Les dotations
Mis à jour le 27/06/2019
Pour tout savoir sur les dotations
Documents listés dans l’article
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- Télécharger Note d’information du 14 juin 2019 relative à la dotation de compensation des EPCI pour l’exercice 2019 PDF - 0,50 Mb - 03/04/2023
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- Télécharger Note d’information du 14 juin 2019 relative à la répartition de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU) pour l’exerc... PDF - 1,12 Mb - 03/04/2023
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- Télécharger Note d’information du 14 juin 2019 relative à la répartition de la dotation nationale de péréquation (DNP) pour l’exercice 2019 PDF - 1,27 Mb - 03/04/2023
- Télécharger Dictionnaire de la bande DGF 2016 PDF - 0,88 Mb - 03/04/2023