L'organisation des secours de sécurité civile : la planification ORSEC

Mis à jour le 26/02/2021

Description du plan départemental ORSEC et du plan communal de sauvegarde

Le plan départemental ORSEC

(pour Organisation de la Réponse de Sécurité Civile)

En application des dispositions de la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile, l'organisation des secours revêtant une ampleur ou une nature particulière fait l'objet, dans chaque département, d'un plan dénommé plan ORSEC.

Le plan ORSEC départemental détermine, compte tenu des risques existant dans le département, l'organisation générale des secours et recense l'ensemble des moyens publics et privés susceptibles d'être mis en œuvre. Il définit les conditions de leur emploi par l'autorité compétente pour diriger les secours.

Le plan ORSEC comprend des dispositions générales applicables en toute circonstance et des dispositions propres à certains risques particuliers. Dans ce dernier cas, il précise le commandement des opérations de secours.

Le plan ORSEC départemental est arrêté par le préfet.

Les dispositions spécifiques des plans ORSEC prévoient les mesures à prendre et les moyens de secours à mettre en œuvre pour faire face à des risques de nature particulière ou liés à l'existence et au fonctionnement d'installations ou d'ouvrages déterminés.

La direction des opérations de secours relève de l'autorité de police compétente en application des dispositions des articles L2211-1, L2212-2 et L2215-1 du code général des collectivités territoriales. C'est-à-dire, en règle générale, le maire pour un accident, un sinistre ou une catastrophe dont les conséquences ne dépassent pas les limites de sa commune.

En cas d'accident, sinistre ou catastrophe dont les conséquences peuvent dépasser les limites ou les capacités d'une commune, le préfet (ou le préfet de zone de défense si les limites du département sont dépassées) mobilise les moyens de secours relevant de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics. En tant que de besoin, il mobilise ou réquisitionne les moyens privés nécessaires aux secours. Il assure la direction des opérations de secours. Il déclenche, s'il y a lieu, le plan ORSEC départemental.

Les grands principes de la planification ORSEC sont présentés dans la plaquette :

Le plan communal de sauvegarde

Aux termes du décret n°2005-1156 du 13 septembre 2005, pris en application de l'article 13 de la loi du 13 août 2004 de modernisation de la loi de sécurité civile, le plan communal de sauvegarde (PCS), est un document, élaboré sous la responsabilité du maire, visant à organiser les moyens communaux existants pour faire face aux situations d'urgence.

Le PCS est obligatoire pour les communes soumises à un plan de prévention des risques approuvé ou concernées par un plan particulier d'intervention (établissement de type SEVESO).

Maillon local de l'organisation de la sécurité civile, le plan communal de sauvegarde s'intègre dans l'organisation générale des secours constitué par le dispositif ORSEC.

Organisant la réponse de proximité en prenant en compte l'accompagnement et le soutien aux populations sinistrées ainsi que l'appui aux services de secours, il est l'outil opérationnel mis en œuvre par le maire dans son rôle de gestionnaire d'un événement de sécurité civile.

Il est donc indispensable que le PCS soit réalisé par les équipes municipales concernées, détentrices de la connaissance des risques locaux et des mesures de sauvegarde à mettre en œuvre en mobilisant les moyens qu'elles auront répertoriés.

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