Circulaires préfectorales de l'année 2011

Décembre

• Télécharger N° 96 - Indemnité représentative de logement des instituteurs - Fixation du montant mensuel pour l'année 2011 PDF - 0,22 Mb - 03/04/2023

• Télécharger N° 95 - Dématérialisation des marchés publics PDF - 0,08 Mb - 03/04/2023

• Télécharger N° 94 - Liste départementale des commissaires-enquêteurs ou membres des commissions d'enquête pour l'année 2012 PDF - 0,30 Mb - 03/04/2023

• Télécharger N° 93 - Annonces judiciaires et légales PDF - 0,13 Mb - 03/04/2023

• Télécharger N° 92 - Alertes météorologiques, alertes aux crues et alertes diverses - Automate d'appel et serveur vocal d'informations PDF - 0,11 Mb - 03/04/2023

• Télécharger N° 91 - Marchés publics - Relèvement du seuil de dispense de procédure et mise en cohérence d'autres seuils PDF - 0,09 Mb - 03/04/2023

• Télécharger N° 89 - Statistiques attestations d'accueil PDF - 0,03 Mb - 03/04/2023

• Télécharger N° 88 - Préparation des élections 2012 – emplacements d’affichage et enveloppes de scrutin PDF - 0,35 Mb - 03/04/2023

• Télécharger N° 84 - Prise en compte du SMICSalaire minimum interprofessionnel de croissance au 1er décembre 2011 : mise en oeuvre du décret n°91-769 du 2 août 1991 instituant une indemnité différentie... PDF - 0,33 Mb - 03/04/2023

Novembre

• Télécharger N° 83 - Fixation du montant de l'indemnité représentative de logement des instituteurs pour l'année 2011 PDF - 0,06 Mb - 03/04/2023

• Télécharger N° 82 - Enveloppe sur fonds d'épargne destinée au financement des prêts aux collectivités territoriales et leurs établissements publics et au... PDF - 0,20 Mb - 03/04/2023

• Télécharger N° 81 - Journée nationale d'hommage aux " Morts pour la France " de la Guerre d'Algérie et des Combats du Maroc et de la Tunisie PDF - 0,11 Mb - 03/04/2023

• Télécharger N° 80 - Circulaire relative à la prime de fonctions et de résultats dans la fonction publique territoriale - Mise à jour de l'annexe PDF - 0,03 Mb - 03/04/2023

• Télécharger N° 79 - Transfert de pouvoirs de police spéciale des maires aux présidents d'EPCI PDF - 0,23 Mb - 03/04/2023

• Télécharger N° 78 - Réglementation des établissements recevant du public - édifices du culte : propriété, construction, réparation et entretien, règles... PDF - 1,82 Mb - 03/04/2023

• Télécharger N° 77 - Commémoration de l'Armistice du 11 novembre 1918 PDF - 0,25 Mb - 03/04/2023

Octobre

 

• Télécharger N° 76 - Edifices du culte : propriété, construction, réparation et entretien, règles d'urbanisme, fiscalité PDF - 0,30 Mb - 03/04/2023

• Télécharger N° 75 - Transmission des actes au titre du contrôle de légalité - Domanialité PDF - 0,07 Mb - 03/04/2023

• Télécharger 2012 des personnes sans abri PDF - 0,03 Mb - 03/04/2023

• Télécharger N° 73 - Régime d'imposition des indemnités de fonctions des titulaires de mandats locaux nouvellement élus PDF - 0,38 Mb - 03/04/2023

Septembre

 

• Télécharger N° 72 - Dotation de Compensation de la Réforme de la Taxe Professionnelle (DCRTP) - Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources (FNGIR... PDF - 0,08 Mb - 03/04/2023

• Télécharger N° 71 - Journée nationale d'hommage aux harkis et aux membres des formations supplétives PDF - 1,28 Mb - 03/04/2023

• Télécharger N° 70 - Fonds de compensation pour la TVATaxe sur la valeur ajoutée - Exercice 2012 PDF - 0,30 Mb - 03/04/2023

• Télécharger N° 68 - Mise à jour de la liste des formateurs habilités à dispenser la formation des propriétaires ou détenteurs de chiens catégorisés PDF - 0,07 Mb - 03/04/2023

• Télécharger N° 66 - La nomenclature des emplois territoriaux (NET) PDF - 0,11 Mb - 03/04/2023

• Télécharger N° 65 - Fiscalité locale - Informations relatives au nouveau régime des taxes locales sur l'électricité PDF - 0,11 Mb - 03/04/2023

