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Consultations publiques en cours
Article créé le 13/09/2019
Mis à jour le 19/03/2020
Sauf autre précision, pour chacun des dossiers présentés ci-dessous, vous pouvez apporter votre contribution et donner votre avis à l’adresse suivante :
- Conditions d’exploitation de la carrière de sables et graviers située au lieudit « Les Proux » sur le territoire de la commune de Toulon-sur-Allier
- Avis d’enquete publique (format pdf - 90.1 ko - 19/03/2020)
- En raison des recommandations sanitaires liées à la crise du COVID-19, les procédures d’enquête publique doivent être adaptées, dans la mesure où les commissaires enquêteurs ne peuvent pas assurer de permanence dans la mairie = Accès au registre matérialisé et aux dossiers
- Capture et transport de poissons en tout temps à des fins sanitaires, scientifiques et écologiques (ARALEP)
- note de présentation (format pdf - 87 ko - 16/03/2020)
- projet d’arrêté (format pdf - 106.8 ko - 16/03/2020)
- Travaux de mise à 2x2 voies de la RCEA - Demande d’autorisation environnementale
- avis d’enquête publique (format pdf - 83.5 ko - 02/03/2020)
- En raison des recommandations sanitaires liées à la crise du COVID-19, les procédures d’enquête publique doivent être adaptées, dans la mesure où les commissaires enquêteurs ne peuvent pas assurer de permanence dans la mairie = Accès au registre matérialisé et aux dossiers
- Louroux-de-Beaune - Exploitation d’un élevage porcin par M. Franck PITULAT
- avis consultation du public (format pdf - 64.3 ko - 28/02/2020)
- arrêté préfectoral n° 554/2020 du 24 février 2020 portant ouverture d’une consultation du public sur une demande d’enregistrement d’une exploitation d’un élevage porcin sur le territoire de la commune de Louroux-de-Beaune relevant de la rubrique 2102/2°/a de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (format pdf - 168.4 ko - 28/02/2020)
- dossier de demande d’enregistrement déposé par M. Franck PITULAT (format pdf - 52.8 Mo - 28/02/2020)
- Plan Départemental pour la Protection des milieux aquatiques et la Gestion des ressources piscicoles - PDPG
- note de présentation (format pdf - 87.1 ko - 21/02/2020)
- projet d’arrêté (format pdf - 96.3 ko - 21/02/2020)
- télécharger le PDPG 2020 (format pdf - 73.8 Mo - 21/02/2020)
- DURMIGNAT (63700) - M. HIDIEN Kévin - Exploitation d’un élevage de porcs
- Travaux d’aménagement, de restauration et d’entretien des cours d’eau sur le territoire du contrat territorial des affluents de l’Allier
- projet d’arrêté inter-préfectoral (format pdf - 115.5 ko - 10/01/2020)
- dossier de demande de Vichy Communauté (format pdf - 35.8 Mo - 21/01/2020)
- atlas cartographique (format pdf - 99.6 Mo - 21/01/2020)
- Déclaration d’intention emportant mise en compatibilité des PLU des communes de BAYET et BROUT-VERNET (format pdf - 1.5 Mo - 27/11/2019)
- Deuxième pont Moulins/Neuvy
- Rapport et conclusions de la commission d’enquête (format pdf - 9.3 Mo - 26/11/2019)
- ARRÊTÉ N° 338 / 2020 du 7 février 2020 - déclarant d’utilité publique le projet d’aménagement urbain de l’agglomération moulinoise intégrant un deuxième pont et un barreau routier présenté par la communauté d’agglomération Moulins Communauté - emportant mise en compatibilité du schéma de cohérence territoriale de Moulins Communauté et du plan local d’urbanisme de la commune de Neuvy (format pdf - 482.3 ko - 10/02/2020)
- Réalisation des accès au Pont de fer et réaménagement urbain à Moulins et Bressolles
- Travaux de mise à 2X2 voies de la RCEA - Enquête parcellaire
