Appel à candidature location de pâturage sur les francs-bords de l'Allier (Châtel-de-Neuvre)
APPEL SUITE A MANIFESTATION SPONTANÉE D’INTÉRÊT
LOCATION D’UN LOT DE PÂTURAGE SUR LE DPF ALLIER
La direction départementale des territoires de l’Allier, gestionnaire du domaine public fluvial de l’Allier (DPF), propose à la location un lot pour le pâturage de bovins ou ovins. Dans le cadre du respect des règles de publicité, un appel à candidature est lancé.
La parcelle proposée est située en rive gauche de l’Allier à Châtel-de-Neuvre, dans le département de l’Allier. Elle est désignée par lot n°111. La surface du lot est de 18 ha dont 4 ha en état d’herbage.
La cartographie du lot est téléchargeable en bas de cet article.
Toute personne intéressée devra faire acte de candidature en complétant un dossier précisant les caractéristiques principales de son exploitation agricole notamment l’état de son troupeau bovin ou ovin et sa motivation à occuper la parcelle.
Le droit d’exploiter sera accordé dans le cadre d’une autorisation d’occupation temporaire (AOT) du domaine public fluvial pour une durée de 3 ans. Le pétitionnaire est informé que la parcelle est couverte par des périmètres de protection environnementaux que sont la Réserve Naturelle Nationale du Val d’Allier, Natura 2000 « Val d’Allier Nord » et « Val d’Allier Bourbonnais » ainsi que par l’arrêté Préfectoral de protection de Biotope lié à la rivière Allier.
A ces titres, tout retournement du sol, amendement, semis et plantation sont interdits.
Sont également interdits l'abattage d’arbres et le débroussaillage sauf dérogation après avis du Comité Consultatif de la Réserve par courrier d’autorisation de la Direction Départementale des Territoires.
Les conditions et contraintes détaillées liées à l’exploitation de la parcelle seront précisées dans l’arrêté d’occupation temporaire.
Redevance d’occupation domaniale :
En contrepartie de l’occupation privative du domaine public ainsi que des avantages de toute nature procurés par l’utilisation du bien, l’occupant s’acquittera d’une redevance d’occupation du domaine public dont le montant a été déterminé conformément aux principes énoncés aux articles L. 2125-1 et L. 2125-3 du code général de la propriété des personnes publiques.
Le montant de la redevance annuelle due en contrepartie de la mise à disposition de ce bien sera de 186€.
Toute personne intéressée par cet appel à projet, est invitée à prendre connaissance du document joint et à remettre Son dossier de candidature avant le 29 février 2024 à 16 heures à :
DDT de l'Allier
Service Environnement
Gestion du Domaine Public Fluvial
Tél : 04 70 48 77 54
mél : ddt-se@allier.gouv.fr