Mesures Agro-Environnementales et Climatiques et Aides à l'Agriculture Biologique
Les demandes d’aides des agriculteurs concernant les mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) et les aides à l’agriculture biologique (AB) doivent être télédéclarées dans le dossier
PAC
Politique agricole commune via Télépac www.telepac.agriculture.gouv.fr à partir du 1er avril jusqu’au 16 mai 2022 au plus tard.
Les agriculteurs doivent confirmer leur engagement s’ils sont en cours d’engagement, ou peuvent en souscrire un nouveau selon certaines conditions.
→ Pour les contrats en MAEC (API et PRM compris) ou en AB souscrits à partir du 15 mai 2018, il s’agit de confirmer l’engagement.
Cette confirmation est possible :
pour les dispositifs MAEC, portant sur des mesures surfaciques, localisées ou systèmes (maintien des systèmes herbagers et pastoraux), sur la protection des races menacées (PRM) et sur l’amélioration du potentiel pollinisateur des abeilles (API) ;
pour la mesure d’aide à la conversion à l’agriculture biologique.
Pour chaque dispositif déjà engagé, une décision récapitulant la liste des éléments engagés et la durée de l’engagement est disponible sous Télépac.
Attention, cette disposition ne concerne pas les exploitants ayant souscrit une prolongation annuelle en 2021 pour une MAEC surfacique. Ces surfaces engagées en 2021, peuvent faire l’objet d’un nouvel engagement comme précisé ci-dessous.
→ Pour les contrats MAEC souscrits en 2015, 2016 et 2017, un nouvel engagement d’un an est possible uniquement pour les mesures surfaciques dans les territoires suivants :
| Territoires ouverts | Code mesure | Libellé de la mesure | Durée d’engagement |
|---|---|---|---|
| Sites Natura 2000 des gîtes à chauffe-souris | AU_ACH6_HE04 | Préservation des prairies avec gestion extensive | 1 an |
| Val d’Allier et affluents | AU_ACT6_GC04 | Réduction de 40 % de l'IFT herbicides | 1 an |
| Etangs de Sologne Bourbonnaise | AU_AET6_HE02 | Gestion pastorale extensive sur prairies non fertilisées | 1 an |
| Etangs de Sologne Bourbonnaise | AU_AET6_HE03 | Fauche adaptée sur prairies non fertilisées | 1 an |
| Val d’Allier | AU_ALA5_HE01 | Absence de fertilisation sur prairies | 1 an |
| Val d’Allier | AU_ALA5_HE02 | Absence de fertilisation et gestion du pâturage sur prairies | 1 an |
| Val d’Allier | AU_ALA5_HE04 | Maintien des prairies par gestion pastorale | 1 an |
| Val d’Allier | AU_ALA5_HE06 | Gestion pastorale et maintien de l'ouverture | 1 an |
| Besbre amont | AU_ALB5_HE13 | Absence de fertilisation sur prairies et gestion des milieux humides | 1 an |
| Val de Loire | AU_ALL5_HE01 | Absence de fertilisation sur prairies | 1 an |
| Val de Loire | AU_ALL5_HE02 | Absence de fertilisation et gestion du pâturage sur prairies | 1 an |
| Val de Loire | AU_ALL5_HE04 | Maintien des prairies par gestion pastorale | 1 an |
| Val de Loire | AU_ALL5_HE06 | Gestion pastorale et maintien de l'ouverture | 1 an |
| Val de Loire | AU_ALL5_HE08 | Maintien de la richesse floristique des prairies | 1 an |
| Basse Sioule | AU_ALO5_HE01 | Absence de fertilisation sur prairies | 1 an |
| Basse Sioule | AU_ALO5_HE02 | Absence de fertilisation et gestion du pâturage sur prairies | 1 an |
| Massif forestier des Prieurés | AU_ALP5_HE04 | Maintien de la qualité des prairies par retard de fauche | 1 an |
| Zone de Plaine | AU_ALZ5_SHP1 | Mesure système herbager et pastoral | 1 an |
| Oiseaux de Sologne Bourbonnaise | AU_ASO6_HE01 | Absence de fertilisation et retard de fauche sur prairies | 1 an |
| Oiseaux de Sologne Bourbonnaise | AU_ASO6_HE03 | Diversité floristique et préservation de l'équilibre écologique des prairies et milieux humides | 1 an |
| Oiseaux de Sologne Bourbonnaise | AU_ASO6_HE06 | Retard de fauche | 1 an |
| Zone prioritaire | AU_AZP6_SHP1 | Mesure système herbager et pastoral zone prioritaire Allier 2 | 1 an |
Un engagement d’une année supplémentaire est possible mais non obligatoire, uniquement pour les parcelles déjà engagées sur les périodes 2015-2019, 2016-2020 et 2017-2021. Il n’est pas possible d’engager d’éléments qui n’ont jamais fait l’objet d’un engagement auparavant.
