PAC 2023 : paiement des aides
Les premiers versements des aides PAC Politique agricole commune débuteront les 16, 17 et 18 octobre 2023
Les acomptes des aides PAC Politique agricole commune 2023 seront versés à partir du 16 octobre 2023 et en plusieurs versements pour une même exploitation.
Le montant de l’acompte est fixé à 70 % pour les aides découplées (l’aide de base au revenu, l’aide redistributive, l’écorégime, l’aide complémentaire aux jeunes agriculteurs) et 85 % pour l’ICHN.
Pour que l’acompte d’une aide soit versé, le contrôle administratif ou sur place de cette aide doit être achevé. Il est donc possible que vous ne receviez pas toutes les aides lors de cette première semaine de versement. Les paiements interviendront ensuite au fur et à mesure dès que l’instruction des aides sera achevée, à un rythme hebdomadaire (25 octobre, 2 novembre, etc.) .
Pour que l’acompte de l’aide aux bovins soit versé, il faut que la période de référence soit terminée (6 mois après la date de dépôt de la demande d’aide).
Précisions sur les montants des aides versées
Les montants des aides fixés pour les acomptes sont provisoires et seront réévalués avant le versement des soldes.
- DPB, aide de base au revenu et aide redistributive :
La valeur des DPB est revalorisée en 2023 pour tenir compte de l’augmentation de l’enveloppe dédiée à l’aide de base au revenu.
Afin de garantir le montant des dotations de DPB aux jeunes agriculteurs et nouveaux installés, un taux de réduction de 3,5 % est appliqué à l’aide de base au revenu lors de l’acompte. Ce taux pourra être réévalué au moment du solde.
Le montant de l’aide redistributive est fixé à 47,89 €.
- Écorégime :
Pour l’avance, le montant de base est fixé à 45,46 €, le montant du niveau supérieur est fixé à 62,05 € et le montant dédié spécifiquement à l’agriculture biologique est de 92,05 €.
- Aides animales :
Le montant de l’aide caprine est fixé à 14,40 € par animal, celui de l’aide ovine à 21 € pour les 500 premières brebis puis à 19 € pour les suivantes.
Les montants pour l’aide bovine, qui seront réévalués au moment du solde, sont les suivants :
- 98 € par UGB pour les UGB primables au niveau supérieur,
- 54 € par UGB pour les UGB primables au niveau de base.
La Direction Départementale des Territoires (DDT) reste à votre disposition pour fournir des précisions sur vos versements.
Pour rappel, le détail des versements effectués est consultable sous TéléPAC dans l’espace « Mes données et documents / Campagne 2023 ». Il faut attendre au moins le 18 octobre 2023 pour consulter le montant de l’acompte perçu étant donné que les versements s’étalent sur plusieurs jours.
Le service économie agricole de la DDT reste à votre disposition pour toutes questions relatives à ces paiements :
- aides 1er pilier : 04 70 48 78 93 / 04 70 48 78 84
- ICHN et aides animales : 04 70 48 79 44 / 04 70 48 78 84
- DPB : 04 70 48 79 35 / 04 70 48 78 84
- contrôles sur place : 04 70 48 77 11 / 04 70 48 78 84