PAC 2022 – Télédéclaration des aides ovines et caprines

Les demandes d’aides ovines et caprines sont télédéclarables depuis le 1er janvier 2022 sur le site télépac.agriculture.gouv.fr.

Quelques précisions

 

• Vous devez détenir les animaux éligibles sur l’exploitation du 1er février au 11 mai 2022 inclus.

• Vous devez signaler à la DDT toute diminution de l’effectif éligible au moyen du bordereau de perte disponible sous télépac pendant la période de détention obligatoire (P.D.O.).

• Si vous demandez l’aide complémentaire ovine « nouveau producteur », des pièces justificatives (attestation MSA Mutualité sociale agricole de 1ère affiliation ou attestation de l’EDE établissant la date détention du cheptel) sont à fournir avant le 31 janvier 2022.

• Pensez à signaler tout changement de situation qui pourrait affecter le versement de votre aide (changement juridique, cessation d’activité…).

• tout demandeur d’aide animale a l’obligation de fournir son numéro de siret. Les exploitants qui ne seront pas en mesure de préciser ce numéro de siret lors de la télédéclaration pourront signer leur demande, mais leurs aides ne seront pas versées tant que ce numéro n’aura pas été communiqué à la DDT.

Infos pratiques :

Les notices des aides ovines et caprines apportant des précisions sur les modalités de déclarations, les engagements à respecter et les vérifications qui sont réalisées en cas de contrôle administratif ou sur place sont disponibles sur télépac

Le service économie agricole de la direction départementale des territoires est joignable au 04 70 48 79 44 / 04 70 48 78 84

Pour toutes questions, écrire à l’adresse ddt-instruction-pac@allier.gouv.fr en précisant vos coordonnées téléphoniques et votre numéro pacage.