COVED - PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE : PROJET D’EXTENSION DE L ‘ACTIVITÉ DE BROYAGE DE DÉCHETS DE BOIS BROYÉS SUR L’INSTALLATION DE STOCKAGE DE DÉCHETS NON DANGEREUX DE VILLENUE
Maitre d’ouvrage : Société COVED
En application de l’article L.123-19 du code de l’environnement, une procédure de participation du public par voie électronique sera ouverte du lundi 9 octobre 2023 au mardi 7 novembre 2023 inclus, concernant le projet d’extension de l’activité de broyage de déchets de bois, broyés sur l’installation de stockage de déchets non dangereux de Villenue sur le territoire de la commune de Haut-Bocage (03190).
Les pièces du dossier relatif à cette demande sont consultables sur le site internet des services de l’État pendant toute la durée de la participation du public à l’adresse suivante : www.allier.gouv.fr
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En accès gratuit à ces éléments est garanti par la mise à disposition du dossier, sur support papier, à la sous-préfecture de Montluçon 8 Rue de la Comédie, 03100 Montluçon, du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 14 h à 16 h 30, sur demande faite par courriel (sp-secretariat-spmontlucon@allier.gouv.fr) ou par téléphone (04 70 02 25 00) en précisant l’objet.
Les documents sont mis à la disposition du demandeur aux lieu et heure qui lui sont indiqués au moment de sa demande. Cette mise à disposition intervient au plus tard le deuxième jour ouvré suivant celui de la demande, conformément aux dispositions prévues par l’article D.123-46-2 du code de l’environnement.
Toute information complémentaire peut être demandée à M. Jean-Mathieu FALLOURD, responsable d’exploitation, société par courriel : Jean-Mathieu.FALLOURD@coved.com
Le public peut formuler des observations et propositions pendant toute la durée de la participation du public par voie électronique à l’adresse suivante :
ud-cap.dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr
Les observations et propositions non transmises par voie électronique ou formulées après le mardi 7 novembre 2023, ne seront pas prises en considération.
Une synthèse des observations et propositions du public sera établie à la suite du processus de participation. Elle sera consultable sur le site internet des services de l’État dans l’Allier, pendant trois mois à compter de la publication de la décision.
Au terme de la participation, l’autorisation environnementale ne peut être délivrée avant expiration du délai permettant la prise en considération des observations et propositions du public. Ce délai ne peut être inférieur à 4 jours à compter de la date de clôture de la participation.
La décision susceptible d'intervenir à l'issue de la procédure est une autorisation assortie du respect des prescriptions, ou un refus.