Télérecours Citoyens - La justice administrative en pratique
Télérecours citoyen est une application internet destinée aux particuliers et aux personnes morales de droit privé (entreprises, associations, syndicats…) mise en place dans toute la France au 1er décembre 2018.
Elle permet d’échanger avec les tribunaux administratifs, les cours administratives d’appel et le Conseil d’État de manière dématérialisée et en toute sécurité. Elle permet également de suivre l’état d’avancement de son dossier. Après un essai sur 3 sites pilotes, le dispositif est étendu à toutes les cours administratives d’appel et tribunaux administratifs.
Les avantages de télérecours
L’application est accessible 24h/24 et 7 jours/7.
Elle permet de :
- réaliser des économies d’affranchissement et de photocopie
- simplifier l’accès à son dossier et suivre son avancement
- recevoir des alertes sur sa messagerie électronique à chaque nouvel événement dans le dossier
Elle garantit la sécurité des échanges avec la juridiction :
- tous les documents déposés sont horodatés
- un accusé de réception est envoyé au moment du dépôt des documents et un accusé d’enregistrement au moment de l’enregistrement par le greffe.
Rendez-vous sur www.telerecours.fr
Assistance technique par téléphone au 0 811 360 941, du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30.