Circulaires préfectorales de 2019

Décembre 2019

• Télécharger n°69 - circulaire relative à la modification des seuils applicables aux marchés et contrats relevant de la commande publique PDF - 1,65 Mb - 03/04/2023

• Télécharger N° 68 - Note d'information relative aux modalités de mise en oeuvre dans la fonction publique territoriale des nouvelles modalités de prise en c... PDF - 1,61 Mb - 03/04/2023

• Télécharger N° 65 - Validité des conventions de télétransmission, des certificats d'authentification et de signature électronique des émetteurs des actes... PDF - 0,57 Mb - 03/04/2023

Novembre 2019

• Télécharger N° 61 - Journée nationale d'hommage aux morts pour la France pendant la guerre d'Algérie et les combats du Maroc et de la Tunisie PDF - 0,14 Mb - 03/04/2023

• Télécharger N° 60 - Pavoisement des édifices publiques à l'occasion de la journée nationale d'hommage aux morts pour la France pendant la guerre d'Algérie... PDF - 0,04 Mb - 03/04/2023

• Télécharger N° 59 - Commémoration du 101e anniversaire de l'Armistice du 11 novembre 1918 PDF - 0,24 Mb - 03/04/2023

• Télécharger N° 58 - Liste départementale 2020 d'aptitude aux fonctions de commissaires-enquêteurs PDF - 0,19 Mb - 03/04/2023

• Télécharger N° 57 - Pavoisement des édifices publics à l'occasion de la commémoration de la victoire et de la paix le 11 novembre, jour de l'anniversaire d... PDF - 0,05 Mb - 03/04/2023

• Télécharger N° 56 - Transmission électronique des actes de la commande publique des collectivités soumis au contrôle de légalité via l'application @CTES PDF - 0,27 Mb - 03/04/2023

  • Télécharger Bordereau de transmission des marchés publics et accords-cadres non-allotis PDF - 0,06 Mb - 28/04/2023

  • Télécharger Bordereau de transmission des modifications des concessions PDF - 0,03 Mb - 28/04/2023

  • Télécharger Bordereau de transmission des modifications des marchés publics PDF - 0,04 Mb - 28/04/2023

  • Télécharger Bordereau de transmission des marchés publics et accords-cadres allotis - Documents « Attributaire » PDF - 0,04 Mb - 28/04/2023

  • Télécharger Bordereau de transmission des marchés publics et accords-cadres allotis - Documents communs PDF - 0,06 Mb - 28/04/2023

  • Télécharger Bordereau de transmission des concessions PDF - 0,05 Mb - 28/04/2023

  • Télécharger Bordereau de transmission des marchés subséquents PDF - 0,05 Mb - 28/04/2023

Octobre 2019

• Télécharger N° 55 - Fonds de compensation pour la TVATaxe sur la valeur ajoutée - Exercice 2020 - Droit commun et Plan de relance de l'économie PDF - 0,22 Mb - 03/04/2023

Septembre 2019

• Télécharger n°51 - Journée de deuil à la suite du décès de M. Jacques Chirac, ancien Président de la République PDF - 0,06 Mb - 03/04/2023

• Télécharger N° 50 - Journée nationale d'hommage aux harkis et autres membres des formations supplétives - Message de Mme Geneviève DARRIEUSSECQ, secrétiar... PDF - 0,18 Mb - 03/04/2023

• Télécharger N° 49 - Journée nationale d'hommage aux harkis et autres membres des formations supplétives PDF - 0,05 Mb - 03/04/2023

• Télécharger N° 47 - Typologie des pièces dans l'application @CTES à compter du 29 août 2019 PDF - 0,22 Mb - 03/04/2023

Août 2019

• Télécharger N° 46 - Note d'information relative aux modalités de mise en oeuvre de la période de préparation au reclassement (PPR) instituée au profit des... PDF - 2,21 Mb - 03/04/2023

• Télécharger N°45 - Déploiement de l'application iCatNat PDF - 2,23 Mb - 03/04/2023

Juillet 2019

• Télécharger N°44 - compensations 2019 pour exonération relative a la fiscalite locale 2019 PDF - 0,07 Mb - 03/04/2023

• Télécharger N°43-circulaire dotation globale de fonctionnement PDF - 0,05 Mb - 03/04/2023

Juin 2019

• Télécharger N° 41 - Journée de la fête nationale du 14 juillet PDF - 0,32 Mb - 03/04/2023

• Télécharger N° 40 - Guide pratique de la taxe de séjour - nouvelle version PDF - 0,06 Mb - 03/04/2023

• Télécharger N° 39 - Mise en ligne des modalités de calcul des différentes dotations de l'État perçues par les collectivités du département de l'Allier e... PDF - 0,08 Mb - 03/04/2023

• Télécharger N° 38 - Dotation globale de fonctionnement 2019 PDF - 0,08 Mb - 03/04/2023

• Télécharger N° 37 - Procédure de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle - Révision des critères permettant de caractériser l'intensité des é... PDF - 3,88 Mb - 03/04/2023

