Finances locales

Fiches thématiques

Afin d'aider élus et agents des collectivités territoriales dans le domaine des finances locales, le bureau du conseil et du contrôle budgétaire de la préfecture a élaboré les fiches thématiques suivantes :

• Télécharger L'annualité budgétaire PDF - 0,05 Mb - 03/04/2023

• Télécharger Le débat d'orientation budgétaire PDF - 0,05 Mb - 03/04/2023

• Télécharger CCAS Centre communal d'action sociale - Réalisation d'un emprunt PDF - 0,05 Mb - 03/04/2023

• Télécharger Frais d'études et FCTVA PDF - 0,09 Mb - 03/04/2023

• Télécharger Indemnisation et travaux suite à un sinistre PDF - 0,07 Mb - 03/04/2023

• Télécharger Refinancement de la dette PDF - 0,06 Mb - 03/04/2023

• Télécharger Les grands principes budgétaires PDF - 0,07 Mb - 03/04/2023

• Télécharger L'amortissement des subventions d'équipement versées PDF - 0,06 Mb - 03/04/2023

• Télécharger Les cessions d'immobilisation PDF - 0,12 Mb - 03/04/2023

• Télécharger L'affectation du résultat PDF - 0,09 Mb - 03/04/2023

• Télécharger Vote et transmission des documents budgétaires PDF - 0,14 Mb - 03/04/2023

• Télécharger Conformité de l'état de la dette PDF - 0,09 Mb - 03/04/2023

• Télécharger L'équilibre du budget PDF - 0,10 Mb - 03/04/2023

• Télécharger Sincérité des restes à réaliser PDF - 0,10 Mb - 03/04/2023

• Télécharger Les annexes du budget PDF - 0,13 Mb - 03/04/2023

• Télécharger Le respect de la maquette PDF - 0,11 Mb - 03/04/2023

• Télécharger Les dépenses imprévues PDF - 0,08 Mb - 03/04/2023

• Télécharger L'amortissement des immobilisations PDF - 0,15 Mb - 03/04/2023

• Télécharger Les budgets annexes de lotissement PDF - 0,13 Mb - 03/04/2023

• Télécharger Les provisions PDF - 0,12 Mb - 03/04/2023

• Télécharger Formation des élus PDF - 0,09 Mb - 03/04/2023

• Télécharger L'inventaire PDF - 0,08 Mb - 03/04/2023

• Télécharger Ratios figurant sur la page des informations générales du budget PDF - 0,09 Mb - 03/04/2023

• Télécharger Versement d'une subvention d'équilibre au budget annexe PDF - 0,11 Mb - 03/04/2023

• Télécharger Vote du compte administratif PDF - 0,11 Mb - 03/04/2023

• Télécharger Les intérêts courus non échus en M14 (applicable notamment aux budgets SPIC) PDF - 0,07 Mb - 03/04/2023

• Télécharger Les fonds de concours versés par les EPCI à leurs communes membres PDF - 0,08 Mb - 03/04/2023

• Télécharger La reprise d'un excédent d'investissement en recette de la section de fonctionnement PDF - 0,03 Mb - 03/04/2023

• Télécharger Les emprunts PDF - 0,08 Mb - 03/04/2023

• Télécharger Les règles d'adoption et de rejet du budget et du compte administratif en cas d'égalité de voix au sein d'un conseil municipal PDF - 0,05 Mb - 03/04/2023

• Télécharger Précisions sur les règles d'affectation et le calcul de l'équilibre pour les budgets annexes lotissement PDF - 0,07 Mb - 03/04/2023

• Télécharger Appréciation du déficit du compte administratif et mouvements financiers entre budget annexe et budget principal PDF - 0,08 Mb - 03/04/2023

• Télécharger Les budgets annexes PDF - 0,13 Mb - 03/04/2023

Pour en savoir plus

• Accédez à la rubrique « Finances locales » du site de la direction générale des collectivités locales du ministère de l'Intérieur