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Consultations publiques en cours
Article créé le 13/09/2019
Mis à jour le 29/11/2021
Sauf autre précision, pour chacun des dossiers présentés ci-dessous, vous pouvez apporter votre contribution et donner votre avis à l’adresse suivante :
- Réglementation générale applicable à la pêche dans l’Allier pour 2022
- note de présentation (format pdf - 72.8 ko - 26/10/2021)
- projet d’arrêté relatif à la réglementation de la pêche en eau douce dans le département de l’Allier pour l’année 2022 (format pdf - 142 ko - 26/10/2021)
- projet d’arrêté portant sur la pêche à la carpe de nuit au cours de l’année 2022 (format pdf - 419.4 ko - 26/10/2021)
- Ouverture d’une enquête publique concernant la demande d’autorisation pour la création d’une unité de régénération de résine poly (téréphtalate d’éthylène) appelé PET sur la commune de Saint-Yorre
- avis d’enquête publique (format pdf - 62.5 ko - 19/10/2021)
- arrêté préfectoral portant ouverture d’une enquête publique (format pdf - 286.9 ko - 19/10/2021)
- consulter le dossier mis à l’enquête publique via https://www.registre-dematerialise.fr/2733
- faire vos observations via enquete-publique-2733@registre-dematerialise.fr
- Liaison Nord Cusset - Creuzier
- déclaration d’intention au titre de l’article L121-18 du Code de l’Environnement (format pdf - 3.2 Mo - 12/10/2021)
- Création d’une réserve temporaire de pêche sur le bief du Moulin de Saint-Clément
- note de présentation (format pdf - 145.5 ko - 04/10/2021)
- projet d’arrêté préfectoral (format pdf - 163.9 ko - 04/10/2021)
- Ouverture d’une enquête publique concernant la demande de permis de construire déposée par la société CPV SUN 40 (LUXEL) en vue de l’implantation d’une centrale photovoltaïque au sol, au lieu-dit "Ancienne Auberge de Sept-Fons" sur le territoire de la commune de Dompierre-sur-Besbre et d’une demande de dérogation à la réglementation sur la protection de l’espèce protégée
- avis d’enquête publique (format pdf - 79.8 ko - 22/09/2021)
- arrêté préfectoral portant ouverture d’une enquête publique (format pdf - 262.7 ko - 22/09/2021)
- consulter le dossier mis à l’enquête publique via https://www.democratie-active.fr/parc-solaire-dompierre-besbre/
- faire vos observations via parc-solaire-dompierre-besbre@democratie-active.fr
- L’Etelon (03360), Les Petites Murailles - Demande d’enregistrement ICPE - SAS 2F2B ENERGIE - Extension d’une unité de méthanisation - Consultation du public du 10/09/2021 au 11/10/2021 inclus
- arrêté préfectoral n° 1991/2021 du 18 août 2021 portant ouverture d’une consultation du public (format pdf - 210.8 ko - 23/08/2021)
- avis au public (format pdf - 58.9 ko - 23/08/2021)
- dossier de demande d’enregistrement déposé par la SAS 2F2B ENERGIE (format pdf - 17.7 Mo - 23/08/2021)
- SAS BESSON BIO ENERGIES - Demande d’enregistrement en vue de la création d’une unité de méthanisation dans la commune de Besson - Consultation du public du jeudi 16 septembre au vendredi 15 octobre 2021 inclus
- arrêté préfectoral n° 1992/2021 du 18 août 2021 portant ouverture d’une consultation du public (format pdf - 186.5 ko - 23/08/2021)
- avis au public (format pdf - 55.7 ko - 23/08/2021)
- dossier de demande d’enregistrement déposé par la SAS BESSON BIO ENERGIES (format pdf - 19.3 Mo - 23/08/2021)
- Projet d’aménagement de la plaine du camping au niveau des berges en rive gauche de l’Allier, sur le territoire de Moulins et Bressolles présenté par la communauté d’agglomération Moulins Communauté - Ouverture d’une enquête publique relative à une demande d’autorisation environnementale
- avis d’enquête publique (format pdf - 120.5 ko - 20/08/2021)
- Rapport et conclusions de l’enquête publique (format pdf - 1.6 Mo - 29/11/2021)
- Révision du plan de prévention des risques inondation de la rivière Cher et de ses principaux affluents dans l’agglomération montluçonnaise sur le territoire des communes de Désertines, Lavault-Sainte-Anne, Montluçon, Prémilhat et Saint-Victor
- avis d’ouverture d’enquête publique (format pdf - 93.8 ko - 03/06/2021)
