Circulaires préfectorales de l'année 2013

Décembre 2013

• Télécharger N° 71 - Informations relatives à la prolongation de la durée de la carte nationale d'identité PDF - 0,41 Mb - 03/04/2023

• Télécharger N° 70 - Statistiques attestations d'accueil 2013 PDF - 0,23 Mb - 03/04/2023

• Télécharger N° 69 - Annonces judiciaires et légales PDF - 0,27 Mb - 03/04/2023

• Télécharger N° 63 - Liste départementale des commissaires-enquêteurs ou membres des commissions d'enquête pour l'année 2014 PDF - 0,17 Mb - 03/04/2023

Novembre 2013

• Télécharger N° 62 - Journée nationale d'hommage aux morts pour la France et la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de la Tunisie PDF - 0,47 Mb - 03/04/2023

• Télécharger N° 61 - Fonds de compensation pour la TVATaxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) - Travaux de voirie réalisés sur le domaine public routier de l'État ou d'une collectivité t... PDF - 0,08 Mb - 03/04/2023

• Télécharger N° 60 - Commémoration du 95ème anniversaire de l'Armistice du 11 novembre 1918 PDF - 0,46 Mb - 03/04/2023

Octobre 2013

• Télécharger N° 59 - Nouvelle réglementation relative aux armes et munitions PDF - 1,38 Mb - 03/04/2023

• Télécharger N° 58 - Fonds de compensation pour la TVATaxe sur la valeur ajoutée - Exercice 2014 - Droit commun - Plan de relance de l'économie PDF - 0,10 Mb - 03/04/2023

Septembre 2013

• N° 57 non publiée

• Télécharger N° 56 - La nomenclature des emplois territoriaux (NET) PDF - 1,59 Mb - 03/04/2023

• Télécharger N° 55 - Journée nationale d'hommage aux harkis et aux membres des formations supplétives PDF - 0,42 Mb - 03/04/2023

• Télécharger N° 54 - Mise en oeuvre du permis de conduire au format européen le 16 septembre 2013 - Système d'immatriculation des véhicules (cartes grises),... PDF - 0,09 Mb - 03/04/2023

• Télécharger N° 53 - Commande publique - options et prestations supplémentaires éventuelles (PSE) PDF - 0,37 Mb - 03/04/2023

• Télécharger N° 52 - Demandes de cartes nationales d'identité et de passeports en mairie pour des mineurs faisant l'objet d'une mesure d'assistance éducative PDF - 0,02 Mb - 03/04/2023

Août 2013

• Télécharger 2014 des personnes sans abri PDF - 0,08 Mb - 03/04/2023

• Télécharger N° 50 - Informations relatives aux délibérations fiscales à prendre par les collectivités pour une application différée PDF - 0,86 Mb - 03/04/2023

• Télécharger N° 49 - Fiche DGF - Année 2013 PDF - 0,02 Mb - 03/04/2023

Juillet 2013

• Télécharger N° 47 - modification de la composition de la commission départementale de la coopération intercommunale PDF - 0,24 Mb - 03/04/2023

• Télécharger N° 46 - 21 juillet : journée nationale à la mémoire des persécutions racistes et antisémites de l'Etat français et hommage aux "Justes" de F... PDF - 0,71 Mb - 03/04/2023

• Télécharger N° 45 - Commémoration de la fête nationale du 14 juillet PDF - 0,14 Mb - 03/04/2023

Juin 2013

• Télécharger N° 44 - Rappel des obligations des employeurs territoriaux en matière d'évaluation des risques professionnels PDF - 4,18 Mb - 03/04/2023

• Télécharger N° 43 - 73ème anniversaire de l'Appel du 18 juin 1940 PDF - 0,72 Mb - 03/04/2023

• Télécharger 1 93 du 14 mai 2013 relative à l'affiliation au régime général de sécurité sociale des titulaires de mandats locaux ainsi qu'à l'assujettiss... PDF - 16,76 Mb - 03/04/2023

• Télécharger N° 41 - Journée nationale d'hommage aux morts pour la France en Indochine PDF - 0,43 Mb - 03/04/2023

• Télécharger N° 39 - Liste des personnes chargées d'assister le salarié lors de l'entretien préalable au licenciement PDF - 0,58 Mb - 03/04/2023

Mai 2013

• Télécharger N° 40 - Compensations versées en 2013 pour les exonérations relatives à la fiscalité locale décidées par l'État PDF - 0,06 Mb - 03/04/2023

• Télécharger N° 38 - Dotation globale de fonctionnement 2013 - Communes PDF - 0,05 Mb - 03/04/2023

• Télécharger N° 37 - Dispositions applicables aux établissements de type O du 1er groupe (de la 1ère à la 4ème catégorie) PDF - 0,38 Mb - 03/04/2023

• Télécharger N° 36 - Commémoration du 68ème anniversaire de la Victoire du 8 mai 1945 PDF - 0,49 Mb - 03/04/2023

Avril 2013

• Télécharger N° 35 - Nouvelle version du service APIC d'avertissement aux pluies intenses à l'échelle des communes, développé par Météo-France PDF - 1,50 Mb - 03/04/2023

