projet d’aménagement d'un bassin de rétention des eaux pluviales sur la commune de Varennes-sur-Allier

En application de l’article L. 123-19 du code de l’environnement, une procédure de participation du public par voie électronique, relative au projet de création d’un bassin d’eaux pluviales sur la commune de Varennes-sur-Allier, sera ouverte du 26 juin 2023 au 7 août 2023 inclus.
Elle portera sur une demande d’autorisation environnementale non soumise à évaluation environnementale et concernant les décisions administratives suivantes :
- autorisation au titre de la loi sur l’eau,
- absence d’opposition au titre du régime d’évaluation des incidences Natura 2000.
Durant la période de participation électronique, les personnes intéressées pourront prendre connaissance de l’ensemble du dossier :
- soit sous format numérique sur le site internet des services de l’État de l’Allier « www.allier.gouv.fr », sous la rubrique « publications », sous-rubriques « enquêtes et consultations publiques » et « consultations publiques en cours ».
- soit en version papier en sous-préfecture de Vichy et en préfecture de Moulins, sur demande de rendez-vous effectuée au plus tard 4 jours avant la fin de la période de participation,
    - par téléphone au 04.70.30.13.50 ou par courrier électronique adressé à «  sp-vichy@allier.gouv.fr » pour Vichy.
    - par téléphone au 04.70.48.30.00 ou par courrier électronique adressé à «  prefecture@allier.gouv.fr » pour Moulins.
Des renseignements sur ce projet pourront être obtenus auprès de Mickaël PEYRE, par téléphone au 04.70.47.72.13 ou par courrier électronique adressé à « michaelpeyre@varennes-sur-allier.fr ».
Des renseignements sur l’instruction du dossier peuvent être obtenus auprès de la direction départementale des territoires de l’Allier (DDT), par téléphone au 04.70.48.77.19 ou par courrier électronique adressé à « ddt-se@allier.gouv.fr ».
Le public pourra adresser ses observations de préférence par voie électronique à l’adresse suivante : « ddt-se@allier.gouv.fr » ou par courrier à la DDT de l’Allier - Service Environnement, 51 Boulevard Saint-Exupéry, 03403 Yzeure. Toute contribution transmise après la clôture de la période de participation ne pourra pas être prise en considération.
Une synthèse des observations et propositions du public sera établie à la suite du processus de participation. Elle sera consultable sur le site internet des services de l’État, pendant trois mois à compter de la publication de la décision.
A l’issue de la présente consultation, la préfète de l’Allier statuera sur cette demande. La décision susceptible d’intervenir est, soit un arrêté préfectoral d’autorisation environnementale éventuellement assorti de prescriptions, soit un arrêté de refus.