Circulaires préfectorales de l'année 2014

Décembre 2014

 

• Télécharger N° 85 - Statistiques attestations d'accueil 2014 PDF - 0,24 Mb - 03/04/2023

• Télécharger N° 84 - Modifications apportées aux instructions M14 et M4 PDF - 1,53 Mb - 03/04/2023

• Télécharger N° 83 - Révision des listes électorales 2014 - 2015 PDF - 3,78 Mb - 03/04/2023

• Télécharger N° 82 - Fonds de soutien aux collectivités territoriales et à certains établissements publics ayant souscrit des contrats de prêts ou des cont... PDF - 0,89 Mb - 03/04/2023

• Télécharger N° 78 - Journée nationale d'hommage aux morts pour la France de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de la Tunisie PDF - 0,24 Mb - 03/04/2023

Novembre 2014

 

• Télécharger N° 77 - Liste départementale des commissiares-enquêteurs ou membres des commissions d'enquête pour l'année 2015 PDF - 0,17 Mb - 03/04/2023

Octobre 2014

 

• Télécharger N° 76 - Fonds de compensation pour la TVATaxe sur la valeur ajoutée - Guide mode d'emploi PDF - 0,08 Mb - 03/04/2023

• Télécharger N° 75 - Commémoration du 96ème anniversaire de l'Armistice du 11 novembre 1918 PDF - 0,47 Mb - 03/04/2023

• Télécharger N° 74 - Guide du maire PDF - 0,06 Mb - 03/04/2023

• Télécharger N° 73 - Organisation de la remontée des résultats des élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires et a... PDF - 2,63 Mb - 03/04/2023

• Télécharger N° 71 - Commission de conciliation en matière d'élaboration des documents d'urbanisme PDF - 0,10 Mb - 03/04/2023

• Télécharger N° 70 - Fonds de compensation pour la TVATaxe sur la valeur ajoutée - Exercice 2015 - Droit commun - Plan de relance de l'économie PDF - 0,14 Mb - 03/04/2023

• Télécharger N° 69 - Guide des bonnes pratiques en matière de marchés publics PDF - 0,15 Mb - 03/04/2023

• Télécharger N° 68 - Fiscalité de l'aménagement PDF - 0,39 Mb - 03/04/2023

• Télécharger N° 67 - Mesures de simplification applicables aux marchés publics PDF - 0,23 Mb - 03/04/2023

• Télécharger N° 66 - Rôle du délégué et conseiller communautaire suppléant au sein des commissions PDF - 0,40 Mb - 03/04/2023

Septembre 2014

• Télécharger N° 65 - Journée nationale d'hommage aux harkis et aux membres des formations supplétives PDF - 0,49 Mb - 03/04/2023

• Télécharger N° 64 - Encadrement des conditions de souscription d'emprunt et de contrats financiers PDF - 0,20 Mb - 03/04/2023

• Télécharger N° 63 - Expérimentation en vue de favoriser l'accès à l'eau et de mettre en oeuvre une tarification sociale de l'eau PDF - 0,90 Mb - 03/04/2023

• Télécharger 2015 des personnes sans abri PDF - 0,08 Mb - 03/04/2023

• Télécharger N° 60 - Transfert des pouvoirs de police spéciale des maires en faveur des présidents d'établissements publics de coopération intercommunale (... PDF - 1,11 Mb - 03/04/2023

• Télécharger N° 59 - Informations relatives aux délibérations fiscales à prendre par les collectivités pour une application l'année suivante PDF - 0,97 Mb - 03/04/2023

• Télécharger N° 58 - Commission de conciliation en matière d'élaboration de documents d'urbanisme - Scrutin du 14 octobre 2014 - Renouvellement du collège d... PDF - 0,10 Mb - 03/04/2023

Août 2014

• Télécharger N° 56 - Elections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires et aux comités techniques des collectivités territo... PDF - 0,04 Mb - 03/04/2023

