Circulaires préfectorales de 2022
Mis à jour le 09/12/2022
La liste des circulaires préfectorales de l’année 2022
Décembre 2022
Novembre 2022
Octobre 2022
Septembre 2022
Août 2022
Juin 2022
Mai 2022
Avril 2022
Février 2022
Janvier 2022
Documents listés dans l’article
- Télécharger N°2 - Note d'information relative au télétravail et au respect des règles sanitaires renforcées dans la fonction publique territoriale PDF - 1,08 Mb - 03/04/2023
- Télécharger N° 4 - Appels à la générosité publique - Calendrier 2022 PDF - 0,32 Mb - 03/04/2023
- Télécharger N° 5 - Acomptes mensuels de la Dotation Globale de Fonctionnement 2022 PDF - 0,41 Mb - 03/04/2023
- Télécharger N° 6 - Accords-cadres PDF - 0,63 Mb - 03/04/2023
- Télécharger N° 9 - Contribution au financement des capteurs de CO 2 en milieu scolaire PDF - 0,99 Mb - 03/04/2023
- Télécharger N° 15 - Exécution des contrats de la commande publique dans le contexte actuel de hausse des prix de certaines matières premières PDF - 1,33 Mb - 03/04/2023
- Télécharger N° 16 - Modalités de collecte pour la fonction publique territoriale, des données contenues dans la base de données sociales (exercice 2021) PDF - 0,98 Mb - 03/04/2023
- Télécharger N° 17 - Élections des représentants du personnel aux comités sociaux territoriaux, aux commissions administratives paritaires et aux commission... PDF - 4,21 Mb - 03/04/2023
- Télécharger N° 20 - Évaluation des sinistres subis suite à la tempête des 4 et 5 juin 2022 - Dotation de solidarité en faveur de l'équipement des collect... PDF - 0,72 Mb - 03/04/2023
- Télécharger N° 21 - Réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs g... PDF - 0,99 Mb - 03/04/2023
- Télécharger N° 22 - Compensations versées en 2022 pour les exonérations relatives à la fiscalité locale PDF - 0,43 Mb - 03/04/2023
- Télécharger N° 24 - Insertion de clauses relatives à l'égalité devant le service public, au respect de la laïcité et de la neutralité dans les contrats... PDF - 0,78 Mb - 03/04/2023
- Télécharger N° 25 - Modifications possibles des conditions financières et de la durée des contrats de la commande publique pour faire face à des circonstan... PDF - 1,18 Mb - 03/04/2023
- Télécharger N° 27 - Élections professionnelles aux instances représentatives du personnel de la fonction publique territoriale (FPT) : opérations préparat... PDF - 2,05 Mb - 03/04/2023
- Télécharger N° 26 - Élections professionnelles aux instances représentatives du personnel de la fonction publique territoriale (FPT) : opérations préparat... PDF - 2,12 Mb - 03/04/2023
- Télécharger N° 28 - Extension du bénéfice du complément de traitement indiciaire dans la fonction publique territoriale PDF - 0,84 Mb - 03/04/2023
- Télécharger N° 31 - Élections professionnelles aux instances représentatives du personnel de la fonction publique territoriale (FPT) : opérations préparat... PDF - 2,04 Mb - 03/04/2023
- Télécharger N° 30 - Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) 2023 PDF - 2,79 Mb - 03/04/2023
- Télécharger N° 33 - Liste départementale d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur pour 2023 PDF - 0,16 Mb - 03/04/2023