La sous-préfecture au service du public

Présentation des missions de la sous-préfecture de Montluçon

Les sous-préfets sont les délégués du préfet dans les arrondissements et y coordonnent l’action des services de l’État. La sous-préfecture assure un service de proximité envers les usagers et de conseil à l’égard des collectivités territoriales. Elle contrôle la légalité de ces mêmes collectivités.

La sous-préfecture de Montluçon se situe à proximité de la délégation territoriale de la direction départementale des territoires, de l’inspection du travail du secteur de Montluçon, de l’hôtel de ville et du palais de justice.
La sous-préfecture est organisée en différents pôles, qui exercent les missions suivantes :

• Mission « représentation de l’État et fonctions support »
  • Secrétariat particulier du sous-préfet
  • Budget de la sous-préfecture, gestion des congés, protocole
  • Gestion du courrier
  • Médailles du travail
  • Conduite automobile et entretien des bâtiments
  • Entretien de la résidence

• Pôle « sécurités et animation des politiques publiques »
  • Section « sécurités »
    • Polices administratives : armes, explosifs, débits de boissons, agréments des gardes particuliers
    • Prévention des risques : grands rassemblements et manifestations sur la voie publique, secrétariat des commissions de sécurité et d’accessibilité d’arrondissement, suivi des PCS
    • Gestion de crise sur l’arrondissement
  • Section animation des politiques publiques
    • Développement et mutations économiques, suivi des entreprises, emploi (SPE)
    • Politique du logement et de l’habitat (NPNRU, CAL, DALO), expulsions locatives
    • Installations classées (secrétariat des CSS) et dossiers environnementaux
    • Projets territoriaux (Convention coeur de ville, contrat de ruralité, MSP, MSAP, Schéma départemental des gens du voyage…)

• Pôle « relations avec le public et les collectivités locales »
  • Section « relations avec le public »
    • accueil général
    • point numérique
    • Titres de séjour, affaires funéraires et oppositions à sortie du territoire
    • Pôle départemental des associations
    • Récépissés de revendeurs d’objets mobiliers et attestation du permis de chasse
  • Section « relations avec les collectivités locales »
    • Conseil aux collectivités (domanialité, fonctionnement des institutions locales, police municipale, budgets, réseau d’alerte, contrats « Cahors »…), suivi de l’intercommunalité, tri stratégique des actes des collectivités
    • Politiques contractuelles de l’État et soutien à l’investissement local ( DETR, DSIL, FCTVA)
    • Élections (relais du bureau des élections, dépôts de listes élections municipales, élections tribunal de commerce…)

En matière de politique de la ville, une déléguée du préfet est placée auprès du sous-préfet de Montluçon. Elle intervient sur l’ensemble des thématiques concernées par la politique de ville : habitat et cadre de vie, éducation, emploi, santé, culture, lien social…

Dans le cadre du contrat de ville de Montluçon, cet agent évalue les actions et dispositifs soutenus par l’État au sein des quartiers prioritaires que sont Rive gauche, Fontbouillant et Bien-Assis.

La déléguée suit également le site "Pierre-Leroux-La Verrerie" de Montluçon, retenu comme projet d’intérêt régional dans le cadre du nouveau programme national de renouvellement urbain.