• Télécharger N° 55 - Instauration d'un droit de timbre en cas de non présentation du permis de conduire en vue de son renouvellement PDF - 0,06 Mb - 03/04/2023

• Télécharger N° 54 - Commission de conciliation en matière d'élaboration de documents d'urbanisme - Renouvellement du collège des élus PDF - 0,46 Mb - 03/04/2023

• Télécharger N° 53 - Transfert au président de l'EPCI des compétences du maire en matière de police spéciale de l'habitat PDF - 0,17 Mb - 03/04/2023

• Télécharger N° 52 - Renouvellement des représentants des communes au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale PDF - 0,13 Mb - 03/04/2023

Juillet 2014

• Télécharger N° 51 - Saisines adressées au médiateur des normes des collectivités territoriales PDF - 0,05 Mb - 03/04/2023

• Télécharger N° 50 - Fonds National de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales - Répartition pour l'exercice 2014 PDF - 0,08 Mb - 03/04/2023

• Télécharger N° 49 - Le rappel des mesures concernant le récolement des archives communales PDF - 0,56 Mb - 03/04/2023

• Télécharger N° 48 - Liste des personnes chargées d'assister le salarié lors de l'entretien préalable au licenciement pour le département de l'Allier PDF - 0,67 Mb - 03/04/2023

• Télécharger N° 47 - Renouvellement par élections de la commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI) PDF - 0,77 Mb - 03/04/2023

• Télécharger N° 45 - Comparution à la mairie des mineurs lors d'une demande de carte nationale d'identité (CNI) ou passeport PDF - 0,07 Mb - 03/04/2023

Juin 2014

• Télécharger N° 44 - Commémoration de la Fête Nationale du 14 juillet PDF - 0,15 Mb - 03/04/2023

• Télécharger N° 42 - Transfert de la police des ventes en liquidation des préfets des départements aux maires, au 1er juillet 2014 PDF - 0,89 Mb - 03/04/2023

• Télécharger N° 40 - Compensations versées en 2014 pour les exonérations relatives à la fiscalité locale PDF - 0,06 Mb - 03/04/2023

• Télécharger N° 39 - 74ème anniversaire de l'Appel du 18 juin 1940 PDF - 0,74 Mb - 03/04/2023

• Télécharger N° 38 - Renouvellement par élections de la commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI) PDF - 1,21 Mb - 03/04/2023

Mai 2014

• Télécharger N° 37 - Compensations versées en 2014 pour les exonérations relatives à la fiscalité directe locale PDF - 0,04 Mb - 03/04/2023

• Télécharger N° 36 - Acomptes mensuels de dotation globale de fonctionnement - Versements d'un cinquième acompte prévisionnel de DGG PDF - 0,06 Mb - 03/04/2023

• Télécharger N° 33 - Modalités d'organisation des élections et des désignations aux conseils d'administration des centres départementaux de gestion de la f... PDF - 2,09 Mb - 03/04/2023

• Télécharger N° 32 - Journée nationale de la Résistance PDF - 0,14 Mb - 03/04/2023

• Télécharger N° 30 - Jury d'assises PDF - 0,82 Mb - 03/04/2023

Avril 2014

• Télécharger N° 29 - Commémoration du 69ème anniversaire de la Victoire du 8 mai 1945 PDF - 0,80 Mb - 03/04/2023

  Complément concernant le déroulé de la cérémonie : la lecture du message de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire, sera précédée de la lecture du message traditionnel des anciens combattants par un responsable local, de l'ordre du jour n° 9 du général de Lattre de Tassigny par, le cas échéant, un ancien combattant de "Rhin et Danube"

• Télécharger N° 28 - Élections des membres du Conseil National d'Evaluation des Normes (CNEN) PDF - 0,06 Mb - 03/04/2023

• Télécharger N° 27 - Journée nationale du souvenir des victimes et des héros de la Déportation PDF - 0,38 Mb - 03/04/2023

