Directive inondation

La directive inondation est un texte de loi Européen fixant de grandes orientations en matière de gestion du risque inondation.
Ce texte a été décliné dans le droit national de chaque pays membre de l’Union Européenne. En France il s’agit de la Stratégie Nationale de Gestion du Risque Inondation (SNGRI).
Cette SNGRI est ensuite déclinée dans chaque bassin hydrographique par les Plans de Gestion du Risque Inondation (PGRI).
Dans chaque PGRI des Territoires à Risque Important inondation sont identifiés, sur ces territoires sont élaborés des Stratégies Locales de Gestion du Risque Inondation (SLGRI).

La SNGRI a été arrêtée le 7 octobre 2014 et est disponible

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Le Plan de Gestion du Risque Inondation (PGRI) du bassin Loire-Bretagne est paru le 22 décembre 2015.
Un bref aperçu de ce document est disponible

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Le PGRI est disponible en téléchargement sur le site de la DREAL Centre-Val de Loire.

La Stratégie Locale de Gestion du Risque d’Inondation (SLGRI) du secteur de Moulins

Les pièces relatives à la Stratégie Locale de Gestion du Risque Inondation (SLGRI) sur le Territoire à Risque Important d’inondation (TRI) du secteur de Moulins, approuvée par arrêté préfectoral du 6 décembre 2018, sont consultables ci-dessous.

• Télécharger arrêté d'approbation du 6 décembre 2018 PDF - 0,08 Mb - 03/04/2023
• Télécharger SLGRI approuvée le 6 décembre 2018 PDF - 1,04 Mb - 03/04/2023

La Stratégie Locale de Gestion du Risque d’Inondation (SLGRI) du secteur de Vichy

Les pièces relatives à la Stratégie Locale de Gestion du Risque Inondation (SLGRI) sur le Territoire à Risque Important d’inondation (TRI) du secteur de Vichy, approuvée par arrêté préfectoral du 12 juillet 2018, sont consultables ci-dessous.

• Télécharger Arrêté d'approbation du 12 juillet 2018 PDF - 0,08 Mb - 03/04/2023
• Télécharger SLGRI approuvée le 12 juillet 2018 PDF - 18,43 Mb - 03/04/2023

La Stratégie Locale de Gestion du Risque d’Inondation (SLGRI) du secteur de Montluçon

Les pièces relatives à la Stratégie Locale de Gestion du Risque Inondation (SLGRI) sur le Territoire à Risque Important d’inondation (TRI) du secteur de Montluçon, approuvée par arrêté préfectoral du 12 juillet 2018, sont consultables ci-dessous.

• Télécharger Arrêté d'approbation du 12 juillet 2018 PDF - 0,08 Mb - 03/04/2023
• Télécharger SLGRI approuvée le 12 juillet 2018 - 1ère partie PDF - 2,35 Mb - 03/04/2023
• Télécharger SLGRI approuvée le 12 juillet 2018 - annexes 1 2 3 PDF - 20,91 Mb - 03/04/2023
• Télécharger SLGRI approuvée le 12 juillet 2018 - annexes 4 5 PDF - 21,55 Mb - 03/04/2023
• Télécharger SLGRI approuvée le 12 juillet 2018 - annexes 6 7 8 9 PDF - 1,80 Mb - 03/04/2023

Mise en œuvre des SLGRI : les plans d'actions de prévention des inondations (PAPI)

Les PAPI, en tant que programmes d’action portés par les collectivités territoriales et visant la mise en œuvre d’actions concrètes de gestion des risques d’inondations sur un bassin de risque, constituent le mode de déclinaison opérationnelle privilégié des SLGRI.

Un PAPI est constitué en 2 temps :

Un PAPI d’intention, constituant l’étape formalisée d’études préalables permettant l’élaboration du dossier de PAPI final et en particulier du programme de travaux. Des actions « non structurelles » (hors travaux et acquisition de bien) peuvent toutefois être mise en œuvre dès la mise en œuvre du PAPI d’intention (amélioration de la connaissance du risque, la surveillance des ouvrages, l’alerte et la gestion de crise par exemple).

Un PAPI complet qui comporte le programme de travaux et actions diverses définit dans le cadre du PAPI d’intention.

Un plan d'action de prévention des inondations (PAPI) d'intention a été élaboré par Montluçon Communauté et validé par le comité de bassin Loire-Bretagne le 7 juillet 2019.

• Télécharger PAPI Montluçon - partie 1 PDF - 15,02 Mb - 03/04/2023
• Télécharger PAPI Montluçon - Annexes 1 à 6 PDF - 23,52 Mb - 03/04/2023
• Télécharger PAPI Montluçon - Annexes 7 à 12 PDF - 4,37 Mb - 03/04/2023