PPR naturels et technologiques approuvés : selectionner la lettre correspondant à la commune recherchée
Accès aux documents réglementaires
Lorsqu’une commune est concernée par un PPR Plan de prévention des risques approuvé ou par un document réglementaire, les différentes pièces officielles sont mises à votre disposition. Elles sont au format pdf.
(Attention, certains documents sont longs à télécharger)
Si la commune n’apparait pas pas dans la liste ci-dessous, aucun PPR Plan de prévention des risques approuvé n’est applicable sur son territoire.
- HAUTERIVE
La commune est concernée par le(s) Plans de Prévention des Risques, ou document(s) assimilé(s) suivant(s) :
Inondation (Rivière Allier) :
Annexes :
Le rapport d’enquête publique et ses annexes peuvent être communiqués sur demande à la DDT, de même que l’étude hydraulique ANTEA.
- HÉRISSON
La commune est concernée par le(s) Plans de Prévention des Risques, ou document(s) assimilé(s) suivant(s) :
Mouvement de terrain :
Inondation (Rivière Aumance) :