Une aide pour les collectivités touchées par des catastrophes naturelles
Pour tout savoir sur l'aide aux collectivités touchées par des catastrophes naturelles
En cas de survenance d’évènements climatiques ou géologiques de très grande ampleur affectant un grand nombre de collectivités locales ou occasionnant des dégâts d’une importance considérable, l’État assure la solidarité nationale en accordant des aides financières pour réparer les dégâts sur les biens non assurables de ces collectivités locales.
Ce dispositif est en place depuis plusieurs années et certaines communes du département ont pu en bénéficier par le passé notamment lors d’inondations importantes. Toutefois certains sinistres, bien qu’importants pour les collectivités territoriales concernées, ne sont pas d’une telle ampleur ou sont trop localisés pour qu’ils puissent bénéficier de ce dispositif de solidarité nationale.
La dotation de solidarité en faveur de l’équipement des collectivités territoriales et de leurs groupements touchés par des événements climatiques ou géologiques permet d’intervenir lors de tout évènement climatique ou géologique qui aura causé localement des dégâts dont le montant est supérieur ou égal à 150 000 € HT et ne dépasse pas 6 M€ HT (au-delà de ce seuil, la solidarité nationale continuera à s’exercer par un dispositif budgétaire spécifique aux catastrophes de grande ampleur).
{{Vous pouvez prendre connaissance des conditions précises d’intervention de ces fonds par
(à télécharger) de présentation des aides pour les collectivités locales dont les équipements publics sont touchés par des catastrophes naturelles en le téléchargeant.
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Il est recommandé aux collectivités qui seraient concernées par de nouveaux évènements climatiques graves de se rapprocher alors de Mmes les sous-préfètes d’arrondissement ou de la préfecture de l’Allier (Mission interministérielle de coordination téléphone : 04 70 48 31 11 ou 04 70 48 33 96 courriel : pref-mic@allier.gouv.fr) afin que toutes aides et conseils utiles puissent leur être apportées dans la constitution du dossier de demande d’aide, dès après constatation des dégâts.