Projet d'établissement des servitudes radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques et les obstacles liés aux centres radioélectriques et aux faisceaux hertziens de communes du département de l'Allier

Il sera procédé à une enquête publique en vue de l'établissement des servitudes radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques et les obstacles liés aux centres radioélectriques et aux faisceaux hertziens de communes du département de l’Allier

L'enquête sera organisée du mardi 23 janvier 2024 (8h30) au mardi 13 février 2024 inclus (17h30) et sera ouverte dans les mairies suivantes :

Le porteur de projet est M. Le Ministre de l'Intérieur, Direction du numérique, Centre à compétence nationale en ingénierie et servitudes, 17 rue du Rempart Saint-Etienne, 31 500 TOULOUSE

La Préfète de l’Allier est la coordonnatrice de l’enquête et en centralise les résultats.

M. Michel TELLIER est désigné en qualité de commissaire enquêteur.

Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra consulter le dossier d’enquête publique (mémoire explicatif et plan(s) associé(s)) afférent à chaque commune, listée dans le tableau susvisé, auprès de la mairie qui le concerne aux jours et horaires habituels d’ouverture.

Le public pourra également se renseigner auprès du commissaire enquêteur qui tiendra des permanences dans les mairies de Montluçon, Saint-Pourçain-sur-Sioule, Dompierre-sur-Besbre, Bourbon l’Archambault, Moulins et Cusset.

Monsieur TELLIER qui dispose de l’ensemble du dossier d’enquête se tiendra à la disposition du public aux dates et heures définies ci-après, en mairies de :

• Montluçon : Mardi 23 janvier, de 08 h 30 à 11 h 30 ;
• Saint Pourçain sur Sioule : Vendredi 26 janvier, de 14 h 00 à 17 h 00 ;
• Dompierre sur Besbre : Mardi 30 janvier, de 13 h 30 à 16 h 30 ;
• Bourbon l'Archambault : Vendredi 02 février, de 14 h 00 à 17 h 00 ;
• Moulins : Mercredi 07 février, de 13 h 30 à 17 h 00 ;
• Cusset : Mardi 13 février, de 13 h 30 à 17 h 30.

Pendant toute la durée de l’enquête, les intéressés pourront formuler des observations et les consigner directement par écrit, soit :

- sur les registres, préalablement côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, ouverts à cet effet dans les communes sièges, aux jours et horaires d’ouverture habituels,

- par lettre transmise au commissaire enquêteur à l’adresse d’une des mairies sièges, à l’attention de Monsieur Michel TELLIER, qui les annexera aux registres d’enquête tenus à la disposition du public,

- par voie électronique en précisant en objet «  enquête publique servitudes radioélectriques », à l’adresse suivante : pref-avis-public@allier.gouv.fr

Le commissaire enquêteur disposera d’un délai d’un mois à compter de l’expiration du délai d’enquête pour rédiger un rapport et émettre ses conclusions motivées sur l’établissement des servitudes radioélectriques.

Toute personne pourra prendre connaissance de ces documents dans les mairies concernées et à la préfecture de l’Allier - Direction de la coordination interministérielle et de l’ingénierie territoriale - Bureau de l’environnement et de l’utilité publique ainsi que sur son site internet :

https://www.allier.gouv.fr/Publications/Enquetes-et-consultations-publiques/Consultations-publiques-achevees