Circulaires préfectorales de 2016

Décembre 2016

• Télécharger N° 65 - Indemnité de fonction des maires des communes de moins de 1000 habitants PDF - 0,08 Mb - 03/04/2023

• Télécharger N° 64 - FCTVA - Communes concernées par les intempéries dans la période du 4 janvier au 30 juin 2016 PDF - 0,07 Mb - 03/04/2023

• Télécharger N° 63 - Liste départementale des commissaires-enquêteurs ou membres des commission d'enquête pour l'année 2017 PDF - 0,16 Mb - 03/04/2023

Novembre 2016

• Télécharger N° 62 - Journée nationale d'hommage aux morts pour la France de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de la Tunisie PDF - 0,15 Mb - 03/04/2023

• Télécharger N° 60 - Conséquences de la fusion des établissements publics de coopération intercommunale sur les personnels dans le cadre de la mise en oeuvr... PDF - 0,76 Mb - 03/04/2023

• Télécharger N° 59 - Intercommunalité - Compétence tourisme PDF - 0,07 Mb - 03/04/2023

• Télécharger N° 58 - Commémoration du 98ème anniversaire de l'Armistice du 11 novembre 1918 PDF - 0,20 Mb - 03/04/2023

Octobre 2016

• Télécharger N° 57 - Fonds de compensation pour la TVATaxe sur la valeur ajoutée - Exercice 2017 - Droit commun - Plan de relance de l'économie PDF - 0,23 Mb - 03/04/2023

• Télécharger N° 56 - Projet de loi de finances pour 2017 - Reconduction des mesures incitatives en faveur des communes nouvelles PDF - 0,07 Mb - 03/04/2023

• Télécharger N° 55 - Nouvelles dispositions relatives aux budgets des collectivités territoriales PDF - 1,60 Mb - 03/04/2023

Septembre 2016

• Télécharger N° 54 - Délibérations fiscales à prendre par les collectivités territoriales en 2016 pour application en 2017 PDF - 0,06 Mb - 03/04/2023

• Télécharger N° 53 - Projets de fusions d'intercommunalités à fiscalité propre au 1er janvier 2017 PDF - 1,04 Mb - 03/04/2023

• Télécharger N° 52 - Mise en conformité, d'ici le 1er janvier 2017, des compétences statutaires des communautés de communes existantes PDF - 0,96 Mb - 03/04/2023

• Télécharger N° 51 - CNI déclarée perdue ou volée et retrouvée PDF - 0,50 Mb - 03/04/2023

• Télécharger N° 50 - Mise en oeuvre de la procédure de dérogation permettant aux jeunes âgés d'au moins quinze ans et de moins de dix-huit ans en situation... PDF - 1,28 Mb - 03/04/2023

• Télécharger N° 49 - Journée nationale d'hommage aux harkis et aux membres des formations supplétives PDF - 0,20 Mb - 03/04/2023

Août 2016

• Télécharger N° 48 - Modalités de mise en œuvre du mécanisme « Transfert primes-points » (TPP) pour les personnels civils PDF - 2,16 Mb - 03/04/2023

• Télécharger N° 47 - Possibilité de mutualisation des crédits de temps syndical entre les centres de gestion et les collectivités ou établissements non obl... PDF - 0,12 Mb - 03/04/2023

• Télécharger N° 46 - Normes des photos pour les demandes de CNI et passeports PDF - 0,80 Mb - 03/04/2023

• Télécharger N° 45 - Application aux collaborateurs de cabinet des autorités territoriales des obligations relatives aux déclarations d'intérêts et de situ... PDF - 0,22 Mb - 03/04/2023

• Télécharger N° 44 - Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) PDF - 2,68 Mb - 03/04/2023

• Télécharger N° 42 - Dotation globale de fonctionnement 2016 PDF - 0,65 Mb - 03/04/2023

• Télécharger N° 41 - Dotation globale de fonctionnement 2016 - Communes PDF - 0,65 Mb - 03/04/2023

Juillet 2016

• Télécharger N° 40 - Débits de boissons PDF - 0,96 Mb - 03/04/2023

• Télécharger N° 39 - Indemnité de gardiennage des églises communales PDF - 0,10 Mb - 03/04/2023

• Télécharger N° 38 - Mise en oeuvre du schéma départemental de coopération intercommunale - Projets de fusions d'intercommunalités PDF - 0,16 Mb - 03/04/2023

• Télécharger N° 36 - Commémoration de la fête nationale du 14 juillet PDF - 0,04 Mb - 03/04/2023

• Télécharger N° 35 - Journée nationale à la mémoire des victimes des crimes racistes et antisémites de l'État français et d'hommage aux " Justes " de Fra... PDF - 0,09 Mb - 03/04/2023

Juin 2016

• Télécharger N° 37 - Compensations versées en 2016 pour les exonérations relatives à la fiscalité locale PDF - 0,07 Mb - 03/04/2023