• Télécharger N° 34 - Rapport du défenseur des droits sur les cantines scolaires PDF - 0,32 Mb - 03/04/2023

• Télécharger N° 33 - Irrigation pour l'année 2013 PDF - 3,45 Mb - 03/04/2023

• Télécharger N° 32 - Application de la circulaire du 20 août 2012 relative à l’application du décret n° 2012-601 du 30 avril 2012 relatif aux modalités... PDF - 0,43 Mb - 03/04/2023

• Télécharger N° 31 - Mise en place des services publics d'assainissement non collectif sur l'ensemble du territoire national PDF - 0,74 Mb - 03/04/2023

• Télécharger N° 30 - Journée nationale du souvenir des victimes et des héros de la déportation PDF - 0,09 Mb - 03/04/2023

• Télécharger N° 29 - Index économique - Taxis - Nombre d'autorisation de stationnement PDF - 0,02 Mb - 03/04/2023

• Télécharger N° 28 - Jury d'assises PDF - 0,71 Mb - 03/04/2023

• Télécharger N° 27 - Liste des entreprises et régies du département de l'Allier habilitées dans le domaine funéraire PDF - 0,39 Mb - 03/04/2023

Mars 2013

• Télécharger N° 26 - Montant de l'imposition annuelle forfaitaire sur les pylônes en 2013 PDF - 0,08 Mb - 03/04/2023

• Télécharger N° 25 - Poursuite de la mise en oeuvre de l'expérimentation de l'entretien professionnel dans la fonction publique territoriale PDF - 0,65 Mb - 03/04/2023

• Télécharger N° 24 - Modification des horaires d'ouverture des guichets de la préfecture de l'Allier et instauration de permanences téléphoniques PDF - 0,16 Mb - 03/04/2023

• Télécharger N° 23 - Budget primitif 2013 - Fixation des taux d'imposition des quatre taxes directes locales en 2013 PDF - 2,49 Mb - 03/04/2023

• Télécharger N° 22 - Modèle de devis applicable aux prestations fournies par les opérateurs funéraires PDF - 0,34 Mb - 03/04/2023

• Télécharger N° 21 - Informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2013 PDF - 10,59 Mb - 03/04/2023

• Télécharger N° 20 - Budgets - Guide pratique des états de la dette 2013 PDF - 0,78 Mb - 03/04/2023

• Télécharger N° 19 - Nouvelle composition des assemblées délibérantes des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre en vue... PDF - 0,47 Mb - 03/04/2023

• Télécharger N° 17 - Concours financier de l'État aux collectivités territoriales en 2012 - Calendrier des Dotations et des fonds de péréquation 2013 PDF - 0,11 Mb - 03/04/2023

• Télécharger N° 16 - Nouvelles annexes Etat de la dette PDF - 0,07 Mb - 03/04/2023

• Télécharger N° 15 - Indemnité pour le gardiennage des églises communales PDF - 0,02 Mb - 03/04/2023

Février 2013

• Télécharger N° 14 - Barème de la retenue à la source libératoire de l'impôt sur le revenu sur les indemnités de fonction perçues par les élus locaux en... PDF - 0,04 Mb - 03/04/2023

• Télécharger N° 13 - Fourrières pour animaux PDF - 7,81 Mb - 03/04/2023

• Télécharger 2013 PDF - 0,56 Mb - 03/04/2023

• Télécharger N° 11 - Dématérialisation de la transmission des actes budgétaires par le module "Actes Budgétaires" PDF - 0,27 Mb - 03/04/2023

• Télécharger N° 10 - Manifestations sportives PDF - 0,04 Mb - 03/04/2023

• Télécharger N° 09 - Fiches thématiques - Problèmes rencontrés à l'occasion du contrôle budgétaire 2012 PDF - 0,34 Mb - 03/04/2023

Janvier 2013

• Télécharger N° 08 - Date de vote des budgets primitifs et des taux des impôts directs locaux PDF - 0,05 Mb - 03/04/2023

• Télécharger N° 07 - Cotisation foncière des entreprises - Bases minimum 2012 et 2013 PDF - 0,60 Mb - 03/04/2023

• Télécharger N° 06 - Dématérialisation des marchés publics PDF - 0,09 Mb - 03/04/2023

• Télécharger N° 05 - Appels à la générosité publique PDF - 3,09 Mb - 03/04/2023

• Télécharger N° 04 - Circulaire relative à la mise en oeuvre du dispositif d'accès à l'emploi titulaire dans la fonction publique territoriale prévu au cha... PDF - 0,41 Mb - 03/04/2023

• Télécharger N° 03 - Débits de boissons - Procédure de transfert des licences IV PDF - 0,27 Mb - 03/04/2023

• Télécharger N° 02 - Modifications apportées aux instructions M14 et M4 PDF - 2,73 Mb - 03/04/2023

• Télécharger N° 01 - Activité de conducteur et profession d'exploitant de taxi - Tarif des courses de taxi 2013 PDF - 0,06 Mb - 03/04/2023