Dématérialisation des déclarations de vidange de plans d'eau
Mis à jour le 15/09/2023
Le projet de dématérialisation et de simplification des procédures administratives, porté par le Gouvernement, poursuit son déploiement.
La préfecture de l’Allier, s’inscrit dans ce cadre, en proposant une procédure 100 % dématérialisée pour déclarer la vidange d’un plan d’eau.
Pour déclarer la vidange d’un plan d’eau, il suffit de cliquer sur le lien ci-après :
Ce lien renvoie sur une page demandant à l’usager de se connecter, trois situations sont possibles :
- l’usager possède déjà un compte « demarches-simplifiees.fr » et saisit alors son adresse e-mail ainsi que son mot de passe de connexion ;
- l’usager possède un compte « France Connect » et clique sur le bouton « France Connect » pour entrer ses identifiants ;
- l’usager ne dispose pas d’un compte France Connect et se connecte pour la première fois. Il clique alors sur le bouton « créer un compte » pour enregistrer une adresse e-mail et un mot de passe. Un courriel de confirmation de création de compte lui sera alors envoyé à l’adresse mail qu’il conviendra de confirmer à l’aide du lien transmis ;
Pour les usagers du service public, cette dématérialisation est une simplification :
- formulaire accessible en un clic ;
- déclaration effectuée en moins de 5 minutes ;
- pas d’envoi de formulaire papier ;
- des échanges avec les services administratifs plus fluides et plus rapides ;
- un système d’accusé de réception pour sécuriser l’usager et l’informer de l’état d’avancement de son dossier.
Pour toutes questions sur cette nouvelle démarche, l’usager peut se rapprocher du service chargé de la police de l’eau à la direction départementale des territoires au 04 70 48 77 19.