Reconnaissance des documents provisoires de séjour ANEF
Les documents provisoires pour pallier la rupture de droit
Depuis 2019, l’administration numérique des étrangers en France (ANEF) permet aux étrangers de réaliser leurs demandes de titres de séjour en ligne.
Si l’ANEF permet de délivrer plus rapidement les titres de séjour et de réduire la délivrance de documents à caractère provisoire, certaines situations exigent néanmoins la production d’une attestation temporaire garantissant le séjour régulier lorsque le titre ou le visa détenu est expiré, afin d’éviter toute rupture de droit.
Ces attestations temporaires sont délivrées de manière dématérialisée, l’usager recevant le document en PDF via son espace usager.
La sécurisation est assurée par un 2D–DOC contenant toutes les informations relatives aux bénéficiaires et aux droits associés.
La reconnaissance des nouveaux justificatifs dématérialisés et sécurisés
Des cas d’absence de reconnaissance des documents de l’ANEF par des opérateurs ou des entreprises impactent fortement la vie des étrangers en situation régulière.
Or, ces nouveaux documents ont les mêmes effets que les récépissés papier.
La reconnaissance par tous les acteurs de ces nouveaux justificatifs dématérialisés et sécurisés est primordiale pour les étrangers en France.
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