Procédure de dématérialisation des déclarations de séjours VAO et recommandations

Vous allez organiser, encadrer ou accompagner un groupe de personnes majeures en situation de handicap dans le cadre d’un séjour de Vacances Adaptées Organisées (VAO).

Les modalités de déclaration des séjours évoluent :

À compter des séjours organisés en 2024, la procédure pour les 2 déclarations à 2 mois puis à 8 jours avant le séjour est dématérialisée via le site internet www.demarches-simplifiees.fr qui reprend le CERFA n°12672*03.

Un tutoriel est disponible à l’aide du lien suivant : TUTORIEL VAO 2024

Rappel réglementaire :

Article R. 412-8 du Code du tourisme : Sont définies comme « VACANCES ADAPTÉES ORGANISÉES » au sens du I de l’article L. 412-2 les activités de vacances avec hébergement d’une durée supérieure à cinq jours destinées spécifiquement à des groupes constitués de plus de trois personnes handicapées majeures au sens de l’article L. 114 du Code de l’action sociale et des familles.

Lorsqu’il fait partie de la prestation de l’organisateur, le transport jusqu’au lieu de séjour est inclus dans ces activités.

En téléchargement :

• La notice VAO : NOTICE 2024 VAO