- Projet de relogement des services de police municipale de Vichy - Ouverture conjointe d’une enquête publique relative à une demande de déclaration d’utilité publique et d’une enquête parcellaire à la demande de la Ville de Vichy
- avis d’enquête publique (format pdf - 104.7 ko - 21/05/2021)
- dossiers d’enquête DUP et Parcellaire (format pdf - 2 Mo - 14/06/2021)
- rapport et conclusions des enquêtes publiques (format pdf - 1 Mo - 22/07/2021)
- arrêté de déclaration d’utilité publique et de cessibilité (format pdf - 339.3 ko - 08/09/2021)
- Projet de plan de prévention des risques inondation des ruisseaux affluents de l’Allier de l’agglomération vichyssoise sur le territoire des communes de Bellerive-sur-Allier, Cusset, Mariol, Saint-Germain-des-Fossés, Saint-Yorre, Le Vernet et Vichy
- avis d’ouverture d’enquête publique (format pdf - 95.3 ko - 02/04/2021)
- Consultation publique sur l’eau et les inondations
Une consultation du public est ouverte du 1er mars au 1er septembre 2021 en application des articles L212-2, L566-11 et R566-12 du Code de l’Environnement.
Elle porte sur le projet de schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et son programme de mesures associé et sur le projet de plan de gestion des risques d’inondation (PGRI) du bassin Loire-Bretagne pour la période 2022-2027.
Elle est organisée par le Préfet coordonnateur de bassin et le comité de bassin Loire-Bretagne.
Les documents soumis à consultation sont accessibles, aux heures ouvrables, au siège de l’agence de l’eau Loire-Bretagne ainsi que sur le site Internet sdage-sage.eau-loire-bretagne.fr .
Agence de l’eau Loire-Bretagne
9 avenue Buffon – CS 36339 – 45063 ORLÉANS Cedex 2
- Projet de réhabilitation de l’usine de traitement d’eau potable de Mazerier : Ouverture conjointe d’une enquête publique portant sur une demande de déclaration d’utilité publique et d’une enquête parcellaire, à la demande du SIVOM Sioule et Bouble
- avis d’enquête publique (format pdf - 103.9 ko - 19/02/2021)
- dossier d’enquête (format pdf - 1.5 Mo - 11/03/2021)
- rapport d’enquêtes (format pdf - 1.4 Mo - 04/05/2021)
- conclusions et avis EP préalable à la DUP (format pdf - 86.6 ko - 04/05/2021)
- conclusions et avis EP parcellaire (format pdf - 72.3 ko - 04/05/2021)
- arrêté de déclaration d’utilité publique et de cessibilité (format pdf - 448.3 ko - 22/06/2021)
- Projet de relogement des services de police du commissariat de Vichy - Ouverture conjointe d’une enquête publique relative à une demande de déclaration d’utilité publique et d’une enquête parcellaire, à la demande du Secrétariat Général pour l’Administration du Ministère de l’Intérieur Sud-Est
- avis d’enquête publique (format pdf - 104.1 ko - 19/02/2021)
- dossier d’enquête (format pdf - 13.8 Mo - 04/03/2021)
- rapport d’enquête publique (format pdf - 136.5 ko - 19/04/2021)
- conclusions du commissaire enquêteur (format pdf - 115.3 ko - 19/04/2021)
- procès verbal de l’enquête parcellaire (format pdf - 68.2 ko - 19/04/2021)
- avis cessibilité (format pdf - 95.7 ko - 19/04/2021)
- arrêté de déclaration d’utilité publique et de cessibilité (format pdf - 363.8 ko - 30/04/2021)
- Société SAS TRANSPORTS THEVENET - Demande d’enregistrement en vue de l’exploitation d’une plateforme logistique dans les communes de Creuzier-le-Vieux et Charmeil
- Arrêté préfectoral n° 167/2021 du 21 janvier 2021 portant ouverture d’une consultation du public (format pdf - 174.6 ko - 26/01/2021)
- Avis au public (format pdf - 58.5 ko - 26/01/2021)
- Dossier de demande d’enregistrement déposé par la société SAS TRANSPORTS THEVENET
- Courrier Trpts Thevenet 15102020 (format pdf - 39.4 ko - 26/01/2021)
- Dossier Trpts Thévenet 15102020 (format pdf - 32.5 Mo - 26/01/2021)
- Récépissé dépôt PC 16102020 (format pdf - 214.2 ko - 26/01/2021)
- Réponse maire Creuzier le Vieux (format pdf - 44.8 ko - 26/01/2021)
- Société Centrale Biométhane du Val de Cher (C.B.V.A.C.) - Demande d’enregistrement en vue de la création d’une unité de méthanisation sur la commune de Nassigny
- Arrêté préfectoral n° 81/2021 du 12 janvier 2021 portant ouverture d’une consultation du public (format pdf - 180.6 ko - 13/01/2021)
- Avis au public (format pdf - 57.4 ko - 13/01/2021)
- Dossier de demande d’enregistrement déposé par la société C.B.V.A.C.
