Circulaires préfectorales de 2020

Décembre 2020

• Télécharger N° 54 - Statistiques attestations d'accueil 2020 PDF - 0,09 Mb - 03/04/2023

• Télécharger N° 53 - Opposition au transfert aux EPCI à fiscalité propre de la compétence Plan local d'urbanisme PDF - 0,08 Mb - 03/04/2023

Novembre 2020

• Télécharger N° 49 - Rappel des dispositions concernant l'adoption du réglement intérieur des conseils municipaux et des conditions de présentation des ques... PDF - 0,54 Mb - 03/04/2023

• Télécharger N° 48 - Mise en oeuvre des lignes directrices de gestion dans la fonction publique territoriale PDF - 0,57 Mb - 03/04/2023

• Télécharger N° 47 - Renouvellement de la commission départementale de la coopération intercommunale suite aux élections municipales et intercommunales PDF - 0,47 Mb - 03/04/2023

Octobre 2020

• Télécharger N° 46 - Élections pour le renouvellement des représentants des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscali... PDF - 1,16 Mb - 03/04/2023

• Télécharger N° 45 - Renforcement du télétravail dans la fonction publique territoriale dans le cadre de la crise sanitaire PDF - 0,72 Mb - 03/04/2023

• Télécharger N° 44 - Dispositions relatives aux contrôles déontologiques dans la fonction publique territoriale applicables depuis le 1er février 2020 PDF - 0,47 Mb - 03/04/2023

• Télécharger N° 43 - Fonds de Compensation pour la Taxe sur la Valeur Ajoutée (FCTVA) PDF - 1,15 Mb - 03/04/2023

• Télécharger N° 42 - Modalités de publicité des créations et vacances d'emplois PDF - 2,71 Mb - 03/04/2023

• Télécharger - Commission de conciliation en matière d'élaboration de documents d'urbanisme - Renouvellement du collège des élus - Scrutin du 14 octobre 2020 PDF - 1,37 Mb - 03/04/2023

• Télécharger N° 41 - Programme " petites villes de demain " - Appel à candidatures PDF - 1,28 Mb - 03/04/2023

• Télécharger N° 40 - Renouvellement de la commission départementale de la coopération intercommunale PDF - 6,14 Mb - 03/04/2023

Septembre 2020

• Télécharger N° 39 - Renouvellement de la conférence territoriale de l'action publique (CTAP) PDF - 5,16 Mb - 03/04/2023

• Télécharger N° 38 - Nouvelles règles applicables au droit individuel à la formation des élus locaux et rappel des obligations des collectivités s'agissan... PDF - 0,85 Mb - 03/04/2023

• Télécharger N° 37 - Commission de conciliation en matière d'élaboration de documents d'urbanisme - Renouvellement du collège des élus - scrutin du 14 oct... PDF - 0,12 Mb - 03/04/2023

Août 2020

• Télécharger N° 35 - Renouvellement des membres élus du comité des finances locales PDF - 1,60 Mb - 03/04/2023

• Télécharger N° 34 - Renouvellement des membres élus du comité des finances locales PDF - 1,47 Mb - 03/04/2023

• Télécharger N° 33 - Commission de conciliation en matière d'élaboration de documents d'urbanisme - Renouvellement du collège des élus PDF - 2,67 Mb - 03/04/2023

• Télécharger N° 32 - Appels à la générosité publique - Modification du calendrier 2020 PDF - 0,20 Mb - 03/04/2023

Juillet 2020

• Télécharger N° 31 - Relèvement temporaire du seuil de dispense de procédure pour les marchés publics de travaux et de fourniture de denrées alimentaires PDF - 0,62 Mb - 03/04/2023

• Télécharger N° 30 - Journée nationale à la mémoire des victimes des crimes racistes et antisémites de l'Etat français et d'hommage aux "Justes de France" PDF - 0,04 Mb - 03/04/2023

• Télécharger N° 29 - Journée de la fête nationale du 14 juillet PDF - 0,04 Mb - 03/04/2023

• Télécharger N° 26 - Vote des taux d'impositions 2020 - Date limite 3 juillet PDF - 0,39 Mb - 03/04/2023

• Télécharger N° 25 - Loi du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique : dispositions relatives aux... PDF - 0,16 Mb - 03/04/2023

Juin 2020

• Télécharger N° 19 - Vote des taux d'impositions 2020 PDF - 0,96 Mb - 03/04/2023

• Télécharger N° 18 - Compensations versées en 2020 pour les exonérations relatives à la fiscalité locale PDF - 0,40 Mb - 03/04/2023

• Télécharger N° 17 - Dotation Globale de Fonctionnement 2020 PDF - 0,34 Mb - 03/04/2023

• Télécharger N° 15 - Commission d'appel d'offres (CAO) et commission de délégation de service public (CDSP) PDF - 0,93 Mb - 03/04/2023

• Télécharger N° 14 - Collaborateurs de cabinet des autorités territoriales PDF - 1,35 Mb - 03/04/2023

Mai 2020

• Télécharger N° 13 - Rappel des mesures à prendre par les conseils municipaux et les organes délibérants des établissements publics de coopération interco... PDF - 2,96 Mb - 03/04/2023

• Télécharger N° 12 - FCTVA : dépenses d'entretien de réseaux - extension de l'éligibilité FCTVA, modalités de comptabilisation et actualisation des états... PDF - 1,34 Mb - 03/04/2023

• Télécharger N° 10 - Mise à jour de la liste des formateurs habilités à dispenser la formation des propriétaires ou détenteurs de chiens de 1ère et 2ème... PDF - 0,18 Mb - 03/04/2023

• Télécharger N° 09 - Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) PDF - 0,34 Mb - 03/04/2023

Mars 2020

• Télécharger N° 08 - État 1253 (département), états 1259 (communes et EPCI à fiscalité propre) et états de TEOM PDF - 0,07 Mb - 03/04/2023

• Télécharger N° 07 - Note d'information relative aux rapports sur l'état des collectivités territoriales présentés en comité technique au titre de l'exerc... PDF - 1,74 Mb - 03/04/2023

• Télécharger N° 06 - Informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2020 PDF - 18,21 Mb - 03/04/2023

Février 2020

• Télécharger N° 04 - Mise à jour de la liste des formateurs habilités à dispenser la formation des propriétaires ou détenteurs de chiens de 1ère et 2ème... PDF - 0,18 Mb - 03/04/2023

Janvier 2020

• Télécharger N° 02 - Acomptes mensuels de dotation globale de fonctionnement - Versement des acomptes de DGF 2020 - Dates de versement PDF - 0,41 Mb - 03/04/2023

• Télécharger N° 01 - Arrêté fixant le calendrier des appels à la générosité publique au titre de l'année 2020. PDF - 0,36 Mb - 03/04/2023