Pouzy-Mésangy - Projet d'implantation d'une centrale photovoltaïque au sol au lieu-dit " La Gagnerie "

Mis à jour le 18/03/2024

L'enquête publique s'est déroulée du lundi 15 janvier 2024 au jeudi 15 février 2024 inclus.

Rapport, conclusions motivées et avis du commissaire enquêteur

en date du 12 mars 2024 consultables pendant un an

(article R.123-21 du Code de l'environnement)

Télécharger le rapport du commissaire enquêteur PDF - 1,08 Mb - 18/03/2024
Télécharger les conclusions et avis du commissaire enquêteur PDF - 0,63 Mb - 18/03/2024
Télécharger les annexes au rapport du commissaire enquêteur PDF - 4,87 Mb - 18/03/2024

Ci-dessous pour information

Télécharger l'arrêté du 19 decembre 2023 PDF - 0,26 Mb - 18/03/2024
Télécharger l'avis d'enquête publique PDF - 0,07 Mb - 18/03/2024