Prolongation du délai de dépôt des dossiers de demande d'aides aux agriculteurs biologiques

Mis à jour le 20/09/2023

Le Ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire a annoncé le 17 mai dernier le renforcement du plan de soutien à l’agriculture biologique par la mise en place d’une aide complémentaire de 60 millions d'euros pour soutenir les exploitations agricoles biologiques ayant subi des pertes économiques importantes, en complément du fonds d’urgence de 10 millions d’euros qui visait à apporter une aide immédiate aux exploitations en agriculture biologique les plus en difficulté.
Afin de garantir qu'un maximum d'agriculteurs répondant aux critères d'éligibilité puisse déposer leur demande, la période de dépôt des dossiers a été prolongée jusqu'au 29 septembre à 14h.

Sont éligibles les demandeurs répondant aux critères suivants :

  • être spécialisé à 100 % en agriculture Biologique (certifié et/ou en conversion) pour la production agricole primaire, justifié par un certificat Bio valide à la date du dépôt ;
  • avoir subi une perte d’EBE sur l’exercice indemnisé supérieure ou égale à 20 % par rapport à la référence, justifiée par une attestation comptable ;
  • avoir eu une dégradation de trésorerie nette sur l’exercice indemnisé supérieure ou égale à 20 % par rapport à la référence, justifiée par une attestation comptable ;
  • s’être installé avant le 1er janvier 2023.

Des critères particuliers sont pris en compte pour les récents installés et les exploitations au micro BA.

L’indemnisation pourra compenser jusqu’à 50 % de la perte d’EBE. Le montant d'indemnisation éventuellement reçu au titre du premier volet d’aide sera déduit du montant total de cette aide complémentaire.

Les dossiers sont à déposer sur le site de FranceAgriMer via le lien suivant :
https://pad.franceagrimer.fr/pad-presentation/vues/publique/retrait-dispositif.xhtml?codeDispositif=BIO_2023
Pour toute question, la Direction départementale des territoires se tient à votre disposition par mail : ddt-aides-conjoncturelles@allier.gouv.fr ou par téléphone au 04 70 48 77 11.

Télécharger le communiqué de presse PDF - 0,08 Mb - 19/09/2023