• Télécharger N° 34 - Marchés publics - Réforme des dispositions applicables aux marchés publics - Composition, élection et fonctionnement de la commission... PDF - 5,73 Mb - 03/04/2023

• Télécharger N° 33 - Mise en ligne des modalités de calcul des différentes dotations de l'État perçues par les collectivités du département de l'Allier e... PDF - 0,07 Mb - 03/04/2023

• Télécharger N° 31 - Commémoration du 76ème anniversaire de l'appel du 18 juin 1940 PDF - 0,17 Mb - 03/04/2023

Mai 2016

• Télécharger N° 32 - Journée nationale de la Résistance PDF - 0,15 Mb - 03/04/2023

• Télécharger N° 30 - Journée nationale d'hommage aux morts pour la France en Indochine PDF - 0,16 Mb - 03/04/2023

• Télécharger N° 29 - Instruction optimale des demandes de CNI PDF - 0,13 Mb - 03/04/2023

• Télécharger N° 28 - Commémoration du centenaire de la bataille de Verdun le 29 mai 2016 PDF - 0,11 Mb - 03/04/2023

• Télécharger N° 27 - Journée nationale de la Résistance PDF - 0,04 Mb - 03/04/2023

• Télécharger N° 26 - Liste des personnes chargées d'assister le salarié lors de l'entretien préalable au licenciement pour le département de l'Allier PDF - 0,71 Mb - 03/04/2023

Avril 2016

• Télécharger N° 25 - Cérémonie du centenaire de la bataille de Verdun le 29 mai 2016 PDF - 0,34 Mb - 03/04/2023

• Télécharger N° 24 - Pavoisement des édifices publics les 8, 9 et 10 mai 2016 PDF - 0,04 Mb - 03/04/2023

• Télécharger N° 23 - Commémoration du 71ème anniversaire de la Victoire du 8 mai 1945 PDF - 0,58 Mb - 03/04/2023

• Télécharger N° 22 - Jury d'assises 2017 PDF - 0,27 Mb - 03/04/2023

• Télécharger N° 21 - Journée nationale du souvenir des victimes et des héros de la déportation PDF - 0,11 Mb - 03/04/2023

• Télécharger N° 20 - Fixation des taux d'imposition des quatre taxes directes locales et des droits d'enregistrement en 2016 PDF - 5,20 Mb - 03/04/2023

• Télécharger N° 19 - Télédéclaration de l'aide publique au développement (APD) des collectivités territoriales (données financières 2015) PDF - 0,38 Mb - 03/04/2023

• Télécharger N° 18 - États 1259 des communes et des EPCI PDF - 0,89 Mb - 03/04/2023

• Télécharger N° 17 - Délais d'adoption des budgets locaux et des décisions relatives à la fiscalité locale PDF - 0,47 Mb - 03/04/2023

• Télécharger N° 16 - Stationnement payant sur voirie suite à la réforme introduite par la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 PDF - 0,63 Mb - 03/04/2023

Mars 2016

• Télécharger N° 15 - Hommage aux victimes des attentats de Bruxelles du 22 mars 2016 PDF - 0,03 Mb - 03/04/2023

• Télécharger N° 14 - Journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combat... PDF - 0,13 Mb - 03/04/2023

Février 2016

• Télécharger N° 13 - Déclaration et paiement de la contribution de solidarité de 1 % en ligne PDF - 0,18 Mb - 03/04/2023

• Télécharger N° 12 - Taxe de séjour PDF - 0,07 Mb - 03/04/2023

• Télécharger N° 11 - Barème de la retenue à la source libératoire de l’impôt sur le revenu sur les indemnités de fonction perçues par les élus locaux... PDF - 0,18 Mb - 03/04/2023

• Télécharger N° 10 - Exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale PDF - 1,05 Mb - 03/04/2023

• Télécharger N° 09 - Informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2016 PDF - 1,93 Mb - 03/04/2023

Janvier 2016

• Télécharger N° 08 - Sincérité des restes à réaliser PDF - 0,13 Mb - 03/04/2023

• Télécharger N° 07 - Modification des seuils applicables aux marchés et contrats relevant de la commande publique PDF - 0,39 Mb - 03/04/2023

• Télécharger N° 06 - Fixation des indemnités de fonction des maires PDF - 0,17 Mb - 03/04/2023

• Télécharger N° 05 - Acomptes mensuels de dotation globale de fonctionnement - Versements des acomptes de DGF 2016 - Dates de versement PDF - 0,74 Mb - 03/04/2023

• Télécharger N° 04 - Appels à la générosité publique PDF - 0,39 Mb - 03/04/2023

• Télécharger N° 03 - Annexe du compte administratif et du budget primitif PDF - 0,07 Mb - 03/04/2023

• Télécharger N° 02 - Modifications apportées aux instructions M14 et M4 PDF - 2,95 Mb - 03/04/2023

• Télécharger N° 01 - Activité de conducteur et profession d'exploitant de taxi - Tarif des courses de taxi 2016 PDF - 0,38 Mb - 03/04/2023