• Télécharger N° 36 - Journée nationale de commémoration de l'appel historique du 18 juin 1940 PDF - 0,15 Mb - 03/04/2023

• Télécharger ou du reversement entre l'EPCI et ses communes membres pour l'exercice 2019 PDF - 4,77 Mb - 03/04/2023

• Télécharger N° 34 - Journée nationale commémorative de l'appel historique du Général de Gaulle PDF - 0,05 Mb - 03/04/2023

• Télécharger N° 33 - Journée nationale d'hommage aux morts pour la France en Indochine PDF - 0,16 Mb - 03/04/2023

• Télécharger N° 32 - Mise en oeuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSE... PDF - 0,47 Mb - 03/04/2023

Mai 2019

• Télécharger N° 31 - Journée nationale d'hommage aux morts pour la France en Indochine PDF - 0,05 Mb - 03/04/2023

• Télécharger N° 30 - Journée nationale de la Résistance PDF - 0,06 Mb - 03/04/2023

• Télécharger N° 28 - Report exceptionnel de la journée nationale d'hommage aux morts pour la France en Indochine PDF - 0,29 Mb - 03/04/2023

• Télécharger N° 27 - Télétransmission par @CTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) des actes transmissibles au représentant de l'État au ti... PDF - 5,02 Mb - 03/04/2023

• Télécharger N° 26 - Dotation globale de fonctionnement - Versements d'un cinquième acompte de DGF 2019 PDF - 0,08 Mb - 03/04/2023

• Télécharger N° 25 - Commémoration du 74e anniversaire de la Victoire du 8 mai 1945 PDF - 0,17 Mb - 03/04/2023

• Télécharger N° 24 - Pavoisement des édifices publics les 8, 9, 10 et 12 mai 2019 PDF - 0,05 Mb - 03/04/2023

Avril 2019

• Télécharger N° 23 - Commémoration de la Victoire du 8 mai 1945 PDF - 0,05 Mb - 03/04/2023

• Télécharger N° 20 - Journée nationale du souvenir des victimes et des héros de la déportation organisée le dimanche 28 avril 2019 PDF - 0,11 Mb - 03/04/2023

• Télécharger N° 19 - Journée nationale du souvenir des victimes et des héros de la Déportation PDF - 0,05 Mb - 03/04/2023

• Télécharger N° 18 - Recomposition de l'organe délibérant des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre l'année pr PDF - 1,09 Mb - 03/04/2023

• Télécharger N° 17 - Date de vote des budgets et des décisions relatives à la fiscalité locale PDF - 0,08 Mb - 03/04/2023

• Télécharger N° 16 - État 1253 (département) et états 1259 (communes et EPCI à fiscalité propre) et états de TEOM PDF - 0,10 Mb - 03/04/2023

Mars 2019

• Télécharger N° 15 - Indemnités pour le gardiennage des églises communales PDF - 0,14 Mb - 03/04/2023

• Télécharger N° 14 - Code de la commande publique PDF - 0,08 Mb - 03/04/2023

• Télécharger N° 12 - Journée nationale du souvenir et du recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combat... PDF - 0,05 Mb - 03/04/2023

• Télécharger N° 11 - Liste annuelle des jurés d'assises 2020 - tirage au sort sur les listes électorales PDF - 1,31 Mb - 03/04/2023

  • Télécharger annexe 2 : tableau de saisie des jurés d'assises tirés au sort XLS - 0,01 Mb - 03/04/2023

• Télécharger N° 10 - Appels à projets MILDECA 2019 - Prévenir ensemble à l'échelle d'un territoire les comportements à risque des jeunes liés aux substan... PDF - 5,94 Mb - 03/04/2023

Février 2019

• Télécharger N° 09 - Informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2019 PDF - 1,37 Mb - 03/04/2023

• Télécharger N° 08 - Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) - Tarifs maximaux pour 2020 PDF - 0,10 Mb - 03/04/2023

• Télécharger N° 07 - Limites tarifaires et taux applicables aux taxes de séjour pour 2020 PDF - 0,08 Mb - 03/04/2023

Janvier 2019

• Télécharger 2019 - Arrêté fixant le calendrier des appels à la générosité publique au tire de l'année 2019 PDF - 0,34 Mb - 03/04/2023

• Télécharger 2019 - Indice de référence applicable pour le calcul des indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux en 2019 PDF - 0,37 Mb - 03/04/2023

• Télécharger 2019 - Note d'information relative au transfert du recouvrement des cotisations dues au centre national de la fonction publique territoriale, à l PDF - 0,44 Mb - 03/04/2023

• Télécharger N° 03 - Acomptes mensuels de dotation globale de fonctionnement - Versements des acomptes de DGF 2019 - Dates de versement PDF - 0,08 Mb - 03/04/2023

• Télécharger N° 02 - Modifications apportées aux instructions M14 et M4 PDF - 0,71 Mb - 03/04/2023

• Télécharger N° 01 - Déploiement du timbre électronique pour les attestations d'accueil délivrées en mairie ZIP - 2,79 Mb - 03/04/2023