- Courrier dépôt dossier (format pdf - 324.6 ko - 13/01/2021)
- Dossier enregistrement (format pdf - 9.1 Mo - 13/01/2021)
- Plan Epandage (format pdf - 46.7 Mo - 13/01/2021)
- Récépissé permis construire (format pdf - 128.4 ko - 13/01/2021)
- Projet de travaux de mise à 2 × 2 voies de la route Centre Europe Atlantique (RN 79) entre Sazeret (Allier) et Digoin (Saône-et-Loire) : demande d’ouverture d’une enquête parcellaire complémentaire
- avis d’enquête publique (format pdf - 89.4 ko - 24/12/2020)
- Dossier d’enquête publique
- Notices explicatives
- A79 notice explicative EP2 Besson (format pdf - 1.4 Mo - 20/01/2021)
- A79 notice explicative EP2 Chassenard (format pdf - 1.2 Mo - 20/01/2021)
- A79 notice explicative EP2 Chemilly (format pdf - 1.3 Mo - 20/01/2021)
- A79 notice explicative EP2 Coulanges (format pdf - 1.2 Mo - 20/01/2021)
- A79 notice explicative EP2 Cressanges (format pdf - 502.7 ko - 20/01/2021)
- A79 notice explicative EP2 Deux Chaises (format pdf - 1.3 Mo - 20/01/2021)
- A79 notice explicative EP2 Diou (format pdf - 1.2 Mo - 20/01/2021)
- A79 notice explicative EP2 Dompierre sur Besbre (format pdf - 1.2 Mo - 20/01/2021)
- A79 notice explicative EP2 Molinet (format pdf - 1.2 Mo - 20/01/2021)
- A79 notice explicative EP2 Montbeugny (format pdf - 1.2 Mo - 20/01/2021)
- A79 notice explicative EP2 Pierrefitte sur Loire (format pdf - 1.2 Mo - 20/01/2021)
- A79 notice explicative EP2 Saligny sur Roudon (format pdf - 1.2 Mo - 20/01/2021)
- A79 notice explicative EP2 Sazeret (format pdf - 1.3 Mo - 20/01/2021)
- A79 notice explicative EP2 Thiel sur Acolin (format pdf - 1.2 Mo - 20/01/2021)
- A79 notice explicative EP2 Toulon sur Allier (format pdf - 1.4 Mo - 20/01/2021)
- A79 notice explicative EP2 Tronget (format pdf - 1.3 Mo - 20/01/2021)
- Listes propriétaires
- A79 liste proprietaires parcelles EP2 Besson (format pdf - 232.4 ko - 20/01/2021)
- A79 liste proprietaires parcelles EP2 Chassenard (format pdf - 252.1 ko - 20/01/2021)
- A79 liste proprietaires parcelles EP2 Chemilly (format pdf - 228.3 ko - 20/01/2021)
- A79 liste proprietaires parcelles EP2 Coulanges (format pdf - 329.8 ko - 20/01/2021)
- A79 liste proprietaires parcelles EP2 Cressanges (format pdf - 233.3 ko - 20/01/2021)
- A79 liste proprietaires parcelles EP2 Deux Chaises (format pdf - 255.7 ko - 20/01/2021)
- A79 liste proprietaires parcelles EP2 Diou (format pdf - 247.7 ko - 20/01/2021)
- A79 liste proprietaires parcelles EP2 Dompierre sur Besbre (format pdf - 239 ko - 20/01/2021)
- A79 liste proprietaires parcelles EP2 Molinet (format pdf - 239.5 ko - 20/01/2021)
- A79 liste proprietaires parcelles EP2 Montbeugny (format pdf - 271.5 ko - 20/01/2021)
- A79 liste proprietaires parcelles EP2 Pierrefitte sur Loire (format pdf - 248.7 ko - 20/01/2021)
- A79 liste proprietaires parcelles EP2 Saligny sur Roudon (format pdf - 229.2 ko - 20/01/2021)
- A79 liste proprietaires parcelles EP2 Sazeret (format pdf - 247.4 ko - 20/01/2021)
- A79 liste proprietaires parcelles EP2 Thiel sur Acolin (format pdf - 254 ko - 20/01/2021)
