Ordre National du Mérite
Présentation de l'Ordre et procédures de proposition
L'Ordre national du Mérite est le second ordre national. Institué le 3 décembre 1963 par le général de Gaulle, il récompense des mérites distingués acquis soit dans l'exercice d'une fonction publique, civile ou militaire, soit dans l'exercice d'une activité privée.
Le Président de la République est le Grand Maître de l'Ordre. Le Grand Chancelier de la Légion d'honneur est en effet le Chancelier de l'Ordre national du Mérite.
L'Ordre National du Mérite comprend cinq grades :
- Chevalier,
- Officier,
- Commandeur,
- Grand Officier,
- Grand-croix.
L'admission et l'avancement dans l'Ordre National du Mérite sont prononcés dans la limite des contingents fixés par décret du Président de la République pour une période de trois ans.
Il y a quatre promotions par an dont :
- deux à titre civil (15 mai et 15 novembre)
- deux à titre militaire (1er mai et 1er novembre)
Pour le grade de chevalier de l'ordre National du Mérite, il faut pour être proposé au moins dix ans d'activités assorties de mérites distingués (mais en règle générale quinze années sont exigées par le conseil de l'ordre National du Mérite).
Une promotion au grade supérieur ne récompenser que des mérites nouveaux, postérieurs à la décoration précédente. Il n'y a pas d'avancement à l'ancienneté mais il faut toutefois attendre :
- cinq années minimum pour passer du grade de chevalier à celui d'officier
- trois années minimum pour passer du grade d'officier à celui de commandeur.
Les ministres adressent leurs propositions au Chancelier deux fois par an : le 1er mai et le 1er novembre. Les nominations ou promotions dans l'Ordre national du Mérite sont publiées au Journal officiel par décret signé du Premier Ministre.
Les procédures classiques de proposition
Les propositions pour la Légion d'honneur et l'Ordre National du Mérite émanent des départements ministériels.
Pour trouver les citoyens les plus méritants dans leur champ de compétence, les ministères font appel à leurs services centraux ou déconcentrés, aux préfectures, aux établissements publics, aux élus ou au monde associatif.
Ces filières habituelles, si elles permettent de faire émerger des dossiers de qualité, n'assurent pas cependant de trouver toutes les personnes méritantes par la qualité et la durée de leur action, leur générosité et leur disponibilité.
Le Président de la République a donc décidé d'ouvrir une nouvelle filière recourant aux capacités d'initiative des citoyens.
Quelle sont les modalités de la procédure d'initiative citoyenne ?
Tout citoyen considérant qu'une personne a rendu à la collectivité des services d'une qualité exceptionnelle, peut la proposer pour une nomination dans un Ordre national, sans nécessairement préciser lequel.
Pour ce faire, il remplit toutes les rubriques de l'imprimé spécifique ( téléchargez l'imprimé au format PDF ), retraçant les différentes activités de la personne en cause. La proposition doit être signée par l'initiateur du dossier, qui en prend la responsabilité, et par 49 autres citoyens, majeurs, dotés de leurs droits civiques et clairement identifiés, puis transmise à la préfecture de résidence de la personne proposée.
L'initiateur du dossier et les autres citoyens signataires de la proposition doivent résider dans le même département que la personne proposée.
Au terme de l'instruction, il appartiendra au préfet saisi de décider de la suite à donner à la proposition :
- s'il la juge insuffisante ou inopportune, il la classera sans suite et en avisera l'initiateur ;
- s'il la juge recevable, il fera établir par ses services un mémoire de proposition réglementaire dont il transmettra simultanément un exemplaire au ministre de tutelle et, à titre d'information, au Grand Chancelier de la Légion d'honneur.
Pour en savoir plus :
Contact à la préfecture de l'Allier :
Bureau du cabinet
Tél 04 70 48 31 23