Villefranche Allier Pv - Projet d'implantation d'une centrale photovoltaïque au sol, au lieu-dit "Le Chaumas" à Villefranche-d'Allier et de demande de mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme de cette commune

Mis à jour le 24/04/2024

Enquête publique ouverte du mercredi 15 mai 2024 (9 H)

jusqu'au vendredi 14 juin 2024 inclus (17 H)

Pendant cette période, vous pouvez consulter le dossier d'enquête publique en cliquant sur le lien suivant :

https://www.registre-dematerialise.fr/5337

et formuler vos éventuelles observations et propositions :

- sur les registres papier ouverts à cet effet dans la mairie de Villefranche-d'Allier, tenus à la disposition du public aux jours et horaires habituels d’ouverture ;

- sur un registre dématérialisé accessible sur internet via le lien suivant :

https://www.registre-dematerialise.fr/5337

- par voie électronique à l’adresse suivante :

enquete-publique-5337@registre-dematerialise.fr

- par courrier adressé au commissaire enquêteur, à l’adresse de la mairie siège de l'enquête :

Mairie de Villefranche-d'Allier, Avenue Victor-Hugo - 03430 Villefranche-d'Allier

Vous trouverez les autres modalités relatives à cette enquête publique dans l'arrêté d'ouverture de l'enquête et dans l'avis d'enquête publique, téléchargeables ci-dessous :

Télécharger l'arrêté n° 791/2024 du 3 avril 2024 PDF - 0,31 Mb - 24/04/2024
Télécharger l'avis d'enquête publique PDF - 0,07 Mb - 24/04/2024