Coordination départementale de l’accueil des déplacés d’Ukraine

Mis à jour le 31/03/2022

Madame Valérie Hatsch, préfète de l’Allier, a convié ce jour les acteurs concourant à l’accueil des déplacés d’Ukraine : élus locaux (parlementaires, conseillers départementaux, présidents d’intercommunalités, maires, associations des maires), services de l’État (Préfecture, sous-préfets d’arrondissements, ARS, DDETSPP, DSDEN, procureurs de la république), Banque de France, CAF, CPAM, association ANEF 63.

Chaque partenaire a pu présenter sa contribution de manière à garantir aux déplacés une protection et un accompagnement social individualisés.

Accueil et premier hébergement temporaire :


Les déplacés ukrainiens, au nombre de 200 personnes, sont accueillis dans des hébergements appartenant à des particuliers, des collectivités locales ou des associations.

L’élan de solidarité citoyen sans précédent a permis de recenser, dans l’Allier, 2000 places d’hébergements proposées par des particuliers et des collectivités territoriales.

Les particuliers peuvent toujours faire part de leur disponibilité pour accueillir ou accompagner les personnes déplacées d’Ukraine, sous la forme d’un parrainage citoyen, en se rendant sur https://parrainage.refugies.info/

Toutes les propositions d’hébergement/logements déposées sur la plate-forme citée ci-dessus sont recensées et étudiées. Les hébergeurs sont contactés individuellement dès lors qu’un besoin est identifié. Les locaux proposés par les familles accueillantes font l’objet d’une visite de conformité par les services de l’Etat compétents.

Pour toute question des collectivités locales relative à l’accueil des déplacés ukrainiens, une adresse courriel spécifique a été mise en place par la préfecture : pref-aide-ukraine@allier.gouv.fr

La protection des déplacés et l’ouverture des droits administratifs :


Les ressortissants ukrainiens qui sont arrivés dans le département de l’Allier après le début du conflit en Ukraine, depuis le 24 février 2022, peuvent obtenir une autorisation provisoire de séjour (APS) leur conférant une protection temporaire.

Ils doivent se faire connaître, le plus rapidement possible, auprès de la préfecture.

Cette autorisation leur ouvre des droits à l’hébergement, à l’accès aux soins, à l’emploi, à la scolarité, ou à l’ouverture d’un compte bancaire.

Dans l’Allier, cette autorisation provisoire de séjour est délivrée sans délai au guichet de la préfecture ouvert sans rendez-vous, de 9h00 à 12h00 du lundi au vendredi. A ce jour, 96 autorisations provisoires de séjour ont été délivrées (ce qui représente 150 personnes environ).

Dès qu’une autorisation de séjour leur est délivrée, la préfecture oriente les ressortissants vers l’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration (OFII), situé à la préfecture du Puy-de-Dôme, afin qu’ils puissent bénéficier d’une allocation financière spécifique. A ce jour, 63 personnes ont effectué une demande pour l’obtention de cette aide.

Au mois d’avril, pour faciliter les démarches d’ouverture des droits sur un seul site, une organisation particulière sera mise en place à la préfecture, le lundi, en présence des services de la préfecture, de l’OFII, de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie ou encore de la Caisse d’Allocation Familiales.

Les documents nécessaires pour l’instruction des dossiers, rédigés en trois langues (ukrainien, français et anglais) sont disponibles à l’accueil de la préfecture ainsi que sur le site internet des services de l’État à l’adresse suivante : http://www.allier.gouv.fr/

Un livret d’accueil en France pour les déplacés d’Ukraine, traduit dans deux langues, français et ukrainiens, ci-joint, est disponible sur le site du ministère de l’Intérieur et sur le site des services de l’État : http://www.allier.gouv.fr/

L’accompagnement social :


Madame Valérie Hatsch, préfète de l’Allier, a signé ce jour une convention cadre désignant l’association ANEF 63 comme coordonnatrice de l’accueil des déplacés ukrainiens qui arrivent sur le territoire bourbonnais. Dans le cadre de cette convention, l’ANEF 63 veille à l‘hébergement et l’accompagnement des protégés temporaires en provenance d’Ukraine dans l’attente d’un logement pérenne.

