Enquête publique unique : deux demandes de permis de construire déposées par la société ALLIER AGRISOLAIRE en vue de l'implantation de deux centrales photovoltaïques au sol, l'une au lieu-dit "Les Mathiaux" et l'autre au lieu-dit "La Forge" à Saint-Voir

Mis à jour le 18/03/2024
Télécharger l'arrêté n° 583/2024 du 13 mars 2024 portant ouverture de l'enquête publique unique PDF - 0,27 Mb - 18/03/2024

Par arrêté 583/2024 du 13 mars 2024, une enquête publique unique sur les projets susvisés, d’une durée de 39 jours, est prescrite du vendredi 19 avril 2024 jusqu’au lundi 27 mai 2024 inclus.

La décision susceptible d’intervenir à l'issue de la procédure est une autorisation de permis de construire assortie du respect de prescriptions spécifiques, ou un refus de permis de construire.

La commune concernée par cette enquête est : Saint-Voir.

L’enquête sera conduite par M. Michel ZOBOLI, ingénieur civil divisionnaire défense, désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire. En cas d’empêchement de celui-ci, la poursuite de l’enquête sera transférée sans délai à M. Francis VANPOPERINGHE, désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant.

La mairie de Saint-Voir est désignée siège de l’enquête.

Les dossiers d’enquête mis à disposition du public comprennent notamment deux études d’impact environnemental, relatif aux projets.

Les dossiers d’enquête publique seront consultables, pendant la durée de l’enquête :

- sur support papier (ou numérique) en mairie de Saint-Voir, aux jours et horaires habituels d’ouverture au public

- sur le site internet de la préfecture de l’Allier : www.allier.gouv.fr

Accueil > Publications > Enquêtes et consultations publiques > Consultations publiques en cours

- sur la plateforme électronique mise en place pour l’enquête :

enquete-publique-5183@registre-dematerialise.fr

Le public pourra formuler ses observations et propositions à partir du vendredi 19 avril 2024, à partir de 15 heures, jusqu’au lundi 27 mai 2024 inclus, à 12 heures, selon les modalités suivantes :

- sur les registres ouverts à cet effet dans la mairie de Saint-Voir, tenus à la disposition du public aux jours et horaires habituels d’ouverture ;

- sur un registre dématérialisé accessible sur internet via le lien suivant :

enquete-publique-5183@registre-dematerialise.fr

(ce lien est également disponible sur le site : www.allier.gouv.fr > Accueil > Publications > Enquêtes et consultations publiques > Consultations publiques en cours) ;

- par voie électronique à l’adresse suivante :

https://www.registre-dematerialise.fr/5183

- par courrier adressé au commissaire enquêteur, à l’adresse de la Mairie de Saint-Voir, 31 Route de Jaligny, 03220 SAINT-VOIR.

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir les observations orales ou écrites, pendant ses permanences assurées les jours suivants :

Mairie de Saint-Voir : - Vendredi 19 avril 2024, de 15 h 00 à 18 h 00

- Vendredi 26 avril 2024, de 15 h 00 à 18h 00

- Mardi 14 mai 2024, de 9 h 00 à 11 h 30

- Lundi 27 mai 2024, de 9 h 00 à 12 h 00

Les observations adressées par voie électronique seront publiées et consultables sur le site susvisé.

Les observations formulées par voie postale seront annexées aux registres d’enquête tenus à disposition au siège de l’enquête en mairie deSaint-Voir.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, en mairie de Saint-Voir et sur internet à l’adresse suivante : www.allier.gouv.fr, à réception et pendant un an à compter de la clôture de l'enquête.

Des informations sur le projet peuvent être demandées auprès de :

Société Allier Agrisolaire (European Energy)

Madame Aurélie QUINCHARD

70 avenue de Clichy

75017 PARIS

Tél. : 06 62 88 87 49

Courriel : aqui@europeanenergy.com