- A79 liste proprietaires parcelles EP2 Toulon sur Allier (format pdf - 244 ko - 20/01/2021)
- A79 liste proprietaires parcelles EP2 Tronget (format pdf - 237.9 ko - 20/01/2021)
- Etats parcellaires
- A79 Etat parcellaire EP2 Besson (format pdf - 98.2 ko - 20/01/2021)
- A79 Etat parcellaire EP2 Chassenard (format pdf - 184.3 ko - 20/01/2021)
- A79 Etat parcellaire EP2 Chemilly (format pdf - 70.3 ko - 20/01/2021)
- A79 Etat parcellaire EP2 Coulanges (format pdf - 155.5 ko - 20/01/2021)
- A79 Etat parcellaire EP2 Cressanges (format pdf - 135.8 ko - 20/01/2021)
- A79 Etat parcellaire EP2 Deux Chaises (format pdf - 190.5 ko - 20/01/2021)
- A79 Etat parcellaire EP2 Diou (format pdf - 187.9 ko - 20/01/2021)
- A79 Etat parcellaire EP2 Dompierre sur Besbre (format pdf - 184.2 ko - 20/01/2021)
- A79 Etat parcellaire EP2 Molinet (format pdf - 97.2 ko - 20/01/2021)
- A79 Etat parcellaire EP2 Montbeugny (format pdf - 215.5 ko - 20/01/2021)
- A79 Etat parcellaire EP2 Pierrefitte sur Loire (format pdf - 207.2 ko - 20/01/2021)
- A79 Etat parcellaire EP2 Saligny sur Roudon (format pdf - 65.8 ko - 20/01/2021)
- A79 Etat parcellaire EP2 Sazeret (format pdf - 57.4 ko - 20/01/2021)
- A79 Etat parcellaire EP2 Thiel sur Acolin (format pdf - 199 ko - 20/01/2021)
- A79 Etat parcellaire EP2 Toulon sur Allier (format pdf - 234.8 ko - 20/01/2021)
- A79 Etat parcellaire EP2 Tronget (format pdf - 180.5 ko - 20/01/2021)
- Plans parcellaires
- Besson
- NA119331 Parcellaire Besson présentation 1 (format pdf - 680.8 ko - 20/01/2021)
- NA119331 Parcellaire Besson présentation 2 (format pdf - 951.9 ko - 20/01/2021)
- NA119331 Parcellaire Besson présentation 3 (format pdf - 1.1 Mo - 20/01/2021)
- Chassenard
- NA119331 Parcellaire Chassenard présentation 1 (format pdf - 1.3 Mo - 20/01/2021)
- NA119331 Parcellaire Chassenard présentation 2 (format pdf - 1 Mo - 20/01/2021)
- Chemilly
- NA119331 Parcellaire Chemilly présentation1 (format pdf - 1 Mo - 20/01/2021)
- Coulanges
- NA119331 Parcellaire Coulanges présentation 1 (format pdf - 1 Mo - 20/01/2021)
- NA119331 Parcellaire Coulanges présentation 2 (format pdf - 1.2 Mo - 20/01/2021)
- NA119331 Parcellaire Coulanges présentation 3 (format pdf - 796.1 ko - 20/01/2021)
- Cressanges
- NA119331 Parcellaire Cressanges présentation 1 (format pdf - 920.7 ko - 20/01/2021)
- NA119331 Parcellaire Cressanges présentation 2 (format pdf - 1.2 Mo - 20/01/2021)
- NA119331 Parcellaire Cressanges présentation 3 (format pdf - 1.3 Mo - 20/01/2021)
- NA119331 Parcellaire Cressanges présentation 4 (format pdf - 354.9 ko - 20/01/2021)
- NA119331 Parcellaire Cressanges présentation 5 (format pdf - 335.9 ko - 20/01/2021)
- Deux Chaises
- NA119331 Parcellaire Deux Chaises présentation 1 (format pdf - 1.1 Mo - 20/01/2021)
- NA119331 Parcellaire Deux Chaises présentation 2 (format pdf - 1.3 Mo - 20/01/2021)
- NA119331 Parcellaire Deux Chaises présentation 3 (format pdf - 709.7 ko - 20/01/2021)
- Diou
- NA119331 Parcellaire Diou présentation 1 (format pdf - 1.1 Mo - 20/01/2021)
- NA119331 Parcellaire Diou présentation 2 (format pdf - 1.2 Mo - 20/01/2021)
