Dossier départemental des risques majeurs et document d'information communal sur les risques majeurs
Informez-vous sur les risques encourus dans le département et dans votre commune
Le droit pour les citoyens à l'information sur les risques majeurs
L'information des citoyens sur les risques majeurs constitue un objectif de portée générale affirmé par le code de l'environnement ( article L125-2).
Les citoyens ont un droit à l'information sur les risques majeurs auxquels ils sont soumis dans certaines zones du territoire et sur les mesures de sauvegarde qui les concernent. Ce droit s'applique aux risques technologiques et aux risques naturels prévisibles.
L'information donnée au public sur les risques majeurs comprend la description des risques et de leurs conséquences prévisibles pour les personnes, les biens et l'environnement, ainsi que l'exposé des mesures de prévention et de sauvegarde prévues pour limiter leurs effets.
Cette information est consignée dans un dossier départemental sur les risques majeurs établi par le préfet, ainsi que dans un document d'information communal sur les risques majeurs élaboré par le maire.
Le dossier départemental des risques majeurs (DDRM)
Au niveau du département, la démarche d'information préventive du public est menée dans le cadre de l'élaboration et de la diffusion par le préfet du dossier départemental des risques majeurs (DDRM) conformément aux dispositions de l'article R125-11 du code de l'environnement.
Le DDRM recense les risques majeurs encourus dans le département afin de sensibiliser les élus et la population sur l'existence de ces risques, répertoriés en fonction des dernières connaissances acquises.
Il énumère et décrit les risques majeurs auxquels chacune de ces communes est exposée, l'énoncé de leurs conséquences prévisibles pour les personnes, les biens et l'environnement, la chronologie des événements et des accidents connus et significatifs de l'existence de ces risques et l'exposé des mesures générales de prévention, de protection et de sauvegarde prévues par les autorités publiques dans le département pour en limiter les effets.
Il comprend la liste de l'ensemble des communes du département dans lesquelles est applicable le droit à l'information sur les risques majeurs en application des dispositions de l'article R125-10 du code de l'environnement.
Le DDRM de l'Allier est en cours de refonte en 2024. Il tiendra compte de l'évolution des connaissances mais aussi de l'évolution législative et réglementaire: aux risques d'inondation, de mouvements de terrain, de transports de matières dangereuses, de rupture de barrage et au risque industriel, s'ajoutent le risque de rupture de digue de protection, le risque sismique, le risque de feu de forêt et le risque minier.
Le document d'information communal sur les risques majeurs (DICRIM)
Au niveau de la commune, le document d'information communal sur les risques majeurs, élaboré par le maire avec l'aide des services de l'Etat, reprend les informations transmises par le préfet. Il indique les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde répondant aux risques majeurs susceptibles d'affecter la commune. Ces mesures comprennent, en tant que de besoin, les consignes de sécurité devant être mises en œuvre en cas de réalisation du risque.
Les cartes délimitant les sites où sont situées des cavités souterraines ou des marnières susceptibles de provoquer l'effondrement du sol élaborées en application du I de l'article L563-6 du code de l'environnement sont incluses dans le document d'information communal sur les risques majeurs.
Le maire fait connaître au public l'existence du document d'information communal sur les risques majeurs par un avis affiché à la mairie pendant deux mois au moins.
Le document d'information communal sur les risques majeurs et les documents mentionnés à l'article R. 125-10 du code de l'environnement sont consultables sans frais à la mairie.
fixant la liste des communes soumises au droit à l'information des citoyens sur les risques naturels et technologiques majeurs