Fiches pratiques : conduite à tenir en cas de harcèlement sexuel dans la fonction publique
Mis à jour le 17/05/2018
Ces fiches ont pour objectif de proposer à chaque personne travaillant dans la fonction publique (les trois fonctions publiques sont concernées : fonction publique d'Etat, fonction publique hospitalière, fonction publique territoriale) un outil pratique afin d’agir en cas de harcèlement sexuel.
Cet outil comprend 3 parties :
une fiche juridique :
- Définition légale du harcèlement sexuel
- Obligations des employeurs publics en matière de prévention et de protection de leurs agents et agentes
- Mesures de prévention du harcèlement sexuel
7 « fiches réflexes » sur la conduite à tenir en cas de harcèlement sexuel lorsqu'on est :
- Victime
- Employeurs
- DRH
- Managers
- Collègues de travail témoins
- Membres du CHSCT Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
- Représentants et représentantes du personnel
-* 5 « fiches outils » : exemples de modèles de lettre, d’attestation, etc. à destination de l’ensemble des acteurs, afin de faciliter les démarches de la victime et de l’ensemble du collectif de travail.