- Dompierre sur Besbre
- NA119331 Parcellaire Dompierre sur Besbre présentation 1 (format pdf - 967 ko - 20/01/2021)
- NA119331 Parcellaire Dompierre sur Besbre présentation 2 (format pdf - 1.1 Mo - 20/01/2021)
- NA119331 Parcellaire Dompierre sur Besbre présentation 3 (format pdf - 963.7 ko - 20/01/2021)
- Molinet
- NA119331 Parcellaire Molinet présentation 1 (format pdf - 727 ko - 20/01/2021)
- NA119331 Parcellaire Molinet présentation 2 (format pdf - 1.6 Mo - 20/01/2021)
- NA119331 Parcellaire Molinet présentation 3 (format pdf - 1.7 Mo - 20/01/2021)
- Montbeugny
- NA119331 Parcellaire Montbeugny présentation 1 (format pdf - 816.8 ko - 20/01/2021)
- NA119331 Parcellaire Montbeugny présentation 2 (format pdf - 980 ko - 20/01/2021)
- NA119331 Parcellaire Montbeugny présentation 3 (format pdf - 894.4 ko - 20/01/2021)
- NA119331 Parcellaire Montbeugny présentation 4 (format pdf - 950.7 ko - 20/01/2021)
- Pierrefitte sur Loire
- NA119331 Parcellaire Pierrefitte sur Loire presentation 1 (format pdf - 1 Mo - 20/01/2021)
- NA119331 Parcellaire Pierrefitte sur Loire présentation 2 (format pdf - 967.6 ko - 20/01/2021)
- NA119331 Parcellaire Pierrefitte sur Loire présentation 3 (format pdf - 955.8 ko - 20/01/2021)
- Saligny sur Roudon
- NA119331 Parcellaire Saligny sur Roudon présentation 1 (format pdf - 366.7 ko - 20/01/2021)
- Sazeret
- NA119331 Parcellaire Sazeret présentation 1 (format pdf - 522.4 ko - 20/01/2021)
- Thiel sur Acolin
- NA119331 Parcellaire Thiel sur Acolin présentation 1 (format pdf - 677.4 ko - 20/01/2021)
- NA119331 Parcellaire Thiel sur Acolin présentation 2 (format pdf - 700.9 ko - 20/01/2021)
- NA119331 Parcellaire Thiel sur Acolin présentation 3 (format pdf - 1012.8 ko - 20/01/2021)
- NA119331 Parcellaire Thiel sur Acolin présentation 4 (format pdf - 869.9 ko - 20/01/2021)
- Toulon sur Allier
- NA119331 Parcellaire Toulon sur Allier présentation 1 (format pdf - 1.5 Mo - 20/01/2021)
- NA119331 Parcellaire Toulon sur Allier présentation 2 (format pdf - 1.4 Mo - 20/01/2021)
- NA119331 Parcellaire Toulon sur Allier présentation 3 (format pdf - 2.1 Mo - 20/01/2021)
- NA119331 Parcellaire Toulon sur Allier présentation 4 (format pdf - 896.7 ko - 20/01/2021)
- NA119331 Parcellaire Toulon sur Allier présentation 5 (format pdf - 496.3 ko - 20/01/2021)
- Tronget
- NA119331 Parcellaire Tronget présentation 1 (format pdf - 797.4 ko - 20/01/2021)
- NA119331 Parcellaire Tronget présentation 2 (format pdf - 851.5 ko - 20/01/2021)
- NA119331 Parcellaire Tronget présentation 3 (format pdf - 710.6 ko - 20/01/2021)
- Besson
- Notices explicatives
- Rapport et conclusions de la commission d’enquête (format pdf - 19.3 Mo - 15/03/2021)
- Saint-Palais (03 ) - Demande d’enregistrement ICPE - GAEC CLEMENT FRERES}
- arrêté préfectoral n° 3086/2020 du 23 novembre 2020 portant ouverture d’une consultation du public sur la demande d’enregistrement présentée par le GAEC CLEMENT FRERES pour l’exploitation d’un élevage de volailles, sur le territoire de la commune de Saint-Palais (03370), relevant de la rubrique 2111/2° de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (format pdf - 233.4 ko - 07/12/2020)