Août

• Télécharger N° 64 - Renouvellement des délégués de l'administration au sein des commissions administratives chargées de la révision des listes électorales PDF - 0,08 Mb - 03/04/2023

• Télécharger N° 63 - Fiscalité locale - Informations relatives aux délibérations fiscales à prendre par les collectivités territoriales en 2011 pour appli... PDF - 0,90 Mb - 03/04/2023

• Télécharger N° 62 - Rapports d'activité des établissements publics de coopération intercommunale PDF - 0,02 Mb - 03/04/2023

Juillet

• Télécharger N° 60 - Incidence des congés de maladie sur le report des congés annuels des fonctionnaires territoriaux PDF - 0,02 Mb - 03/04/2023

• Télécharger N° 59 - Fiche DGF -EPCI- Année 2011 PDF - 0,04 Mb - 03/04/2023

• Télécharger N° 58 - Commémoration des persécutions racistes et antisémites PDF - 2,16 Mb - 03/04/2023

• Télécharger N° 57 - Commémoration de la Fête Nationale du 14 juillet PDF - 0,02 Mb - 03/04/2023

• Télécharger N° 56 - Liste des personnes susceptibles d'assister le salarié lors de l'entretien préalable au licenciement PDF - 0,13 Mb - 03/04/2023

Juin

• Télécharger N° 55 - Irrigation pour l'année 2011 PDF - 1,01 Mb - 03/04/2023

• Télécharger N° 54 - Fiche DGF - Année 2011 PDF - 0,02 Mb - 03/04/2023

• Télécharger N° 53 - Journée nationale commémorative de l'appel historique du Général de GAULLE à refuser la défaite et à poursuivre le combat contre l'... PDF - 0,23 Mb - 03/04/2023

Mai

• Télécharger N° 52 - Mise en ligne des modalités de calcul des différentes dotations de l'État perçues par les collectivités du Département de l'Allier e... PDF - 0,04 Mb - 03/04/2023

• Télécharger N° 51 - Télédéclaration de l'aide publique au développement (APD) des collectivités territoriales PDF - 0,16 Mb - 03/04/2023

• Télécharger N° 50 - Journée nationale d'hommage aux Morts pour la France en Indochine PDF - 0,41 Mb - 03/04/2023

• Télécharger N° 49 - Jury d'Assises PDF - 0,91 Mb - 03/04/2023

• Télécharger N° 48 - élections des représentants des maires au comité des finances locales PDF - 0,17 Mb - 03/04/2023

• Télécharger N° 47 - élections des représentants des présidents d’établissements publics de coopération intercommunale au comité des finances locales PDF - 0,17 Mb - 03/04/2023

• Télécharger N° 46 - Modification du régime de certaines licences de débits de boissons PDF - 0,28 Mb - 03/04/2023

• Télécharger N° 45 - Compensations versées en 2011 pour les exonérations relatives à la fiscalité locale décidées par l’État PDF - 0,09 Mb - 03/04/2023

• Télécharger N° 44 - Pavoisement des édifices publics PDF - 0,07 Mb - 03/04/2023

• Télécharger N° 42 - Irrigation pour l'année 2011 PDF - 2,23 Mb - 03/04/2023

Avril

• Télécharger N° 43 - Commémoration du 66ème anniversaire de la fête nationale du 8 Mai 1945 PDF - 2,48 Mb - 03/04/2023

• Télécharger N° 41 - Dotation globale de fonctionnement 2011 PDF - 0,04 Mb - 03/04/2023

• Télécharger N° 40 - Sécurité des manèges, des machines et installations pour fêtes foraines ou parc d'attraction PDF - 0,32 Mb - 03/04/2023

• Télécharger N° 39 - Index économique - Taxis - Nombre d'autorisation de stationnement PDF - 0,02 Mb - 03/04/2023

• Télécharger N° 35 - Journée nationale du souvenir des victimes et des héros de la Déportation PDF - 0,34 Mb - 03/04/2023

• Télécharger N° 34 - Renouvellement par élections de la commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI) PDF - 0,06 Mb - 03/04/2023

• Télécharger N° 33 - Modifications apportées à l'instruction M14 PDF - 0,12 Mb - 03/04/2023

• Télécharger N° 32 - Informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2011 - Pages à substituer PDF - 0,08 Mb - 03/04/2023

• Télécharger N° 31 - Budget primitif 2011 - Fixation des taux d'imposition des quatre taxes directes locales en 2011 PDF - 3,39 Mb - 03/04/2023