- Avis d’ouverture d’enquête (format pdf - 106 ko - 19/11/2019)
- Dossier d’enquête parcellaire
- États parcellaires (format pdf - 9.1 Mo - 19/11/2019)
- Listes des propriétaires (format pdf - 5.9 Mo - 19/11/2019)
- Notices explicatives (format pdf - 4.1 Mo - 19/11/2019)
- Plans parcellaires (format pdf - 29.8 Mo - 19/11/2019)
- Observations (format pdf - 1.3 Mo - 20/12/2019)
- Rapport de la commission d’enquête (format pdf - 4.4 Mo - 22/01/2020)
- Conclusion de la commission d’enquête (format pdf - 207.1 ko - 22/01/2020)
- Réglementation de la pêche - Année 2020
- note de présentation (format pdf - 87.5 ko - 18/10/2019)
- projet d’arrêté relatif à la réglementation de la pêche en eau douce dans l’Allier (format pdf - 154.8 ko - 18/10/2019)
- projet d’arrêté fixant la réglementation de la pêche en eau douce dans le plan d’eau de Saint-Clément (format pdf - 96 ko - 18/10/2019)
- projet d’arrêté relatif à la pêche à la carpe de nuit (format pdf - 159.7 ko - 18/10/2019)
- Combronde (63460) - Société Centrale Biogaz du Parc de l’Aize - Exploitation d’une unité de méthanisation
- Avis de consultation du public (format pdf - 112 ko - 11/09/2019)
- Arrêté préfectoral n° 19-01537 du 28 août 2019 portant ouverture d’une consultation du public sur une demande d’enregistrement d’une ICPE sur le territoire de Combronde (63460) (format pdf - 242.8 ko - 11/09/2019)
- CERFA de la demande (format pdf - 888 ko - 11/09/2019)
- Dossier de demande d’enregistrement
- A1 accords préalables à l’épandage v1 17 07 19 (format pdf - 5.3 Mo - 30/09/2019)
- A2 analyses de sol v1 17 07 19 (format pdf - 3.4 Mo - 30/09/2019)
- A3 Fichier parcellaire v1 17 07 19 (format pdf - 140 ko - 30/09/2019)
- A4 bilans de fertilisation v1 17 07 19 (format pdf - 351.4 ko - 30/09/2019)
- A5 fiches natura 2000 v1 17 07 19 (format pdf - 1.5 Mo - 30/09/2019)
- A6 patrimoine naturel et zones inondables v1 17 07 19 (format pdf - 22.1 Mo - 30/09/2019)
- A7 parcelles mises à disposition v1 17 07 19r (format pdf - 23.4 Mo - 30/09/2019)
- A8 carte des sols v1 17 07 19r (format pdf - 23.8 Mo - 30/09/2019)
- A9 aptitudes v1 17 07 19r (format pdf - 23.8 Mo - 30/09/2019)
- CBPAI CERFA demande enregistrement combronde v1 17 07 19 (format pdf - 1.8 Mo - 30/09/2019)
- CBPAI courrier depot dossier icpe combronde v1 17 07 2019 (format pdf - 356.4 ko - 30/09/2019)
- CBPAI dossier demande enregistrement combronde v1 17 07 19 (format pdf - 23.7 Mo - 30/09/2019)
- CBPAI récépissé permis de construire 20190730 (format pdf - 156.3 ko - 30/09/2019)
- dossier d’enregistrement (format pdf - 83.2 Mo - 30/09/2019)
- Volv combronde pe v1 17 07 19 (format pdf - 1.6 Mo - 30/09/2019)
- Les observations concernant le dossier ci-dessus, peuvent être formulées à l’adresse électronique suivante : pref-procedure-enregistrement@puy-de-dome.gouv.fr
- Durmignat (63700) - M. HIDIEN Kévin - Exploitation d’un élevage de porcs
- avis de consultation du public (format pdf - 89.8 ko - 05/09/2019)
- arrêté préfectoral n° 19-01527 du 23-08-2019 portant ouverture d’une consultation du public sur une demande d’enregistrement d’une ICPE sur le territoire de Durmignat (63700) (format pdf - 194.1 ko - 05/09/2019)
- dossier de demande d’enregistrement (format pdf - 17.7 Mo - 12/09/2019)
- CERFA de la demande (format pdf - 654.2 ko - 05/09/2019)
- Les observations concernant le dossier ci-dessus, peuvent être formulées à l’adresse électronique suivante : pref-procedure-enregistrement@puy-de-dome.gouv.fr
- Projet du pôle de performance sportive et sport pour tous de Vichy - Notification de la déclaration d’intention (format pdf - 3.5 Mo - 06/08/2019)