- arrêté préfectoral n° 3240/2020 du 1er décembre 2020 modifiant l’arrêté préfectoral n° 3086/2020 du 23 novembre 2020 relatif à l’ouverture d’une consultation du public sur la demande d’enregistrement présentée par le GAEC CLEMENT FRERES, et prescrivant cette même consultation du public pour l’exploitation d’un élevage de volailles sur le territoire de la commune de Saint-Palais (03370), relevant de la rubrique 2111/1 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (format pdf - 111.5 ko - 07/12/2020)
- avis de consultation du public (format pdf - 59.7 ko - 07/12/2020)
- avis modificatif (format pdf - 56.3 ko - 07/12/2020)
- dossier de demande d’enregistrement présenté par le GAEC CLEMENT FRERES (format pdf - 50.6 Mo - 07/12/2020)
- Commune de Saint-Désiré (03370), Lieu-dit ’Port Arthur’ - Demande d’enregistrement ICPE :
- EARL DE LA ROUSSILLE - Exploitation d’un élevage de bovins
- SAS BIOGAZ BURGMAYER - Création d’une unité de méthanisation
- arrêté préfectoral n° 3087/2020 du 23 novembre 2020 portant ouverture d’une consultation du public sur la demande d’enregistrement présentée par l’EARL DE LA ROUSSILLE pour l’exploitation d’un élevage de bovins, sur le territoire de la commune de Saint-Désiré (03370), relevant de la rubrique 2101/1°/b de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (format pdf - 181.6 ko - 30/11/2020)
- arrêté préfectoral n° 3088/2020 du 23 novembre 2020 portant ouverture d’une consultation du public sur la demande d’enregistrement présentée par la SAS BIOGAZ BURGMAYER pour la création d’une unité de méthanisation, sur le territoire de la commune de Saint-Désiré (03370), relevant de la rubrique 27811-1 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (format pdf - 196.1 ko - 30/11/2020)
- avis de consultation du public pour l’exploitation d’un élevage de bovins exploité par l’EARL DE LA ROUSSILLE (format pdf - 56.3 ko - 30/11/2020)
- avis de consultation du public pour la création d’une unité de méthanisation exploitée par la SAS BIOGAZ BURGMAYER (format pdf - 58 ko - 30/11/2020)
- dossier de demande d’enregistrement présenté par l’EARL DE LA ROUSSILLE et la SAS BIOGAZ BURGMAYER :
- dossier de demande d’enregistrement (format pdf - 18.4 Mo - 30/11/2020)
- annexe 06 plan masse (format pdf - 488.3 ko - 30/11/2020)
- CERFA Roussille (format pdf - 4.2 Mo - 30/11/2020)
- CERFA Biogaz (format pdf - 3.4 Mo - 30/11/2020)
- courrier de l’exploitant (format pdf - 49.8 ko - 30/11/2020)
- Projet d’aménagement de l’îlot Gacon/Poncet dans le centre bourg du Donjon - Demande de déclaration d’utilité publique du projet et de déclaration de cessibilité des parcelles nécessaires à la réalisation de l’opération
- avis d’enquête publique (format pdf - 109 ko - 05/11/2020)
- rapport d’enquête préalable (format pdf - 623.6 ko - 26/01/2021)
- conclusion DUP (format pdf - 245.4 ko - 26/01/2021)
- conclusion enquête parcellaire (format pdf - 252.5 ko - 26/01/2021)
