Installations industrielles

Mis à jour le 10/04/2024

Montluçon - STEEN REHAB - Réhabilitation partielle du site de l'ancienne usine à gaz en substitution de la société ENGIE

Télécharger l'arrêté n°771-2024 du 29 mars 2024 PDF - 0,93 Mb - 10/04/2024
Télécharger l'extrait de l'arrêté PDF - 0,03 Mb - 10/04/2024

Cusset - EPUR CENTRE - Projet d'extension et de modification des activités de son établissement

Télécharger le rapport du commissaire enquêteur PDF - 0,66 Mb - 08/02/2024
Télécharger les annexes au rapport d'enquête PDF - 1,93 Mb - 08/02/2024
Télécharger les conclusions et avis du commissaire enquêteur PDF - 0,07 Mb - 08/02/2024

Lapalisse – TRADIVAL – Autorisation d'exploiter une installation d’abattage, de traitement et de transformation de porcs

Télécharger l'arrêté n° 324 / 2024 portant autorisation d'exploiter PDF - 3,00 Mb - 07/02/2024
Télécharger l'extrait de l'arrêté PDF - 0,03 Mb - 07/02/2024
Télécharger le rapport d'enquête publique du commissaire enquêteur PDF - 2,49 Mb - 07/02/2024
Télécharger l'avis et conclusions du commissaire enquêteur PDF - 0,90 Mb - 07/02/2024
Télécharger les annexes au rapport d'enquête publique PDF - 4,16 Mb - 07/02/2024

Société SEME à Yzeure - Exploitation d'une centrale d'enrobage à chaud

Télécharger l'extrait d'arrêté PDF - 0,03 Mb - 24/11/2023
Télécharger l'arrêté préfectoral n° 2802/2023 du 17 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 2 avril 2010 PDF - 0,20 Mb - 24/11/2023

Société MARKET MAKER LOGISTIC à Montbeugny - Exploitation d'un entrepôt de produits combustibles

Télécharger l'extrait d'arrêté PDF - 0,03 Mb - 24/11/2023
Télécharger l'arrêté préfectoral d'enregistrement n° 2824/2023 du 20 novembre 2023 PDF - 0,51 Mb - 23/11/2023

Société UCAL à Varennes-sur-Allier - Mise en demeure

Télécharger L'arrêté préfectoral de mise en demeure n° 2752/2023 du 10 novembre 2023 PDF - 0,28 Mb - 23/11/2023

Société ERASTEEL à Commentry - Mise en demeure

Télécharger L'arrêté préfectoral de mise en demeure n° 2753/2023 du 10 novembre 2023 PDF - 0,34 Mb - 23/11/2023

Société EUROVIA GRANDS PROJETS à Reugny - demande d'exploiter une centrale d'enrobage temporaire

Télécharger l'arrêté N°2562 portant enregistrement PDF - 0,26 Mb - 18/10/2023

Montluçon - Société LANDIS+GYR

     Suivi de la qualité des eaux souterraines

Télécharger l'arrêté n° 220/2024 du 31 janvier 2024 imposant un suivi de la qualité des eaux souterraines à la société LANDIS+GYR à Montluçon PDF - 0,34 Mb - 08/02/2024

    Institution de servitudes d'utilité publique

Télécharger l'arrêté n° 219/2024 du 31 janvier 2024 instituant des servitudes d'utilité publique sur différentes parcelles cadastrales de la commune de Montluçon PDF - 0,45 Mb - 08/02/2024
Télécharger l'arrêté d'ouverture d'enquête publique PDF - 0,23 Mb - 04/10/2023
Télécharger l'avis d'enquête publique PDF - 0,06 Mb - 04/10/2023
Télécharger le rapport et conclusions du commissaire enquêteur PDF - 1,87 Mb - 04/10/2023
Télécharger l'arrêté n° 1444/2023 du 13 juin 2023 portant prescriptions additionnelles à la SDC de Moulins concernant la mise en place de mesures temporaires d... PDF - 0,35 Mb - 22/06/2023