Une surface engagée sur la période 2015-2019 ou 2016-2020, n’ayant pas fait l’objet d’une prolongation annuelle en 2020 ou 2021, peut, si la mesure est ouverte en 2022, bénéficier de ce nouvel engagement en 2022.
Point de vigilance : les obligations du cahier des charges à respecter initialement sur 5 ans devront l’être désormais sur une année.
Vous avez la possibilité de consulter, ci-dessous, les notices d'information relatives à chaque mesure ouverte :
→ Pour les contrats de conversion en AB débutant en 2022, l’engagement est prévu sur une durée de 5 ans.
La mesure de conversion à l’AB est ouverte en 2022 suivant les mêmes modalités qu’en 2021 à condition d’exploiter des surfaces reconnues en année 1 ou 2 de conversion par un organisme certificateur au plus tard au 16 mai 2022.
Point d’attention : un nouvel engagement en maintien en agriculture biologique n’est pas possible en 2022. Ainsi, les parcelles en contrat de conversion souscrit en 2017 et arrivant à échéance au 16 mai 2022 ne peuvent pas bénéficier d’une aide au maintien en AB.
De même, les parcelles directement reconnues comme converties en AB par l’organisme certificateur ne peuvent pas bénéficier d’une aide à l’AB.
La notice d'information régionale relative à l'aide Conversion à l'Agriculture Biologique (CAB) est disponible ci-dessous :
→ Pour les contrats API ou PRM débutant en 2022, l’engagement est prévu sur une durée de 1 an.
Les dispositifs Protection des Races Menacées (PRM) et Amélioration du Potentiel Pollinisateur des Abeilles (API) peuvent être conclus pour une durée de 1 an à partir de la campagne 2022. Ces dispositifs, sous réserve du respect des conditions d’éligibilité, sont également ouverts aux exploitations dont les engagements arrivent à échéance au 14 mai 2022 (début d’engagement en 2017).
Les notices d'information régionales relatives aux MAEC API et PRM sont consultables ci-dessous :
Modalités générales de déclaration sous TéléPAC
Une notice nationale d’information est disponible sous Télépac depuis la page d’accueil.
FOCUS : Aides à l’agriculture biologique :
Il est nécessaire de fournir :
un certificat de conformité délivré par l’organisme certificateur valide au 16 mai 2022,
une attestation de productions végétales et/ou une attestation de productions animales délivrée(s) par l’organisme certificateur pour l’année 2022 incluant le 16 mai 2022.
Délai de transmission des pièces justificatives :
au plus tard le 16 mai 2022 (ou au plus tard le 15 septembre 2022 pour les agriculteurs dont les parcelles sont converties depuis moins de deux ans en 2022).
Ces pièces doivent être jointes au dossier au moment de la télédéclaration.
Si au moment de votre télédéclaration, vous n’êtes pas en capacité de joindre au dossier les documents issus du contrôle 2022 réalisé par votre certificateur, merci de transmettre à la DDT ces documents dès qu’ils seront disponibles.
Pour toute question, vous pouvez vous adresser à la DDT de l’Allier :
• par mél à l’adresse suivante : ddt-instruction-pac@allier.gouv.fr
• par téléphone au :04 70 48 78 93 / 04 70 48 77 13