Mars

• Télécharger N° 30 - Nouveaux formulaires de déclaration préalable PDF - 0,08 Mb - 03/04/2023

• Télécharger N° 28 - Renouvellement par élections de la commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI) PDF - 0,18 Mb - 03/04/2023

• Télécharger N° 27 - Renouvellement des membres élus du Comité des Finances Locales PDF - 0,84 Mb - 03/04/2023

• Télécharger N° 26 - Renouvellement des membres élus du Comité des Finances Locales PDF - 0,64 Mb - 03/04/2023

• Télécharger N° 25 - Renouvellement par élections de la commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI) PDF - 0,31 Mb - 03/04/2023

• Télécharger N° 24 - Informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2011 PDF - 0,86 Mb - 03/04/2023

Février

• Télécharger N° 23 - Simplification de l'exercice du contrôle de légalité : champ des actes non soumis à l'obligation de transmission au représentant de l... PDF - 0,07 Mb - 03/04/2023

• Télécharger N° 22 - Renouvellement par élections de la commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI) PDF - 1,22 Mb - 03/04/2023

• Télécharger N° 21 - Concours financier de l'Etat aux collectivités territoriales en 2011 - Calendrier des Dotations 2011 PDF - 0,08 Mb - 03/04/2023

• Télécharger N° 20 - Régime de surveillance des opérations funéraires - modèle de devis applicable aux prestations fournies par les opérateurs funéraires PDF - 0,48 Mb - 03/04/2023

• Télécharger N° 19 - Sous-commission départementale de sécurité - nouvelle organisation du secrétariat de cette commission PDF - 0,34 Mb - 03/04/2023

• Télécharger N° 18 - Élections et cantonales des 20 et 27 mars 2011 - Organisation du scrutin PDF - 0,13 Mb - 03/04/2023

• Télécharger N° 17 - Circulaire - COT B 1029558 C du 20 janvier 2011 relative aux services effectifs à prendre en compte pour l'application des conditions d'a... PDF - 0,21 Mb - 03/04/2023

• Télécharger N° 16 - Mise en place de la dotation d'équipement des territoires ruraux PDF - 0,02 Mb - 03/04/2023

Janvier

• Télécharger N° 15 - Indemnité pour le gardiennage des églises communales PDF - 0,02 Mb - 03/04/2023

• Télécharger N° 14 - SAGE Allier aval - Réalisation d'un inventaire d'ouvrages sur les affluents de l'Allier PDF - 0,13 Mb - 03/04/2023

• Télécharger N° 13 - Débits de boissons - délivrance des récépissés de déclaration de licence restaurant et de licence 1 PDF - 0,10 Mb - 03/04/2023

• Télécharger N° 12 - Réforme de la fiscalité - Versements des douzièmes de fiscalité aux collectivités PDF - 0,08 Mb - 03/04/2023

• Télécharger N°11 - Barème de la retenue à la source libératoire de l'impôt sur le revenu sur les indemnités de fonction perçues par les élus locaux en... PDF - 0,19 Mb - 03/04/2023

• Télécharger N°10 - Mise en œuvre par les communes de traitements informatisé de données à caractère personnel en application des dispositions de l'arrêt... PDF - 0,02 Mb - 03/04/2023

• Télécharger N° 09 - Vote des budgets primitifs pour l'exercice 2011 - Compte de gestion PDF - 0,09 Mb - 03/04/2023

• Télécharger N° 08 - Activité de conducteur et profession d'exploitant de taxi PDF - 0,04 Mb - 03/04/2023

• Télécharger N° 07 - Acomptes mensuels de dotation globale de fonctionnement - Versements des acomptes de DGF du premier trimestre-Année 2011 - Dates de verse... PDF - 0,02 Mb - 03/04/2023

• Télécharger N° 06 - Appels à la générosité publique PDF - 0,42 Mb - 03/04/2023

• Télécharger N° 05 - Règles applicables aux registres des délibérations PDF - 1,29 Mb - 03/04/2023

• Télécharger N° 04 - Abaissement de la taxe perçue au titre de l'article L.211-8 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile lors de... PDF - 0,02 Mb - 03/04/2023

• Télécharger N° 03 - Modifications apportées aux instructions M14 et M4 PDF - 0,24 Mb - 03/04/2023

• Télécharger N° 02 - Indemnité représentative de logement des instituteurs - Fixation du montant mensuel pour l'année 2010 PDF - 0,22 Mb - 03/04/2023

• Télécharger N° 01 - Annonces judiciaires et légales PDF - 0,23 Mb - 03/04/2023