Stockage de céréales
Extension d’un silo comprenant cinq cellules de stockage de grain par la société COOPACA (comme de Tréteau)
- Télécharger avis d’ouverture d’une participation du public par voie électronique PDF - 0,08 Mb - 19/04/2023
- Télécharger consulter le dossier PDF - 5,29 Mb - 19/04/2023
Cognat-Lyonne - VAL’LIMAGNE.COOP (Installation de stockage de céréales, lieu-dit "la Petite Girarde")
- Télécharger arrêté préfectoral n° 1071/2019 du 8 avril 2019 portant autorisation d’exploitation d’une installation de stockage de céréales et d’engrais PDF - 2,49 Mb - 19/04/2023
- Télécharger arrêté modificatif d’ouverture d’enquête PDF - 0,29 Mb - 19/04/2023
- Télécharger avis d’enquête publique PDF - 0,09 Mb - 19/04/2023
- Télécharger arrêté d’ouverture d’enquête publique PDF - 0,26 Mb - 19/04/2023
- Télécharger avis d’enquête publique PDF - 0,09 Mb - 19/04/2023
- Télécharger rapport et conclusions du commissaire enquêteur PDF - 20,60 Mb - 19/04/2023
Ce dossier est consultable sur la plateforme électronique mise en place pour l’enquête : https://www.registredemat.fr/stockage-cereales-val-limagne
Des observations et propositions pourront être formulées sur un registre dématérialisé accessible à l’adresse suivante : https://www.registredemat.fr/stockage-cereales-val-limagne
Le cas échéant, ces observations pourront également être transmises par voie électronique à l’adresse suivante : stockage-cereales-val-limagne@registredemat.fr