Appel à projets départemental de la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA) 2024

Le plan de mobilisation contre les addictions 2023-2027 a été adopté par le Gouvernement le 9 mars 2023 .

https://www.drogues.gouv.fr/sites/default/files/2023-03/SIMCA%202023-2027.pdf

Ce plan national a été complété de feuilles de route régionale et départementale qui sont jointes au présent appel à projets.

Ces documents donne le cadre stratégique de l’action des années à venir et des priorités des appels à projets de la MILDECA dans le département de l’Allier.

La campagne 2024 pour le financement des actions de lutte contre les drogues et conduites addictives est engagée. Le présent appel à projets définit les priorités d’actions et les modalités de dépôt des dossiers de demande de subvention au titre de la MILDECA pour le département de l’Allier en 2024.

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I – Les destinataires de l’appel à projets

Toute personne morale publique ou privée, notamment les services de l’État, les collectivités, les établissements scolaires, les associations et les organismes publics et privés œuvrant dans le domaine de la santé et de la prévention peuvent présenter un projet.

II – Objectifs de l’appel à projets

Les projets devront répondre aux objectifs stratégiques développés dans les documents cadre évoqués précédemment, notamment :

– La prévention des conduites addictives chez les plus jeunes : gage de santé

Le public prioritairement visé est celui des milieux scolaires, périscolaires et hors scolaires. Les actions de soutien à la parentalité sont également encouragées. Compte tenu de la précocité observée des consommations, les parents doivent pouvoir être mieux informés sur les risques en rapport avec les consommations et les comportements.

Il convient également de porter une attention particulière et donc d'intervenir aussi auprès de tous les acteurs de l'environnement éducatif des enfants et des adolescents, en premier lieu les parents, puis les enseignants et autres éducateurs qui gravitent autour des jeunes.

La précocité des usages augmentant le risque d’usage problématique ultérieur, la prévention doit être mise en œuvre le plus tôt possible pour éviter l’initiation ou/et retarder l’âge de l’expérimentation.

A ce titre, les actions visant à prévenir les conduites addictives par le développement et le renforcement des compétences psychosociales des jeunes et de leur entourage seront prioritaires.

Toutes actions favorisant l’observation locale des conduites addictives et de renforcement des actions de formations des adultes encadrants et professionnels au contact du public sont à valoriser.

– Actions dans le milieu festif - prévention et réduction des risques

Une attention particulière est portée à la santé festive, avec pour objectif de mieux accompagner la vie nocturne festive tant en milieu rural (milieux festifs alternatifs, freestyle party, etc) qu’en milieu urbain (promotion des démarches type charte de la vie nocturne, prévention itinérante, partenariat avec les services inter-universitaires de médecines préventives et de promotion de la santé et des bureaux des élèves dans l'enseignement supérieur).

– Engager les entreprises et les services publics dans la prévention des conduites addictives en milieu professionnel

notamment par l’accompagnement des travailleurs vulnérables.

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L’attribution de crédits MILDECA doit permettre en particulier d’innover et d’expérimenter de nouveaux dispositifs et de nouvelles actions. En ce sens, les projets à fort impact et innovants, et en cohérence avec les objectifs du plan national et des feuilles de route régionale et départementale seront encouragés.

III – Modalités de candidature

Les porteurs de projet utiliseront pour les dépôts de leur dossier, la procédure dématérialisée Démarches simplifiées :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/mildeca-2024

Le dépôt de dossier doit être accompagné des documents suivants, téléchargeables sur le site  Démarches simplifiées :

• La demande de subvention CERFA n°12156*06 ;

• Les statuts et la liste des membres de l’association ;

• La délégation de signature si besoin ;

• Le RIB à jour ;

• Le budget prévisionnel de votre structure ;

• Le budget prévisionnel de l’action envisagée ;

• Le rapport d’activité ou les derniers états financiers (compte de résultat et bilan validés à la dernière assemblée générale) ;

• Le rapport du commissaire aux comptes ou comptes approuvés ;

• Le contrat d’engagement républicain.

Pour tout porteur de projet ayant obtenu un financement en 2023 :

• Le compte-rendu financier (CERFA 15059*02) de la précédente action ;

• L’évaluation quantitative et qualitative de l’action précédente.

La date limite de dépôt des dossiers de demande de subvention est fixée au :

vendredi 1er mars 2024.

IV – Durée des actions

Les actions devant être réalisées avant le 30 juin 2025, il ne peut y avoir de report des crédits.

Les subventions qui n’auront pas été engagées feront l’objet d’un ordre de reversement après échanges avec les porteurs considérés.

V – Les obligations qui incombent aux porteurs

Relatives à la communication sur les actions financées : Tout bénéficiaire d’un financement au titre de l’appel à projets MILDECA assurera, dans les documents et supports de communication liés au projet soutenu, la visibilité de la participation de l’État, en faisant mention de la Préfecture de l’Allier et de la MILDECA. Le porteur de projet s’engagera également à relayer la communication institutionnelle déployée par les services de l’État sur son projet.

Relatives à la transparence envers les services de l’État : Tout bénéficiaire d’un financement au titre de l’appel à projets MILDECA s’engagera à communiquer les éléments demandés par les services de l’État à n’importe quel stade de l’exécution de l’action et à accepter l’éventuelle participation de représentants de l’État aux actions financées.