Elle renseigne les déplacés sur les questions sanitaires, administratives et sociales. Elle les oriente vers tous les partenaires concernés (Etat, conseil départemental, professionnels de santé, acteurs associatifs et caritatifs...).

La Banque alimentaire, les associations du territoire, ainsi que les élus, ont contribué à collecter et distribuer des paniers alimentaires et des produits d’hygiène. Les populations déplacées bénéficient également d’un vestiaire solidaire.

Chaque citoyen peut effectuer des dons alimentaires et de produits d’hygiène (notamment pédiatriques). Des renseignements peuvent être obtenus auprès de la Banque alimentaire sur le site suivant : https://baauvergne.banquealimentaire.org/les-antennes-de-la-banque-alimentaire-dauvergne-1289

Le logement pérenne :


Après une phase d’accueil temporaire, les personnes déplacées d’Ukraine ont vocation à intégrer du logement plus pérenne, dans le parc social ou du logement privé.

Les services de l’État et le conseil départemental de l’Allier travaillent en étroite collaboration avec les bailleurs sociaux afin d’identifier, rénover si nécessaire et équiper les logements sociaux disponibles. Dans ce cadre, le Conseil Départemental a décidé de prendre en charge financièrement les fluides (eau, gaz et électricité) ainsi que la téléphonie dont les connexions d’accès à internet.

La CAF ouvre les droits à l’allocation logement (APL) pour les adultes titulaires de l’APS.

L’éducation :


A ce jour, 27 enfants ukrainiens sont scolarisés dans le département (9 en maternelle/élémentaire et 18 en collège/lycée).

L’inscription scolaire est réalisée par les maires pour les enfants du premier degré (maternelle et élémentaire) et par les chefs d’établissements pour le second degré (collèges et lycées). Tous les enfants de déplacés ukrainiens ont vocation à être scolarisés.

Afin de permettre une scolarisation qui prenne en compte les besoins spécifiques de ces élèves, un dispositif d’accompagnement favorisant l’apprentissage du français, langue de scolarisation, et la continuité pédagogique est proposé par les services de l’Éducation Nationale. Des enseignants FLE (Français Langue Étrangère) viennent en appui des enseignants des écoles de l’Allier qui accueillent les élèves allophones (qui ne parlent pas la langue officielle du pays accueillant).

Concernant l’apprentissage de la langue, des applications gratuites sont mises en ligne sur le site du CAVILAM de Vichy : https://www.leplaisirdapprendre.com/ ainsi que le site du ministère de l’Intérieur https://www.interieur.gouv.fr/actualites/dossiers/situation-en-ukraine/offre-de-formation-en-ligne-pour-apprendre-francais-et

La santé :


Les déplacés ukrainiens peuvent bénéficier, dès leur arrivée en France, de la protection universelle maladie et de la Complémentaire santé solidaire.

La CPAM (caisse primaire d’assurance maladie) de l’Allier, associée au dispositif d’accueil, est le service d‘appui des situations médicales complexes (lien entre la personne malade et la médecine libérale et/ou hospitalière).

Les services de l’Agence Régionale de Santé peuvent être sollicités pour une prise en charge médicale y compris psychologique.

Le point d’entrée pour l’accès à la vaccination ainsi qu’au CeGIDD (centre gratuit d’information, de dépistage et de diagnostic du VIH, des hépatites virales et des infections sexuellement transmissibles) est le centre hospitalier de Moulins-Yzeure.

Compte bancaire


L’ouverture d’un compte bancaire par les ressortissants ukrainiens est possible dans tout établissement bancaire dès lors que la personne est en capacité de produire les justificatifs demandés par l’établissement.

Pour autant, en cas de litige avec la banque, il est possible de demander le bénéfice de la procédure de droit au compte auprès de la Banque de France.

Les réponses aux questions sur les aspects financiers sont consultables sur le site de la Banque de France à l’adresse suivante : https://particuliers.banque-france.fr/crise-ukrainienne-reponses-aux-questions-les-plus-frequentes