• Télécharger N° 26 - Informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2014 PDF - 2,09 Mb - 03/04/2023

• Télécharger N° 25 - Élections au parlement européen 2014 - Étiquettes pour l'envoi de la propagande électorale PDF - 0,26 Mb - 03/04/2023

• Télécharger N° 24 - Irrigation pour l'année 2014 PDF - 3,51 Mb - 03/04/2023

Mars 2014

• Télécharger cN° 23 - Renouvellement des membres élus du Comité des Finances Locales - Élection des membres du Conseil National d'Evaluation des Normes PDF - 0,66 Mb - 03/04/2023

• Télécharger N° 22 - Renouvellement des membres élus du Comité des Finances Locales - Élection des membres du Conseil National d'Evaluation des Normes PDF - 0,60 Mb - 03/04/2023

• Télécharger N° 21 - Élection et constitution des commissions d'appel d'offres et des commissions de délégation de service public PDF - 0,04 Mb - 03/04/2023

• Télécharger N° 20 - Élections et mandats des assemblées et des exécutifs municipaux et communautaires PDF - 8,93 Mb - 03/04/2023

• Télécharger N° 19 - Rappel des mesures à prendre par les conseils municipaux et les organes délibérants des établissements publics de coopération interco... PDF - 7,85 Mb - 03/04/2023

• Télécharger N°17 - Guide pratique des états de la dette 2014 PDF - 0,08 Mb - 03/04/2023

• Télécharger N° 16 - Télétransmission des actes budgétaires par le module "Actes Budgétaires" PDF - 0,25 Mb - 03/04/2023

• Télécharger N° 13 - Journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combat... PDF - 0,44 Mb - 03/04/2023

Février 2014

• Télécharger N° 12 - Barème de la retenue à la source libératoire de l'impôt sur le revenu sur les indemnités de fonction perçues par les élus locaux en... PDF - 0,71 Mb - 03/04/2023

• Télécharger N° 11 - Simplification de l'exercice du contrôle de légalité : champ des actes non soumis à l'obligation de transmission au représentant de l... PDF - 0,71 Mb - 03/04/2023

• Télécharger N° 10 - Cartes nationales d'identité PDF - 0,15 Mb - 03/04/2023

Janvier 2014

• Télécharger N° 9 - Dates de vote du budget 2014 - Débat d'orientation budgétaire pour les communes de plus de 3 500 habitants et les groupements comportant... PDF - 0,13 Mb - 03/04/2023

• Télécharger N° 8 - Fonds de Compensation pour la TVATaxe sur la valeur ajoutée - Modification du taux de compensation forfaitaire à 15,761 % pour les dépenses réalisées en 2014 PDF - 0,09 Mb - 03/04/2023

• Télécharger N° 7 - Cotisation foncière des entreprises - Délibérations que peuvent prendre les collectivités en matière de base minimum au titre de 2013... PDF - 0,17 Mb - 03/04/2023

• Télécharger N° 6 - Préparation des élections 2014 - Emplacements d'affichage et enveloppes de scrutin PDF - 0,80 Mb - 03/04/2023

• Télécharger N° 5 - Modification des seuils applicables aux marchés et contrats relevant de la commande publique PDF - 0,55 Mb - 03/04/2023

• Télécharger N° 4 - Fiches thématiques - Problèmes rencontrés à l'occasion du contrôle budgétaire 2013 PDF - 0,42 Mb - 03/04/2023

• Télécharger N° 3 - Activité de conducteur et profession d'exploitant de taxi Tarif des courses de taxi 2014 PDF - 0,23 Mb - 03/04/2023

• Télécharger N° 2 - Appels à la générosité publique PDF - 1,05 Mb - 03/04/2023

• Télécharger N° 1 - Modifications apportées aux instructions M14 et M4 PDF - 2,58 Mb - 03/04/2023