes
• Chapitre 11 : Evaluation d’incidence Natura 2000
• Chapitre 12 : Analyse des coûts collectifs des pollutions et des nuisances et avantages induits pour la collectivité, évaluation de la consommation énergétique résultant du projet
• Chapitre 13 : Présentation des méthodes utilisées pour établir l’état initial et évaluer les effets du projet sur l’environnement et analyse des difficultés rencontrées
• Chapitre 14 : Nom et qualité des auteurs de l’étude d’impact

 

 

Volume 4

Pièce F : Atlas accompagnant l’étude d’impact

• Chapitre 1 : Etat initial de l’environnement

1 Présentation
2 Environnement physique
3 Environnement naturel
4 Environnement agricole et sylvicole
5 Environnement humain
6 Environnement patrimonial, touristique et de loisirs
7 Environnement paysager

• Chapitre 2 : Impacts et mesures associées

1 Environnement naturel
2 Environnement agricole et sylvicole
3 Environnement humain
4 Environnement paysager

 

 

Volume 5

Pièce F : Annexes de l’étude d’impact

1. Dossiers d’incidence Natura 2000
2. Etude écologique
3. Etudes hydrauliques et d’assainissement
4. Etude acoustique
5. Etude air et santé

 

 

Volume 6

Pièce G : Avis de l’autorité environnementale et mémoire en réponse

• Chapitre 1 : Avis de l’autorité environnementale
• Chapitre 2 : Mémoire en réponse du maître d’ouvrage

 

 

Volume 7

Pièce H : Evaluation économique et sociale

• Chapitre 1 : Préambule
• Chapitre 2 : Evaluation stratégique
• Chapitre 3 : Analyse des effets du projet et de sa variante
• Chapitre 4 : Synthèse de l’évaluation

 

 

Volume 8

Pièce I : Dossiers de mise en compatibilité des documents d’urbanisme

 

 

Volume 9

Annexes du dossier d’enquête publique

 

 

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• • Télécharger Rapport d'enquête réserve naturelle nationale du Val d'Allier PDF - 0,84 Mb - 03/04/2023
  • Télécharger Conclusions et avis motivé réserve naturelle nationale du Val d'Allier PDF - 0,54 Mb - 03/04/2023
  • Télécharger Décret no 2017-947 du 10 mai 2017 portant modification de la réglementation de la réserve naturelle du Val d’Allier (Allier) PDF - 0,14 Mb - 03/04/2023