Cérilly - Projet d'implantation d'une centrale photovoltaïque au sol aux lieux-dits " Les Nodins " et " Beaumière "
Mis à jour le 22/03/2024
L'enquête publique s'est déroulée du 6 novembre au 7 décembre 2023 inclus.
Rapport, conclusions motivées et avis du commissaire enquêteur
en date du 18 janvier 2024 consultables pendant un an
(article R.123-21 du Code de l'environnement)
Ci-dessous pour information
Documents listés dans l’article
- Télécharger les conclusions motivées et avis du commissaire enquêteur PDF - 1,48 Mb - 13/02/2024
- Télécharger le rapport du commissaire enquêteur PDF - 4,18 Mb - 13/02/2024
- Télécharger les annexes au rapport du commissaire enquêteur PDF - 19,97 Mb - 13/02/2024
- Télécharger l'annexe 8 (photomontages) du rapport du commissaire enquêteur PDF - 4,48 Mb - 13/02/2024
- Télécharger les pages de garde PDF - 0,17 Mb - 13/02/2024
- Télécharger l'arrêté du 12 octobre 2023 d'ouverture d'enquête publique PDF - 0,26 Mb - 13/02/2024
- Télécharger l'avis d'enquête publique PDF - 0,07 Mb - 13/02/2024