- arrêté déclarant l’utilité publique du projet (format pdf - 252.6 ko - 21/06/2021)
- Projet d’aménagement de la RD 12 - Demande d’enquête parcellaire complémentaire sur le territoire de la commune d’Yzeure à la demande du Conseil départemental de l’Allier
- avis d’enquête publique (format pdf - 89 ko - 08/10/2020)
- Dossier d’enquête parcellaire
- délibération du Conseil départemental (format pdf - 58.2 ko - 28/10/2020)
- notice explicative (format pdf - 84.4 ko - 28/10/2020)
- pièce annexe N°1 (format pdf - 429.1 ko - 28/10/2020)
- pièce annexe N°2 (format pdf - 13.4 Mo - 28/10/2020)
- pièce annexe N°3 (format pdf - 1.2 Mo - 28/10/2020)
- pièce annexe N°4 (format pdf - 1.3 Mo - 28/10/2020)
- pièce annexe N°5 (format pdf - 307.8 ko - 28/10/2020)
- pièce annexe N°6 (format pdf - 128.4 ko - 28/10/2020)
- pièce annexe N°7 (format pdf - 2.6 Mo - 28/10/2020)
- pièce annexe N°7bis (format pdf - 54.3 ko - 28/10/2020)
- pièce annexe N°8 (format pdf - 3.2 Mo - 28/10/2020)
- pièce annexe N°9 (format pdf - 9.2 Mo - 28/10/2020)
- état parcellaire (format pdf - 294.2 ko - 28/10/2020)
- plan (format pdf - 1.5 Mo - 28/10/2020)
- Rapport et conclusions de l’enquête
- Rapport (format pdf - 13.4 Mo - 01/12/2020)
- Conclusions (format pdf - 1.6 Mo - 01/12/2020)
- Pièces témoin (format pdf - 10.6 Mo - 01/12/2020)
- arrêté préfectoral déclarant cessibles des parcelles sur le territoire de la commune d’Yzeure (format pdf - 163.2 ko - 21/05/2021)
- Bransat - demande d’enregistrement centrale d’enrobage à chaud - société COLAS
- Arrêté préfectoral n° 2 168/2020 du 4 septembre 2020 portant enregistrement, au titre de la rubrique 2521 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement, d’une centrale d’enrobage à chaud de matériaux routiers sur le territoire de la commune de Bransat (format pdf - 272 ko - 07/09/2020)
- Demande d’un permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques à haute température - Permis de Bourbonnais Est
- dossier déposé par STORENGY SAS et TLS Géothermics
- carte officielle (format pdf - 21.4 Mo - 18/08/2020)
- lettre demande (format pdf - 1.3 Mo - 18/08/2020)
- notice d’impact (format pdf - 17.4 Mo - 18/08/2020)
- avis de mise en concurrence (format pdf - 111.8 ko - 18/08/2020)
- dossier déposé par STORENGY SAS et TLS Géothermics
- Demande d’un permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques à haute température - Permis de Pouzol-Servant
- dossier déposé par STORENGY SAS et TLS Géothermics
- carte officielle (format pdf - 21.4 Mo - 18/08/2020)
- notice d’impact (format pdf - 17.9 Mo - 18/08/2020)
- lettre demande (format pdf - 1.2 Mo - 18/08/2020)
- avis de mise en concurrence (format pdf - 112.6 ko - 18/08/2020)
- dossier déposé par STORENGY SAS et TLS Géothermics
- Déclaration d’intention emportant mise en compatibilité des PLU des communes de BAYET et BROUT-VERNET (format pdf - 1.5 Mo - 27/11/2019)
- Projet du pôle de performance sportive et sport pour tous de Vichy - Notification de la déclaration d’intention (format pdf - 3.5 Mo - 06/08/2019)