Fiches conseil

Afin d'aider élus et agents des collectivités territoriales, les services de l'État et notamment le bureau du conseil et du contrôle de légalité de la préfecture a élaboré les fiches conseil ci-dessous :

Administration générale

• Télécharger Enseignement élémentaire PDF - 0,04 Mb - 03/04/2023

Commémorations

• Télécharger Document du ministère de la défense sur l'organisation des commémorations nationales légales PDF - 1,56 Mb - 03/04/2023

Commande publique

MARCHÉS PUBLICS ET CONCESSIONS

Le droit de la commande publique a connu plusieurs réformes depuis 2014. Désormais, les règles concernant les marchés publics et les concessions sont rassemblées dans le code de la commande publique issu de l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 et du décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018..

• Bordereaux de dépôt de documents de commande publique valant accusé de réception
  • Télécharger arrondissement de Moulins PDF - 0,03 Mb - 03/04/2023
  • Télécharger arrondissement de Montluçon PDF - 0,14 Mb - 03/04/2023
  • Télécharger arrondissement de Vichy PDF - 0,14 Mb - 03/04/2023

• Bordereaux de transmission à utiliser impérativement pour toute transmission électronique des actes de la commande publique :
  • Télécharger Bordereau de transmission des marchés publics et accords-cadres non-allotis PDF - 0,06 Mb - 28/04/2023
  • Télécharger Bordereau de transmission des marchés publics et accords-cadres allotis - Documents communs PDF - 0,06 Mb - 28/04/2023
  • Télécharger Bordereau de transmission des marchés publics et accords-cadres allotis - Documents « Attributaire » PDF - 0,04 Mb - 28/04/2023
  • Télécharger Bordereau de transmission des marchés subséquents PDF - 0,05 Mb - 28/04/2023
  • Télécharger Bordereau de transmission des modifications des marchés publics PDF - 0,04 Mb - 28/04/2023
  • Télécharger Bordereau de transmission des concessions PDF - 0,05 Mb - 28/04/2023
  • Télécharger Bordereau de transmission des modifications des concessions PDF - 0,03 Mb - 28/04/2023

• Fiches d'information concernant la composition, l'élection, le fonctionnement et le rôle de :
  • Télécharger la commission d'appel d'offres (CAO) PDF - 0,26 Mb - 03/04/2023
  • Télécharger la commission de délégation de service public (CDSP) PDF - 0,23 Mb - 03/04/2023

Élus

• Télécharger Convocation du conseil municipal PDF - 0,07 Mb - 03/04/2023
• Télécharger Fonctionnement du conseil municipal PDF - 0,07 Mb - 03/04/2023
• Télécharger Vote des délibérations PDF - 0,06 Mb - 03/04/2023
• Télécharger Attributions du conseil municipal PDF - 0,06 Mb - 03/04/2023