PAC 2023 - Paiement des aides
Les premiers versements des soldes des aides PAC Politique agricole commune 2023 interviendront en décembre
Les versements des soldes des aides PAC Politique agricole commune ont débuté le 7 décembre et se poursuivent les 13 et 20 décembre 2023.
Quelques exploitants ont déjà pu bénéficier du solde de l’ICHN et de l’aide caprine dès le 7 décembre.
Les versements des soldes des aides découplées (aide de base au revenu, paiement redistributif) débuteront le 13 décembre tandis que les versements des soldes de l’écorégime et de l’aide complémentaire pour les jeunes agriculteurs sont prévus à partir du 20 décembre.
Le versement des soldes est effectué en plusieurs fois, il faudra donc attendre le 20 décembre pour avoir un état des lieux des aides perçues.
Les paiements reprendront le 11 janvier 2024 pour le solde des aides ovines et pour les exploitations qui n’auraient pas perçu l’intégralité de leurs aides en décembre.
Le solde des aides bovines sera versé en début d’année 2024. La date exacte sera communiquée en janvier.
Le paiement des aides couplées végétales et de l’aide à l’assurance récolte débutera au cours du premier trimestre 2024.
Précisions sur les montants des aides versées
Les montants des aides fixés pour les acomptes ont été révisés pour le versement des soldes, notamment pour :
- l’aide redistributive dont le montant final est fixé à 49,40 €/ha pour les 52 premiers hectares admissibles ;
- l'écorégime, fixé à 46,69 € pour le montant de base, 63,72 € pour le montant supérieur et 93,72 € pour le montant dédié spécifiquement à l’agriculture biologique ;
- l’aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs dont l’aide forfaitaire finale est de 4 300 € par exploitation.
La DDT reste à votre disposition pour fournir des précisions sur vos versements
Pour rappel, le détail des versements effectués est consultable sous TéléPAC dans l’espace « Mes données et documents / Campagne 2023 ».
Le service économie agricole de la DDT reste à votre disposition pour toutes questions relatives à ces paiements :
- aides 1er pilier : 04 70 48 78 93 / 04 70 48 77 13
- ICHN et aides animales : 04 70 48 79 44 / 04 70 48 78 84
- DPB : 04 70 48 79 35 / 04 70 48 78 84
- contrôles sur place : 04 70 48 77 11 / 04 70 48 78 84