Révision de l’arrêté cadre sécheresse
Le projet d’arrêté cadre sécheresse a pour objet de définir les mesures à prendre en cas de sécheresses hydrologiques.
Il délimite les zones d’alerte, définit les stations de surveillance des débits, fixe les valeurs seuils de déclenchement des restrictions, définit les mesures (information, sensibilisation, restrictions, interdictions) à mettre en œuvre selon la gravité de la sécheresse évaluée par sous bassin versant et précise les conditions des dérogations.
Conformément à l’article L. 120-1 du code de l’environnement relatif à la mise en œuvre du principe de participation du public, le projet d’arrêté cadre sécheresse est soumis à consultation du public du 28 mars au 18 avril.
Cet arrêté est consultable sur le site internet des Services de l’État : http://www.allier.gouv.fr.
Toute personne intéressée peut faire part de ses observations durant la période de consultation, directement sur la boîte fonctionnelle dédiée à cet usage ou par courrier adressé à la Direction départementale des territoires – Service environnement – Bureau eau et milieux aquatiques – 51, boulevard Saint Exupéry – CS 30110 – 03400 YZEURE.